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Convention Etat-Région-Partenaires Sociaux « Actions concertées pour la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l’emploi en Ile-de-France ». S O M M A I R E Faire face à la crise La convention : cibles, objectifs, esprit

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Presentation Transcript
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Convention

Etat-Région-Partenaires Sociaux

« Actions concertées

pour la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l’emploi en Ile-de-France »

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S O M M A I R E

  • Faire face à la crise
  • La convention : cibles, objectifs, esprit
  • Sans et AVEC la Convention pour les entreprises et pour les personnes

4. Mobiliser la Convention : processus et interlocuteurs

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1.

Faire face à la crise

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CONVENTION ETAT-REGION-PARTENAIRES SOCIAUX

Les enjeux

La crise économique fragilise de nombreuses PME-TPE et entreprises de l’artisanat franciliennes et de nombreux salariés en passe de perdre leur emploi.

Il est urgent de :

Eviter ou réduire les licenciements

 Mettre à profit la période de sous activité pour qualifier les salariés

 Construire des parcours de formation dépassant le statut du bénéficiaire (salarié/demandeur d’emploi)

 Assurer la reconversion rapide des salariés qui perdent leur emploi

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CONVENTION ETAT-REGION-PARTENAIRES SOCIAUX

Pour ce faire,

L’Etat, la Région et les Partenaires sociaux se mobilisent

pour construire ensemble des actions concertées

dans le cadre de la

Convention Etat-Région-Partenaires Sociaux

« Actions concertées pour la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l’emploi en Ile-de-France »

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2.

La Convention : cibles, objectifs, …esprit

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LES BENEFICIAIRES DE LA CONVENTION

 La Convention s’adresse aux :

. PME de moins de 50 salariés situées dans les secteurs d’activité ou les bassins d’emploi particulièrement affectés, qui emploient des salariés fragilisés (peu qualifiés ou en fin de carrière)

. Salariés en chômage partiel

. Salariés licenciés par de entreprises qui ne mettent pas en œuvre des plans de sauvegarde de l’emploi

. Demandeurs d’emploi licenciés économique en raison de la crise.

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LES BENEFICIAIRES DE LA CONVENTION

 L’esprit de la Convention

. Favoriser le dialogue territorial

. Privilégier les projets innovants (expérimentation capitalisable)

.Traiter l’ensemble des paramètres : . Mobilités professionnelles

. Mutations économiques

. Evolution des métiers, nouveaux métiers

. Spécificités du territoire

. Traitement collectif et accompagnement individuel…

. Inscrire le projet dans les dynamiques d’acteurs locaux et dans les perspectives régionales

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3.

Sans et AVEC la convention

pour les entreprises et les personnes

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LES SERVICES APPORTES PAR LA CONVENTION

Répondre aux besoins des entreprises

Hors Convention

AVEC LA CONVENTION

Mesures Etat : chômage partiel, convention de formation…

Appui à la formation des salariés

ENTREPRISES

Organisations syndicales

OPCA

Plan de formation

ENTREPRISES

OPCA

SALARIES

Organisations syndicales

DEMANDEURS D’EMPLOI

Appui et conseil

Des démarches multiplesDes réponses cloisonnées

Une réponse concertée et globale

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LES SERVICES APPORTES PAR LA CONVENTION

Prise en charge des salariés en perte d’emploi

Hors Convention

Accès aux prestations de Pôle Emploi en fonction des droits acquis

AVEC LA CONVENTION

Accès aux prestations de tous les partenaires (Etat, Pôle Emploi, Conseil régional, Opca) à travers une

PLATEFORME D’EVOLUTION PROFESSIONNELLE TERRITORIALE

. tenant compte des besoins individuels et collectifs

. s’appuyant sur la connaissance des secteurs, des entreprises, des besoins de compétences, de l’évolution des métiers.

Mise en place d’un parcours de formation financée quel que soit le statut avec maintient de la rémunération/indemnisation

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Un exemple d’action concertée

Exemple d’action concertée PME spécialisée dans la fabrication de plateaux repas en liquidation judiciairesuite à des ruptures successives de contrat avec ses principaux clients.N’a pas les moyens de financer le reclassement des salariés. Des salariés au faible niveau de qualification et dont certains nécessitent un accès aux savoirs de base

AVEC LA CONVENTION

L’Etat finance un plan de sauvegarde de l’emploi.L’ensemble des partenaires régionaux de l’emploi et de la formation construisent une offre coordonnée et immédiatement mobilisable : . une prise en charge collectiveet unaccompagnement personnalisé via une plateforme dédiée animée par Pôle Emploi et un prestataire . un véritable parcours de formation est proposé collégialement à chaque salarié licencié sans contrainte d’éligibilité lié au statut de la personne mais en fonction ses besoins et ses capacités repérées par l’AFPA.

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4.

Mobiliser la Convention :

Processus et interlocuteurs

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SCHEMA DU DISPOSITIF

INSTANCES DECISIONNAIRES DES FINANCEURSAccord ou vote des financements

Demande de financement du plan d’action

PLAN D’ACTION ET FINANCEMENTVALIDES

. Formation. Aide aux entreprises. Appui RH. Reclassement

Comité Stratégique Avis sur plan d’action - Pilotage du dispositif globalDésignation du chef de file

Proposition de plan d’action

Comité Technique

Instruction des demandesElaboration de l’action concertéeSuivi et contrôle

Lettre aux bénéficiaires

  • Chef de file(1 par projet)

Mise en œuvre et suivi du plan d’action

Pilotage du projet

Reporting

Saisine

Partenaires de la Convention et leurs réseaux, Conseil régional, SPE, OPCA

Repérage ou signalement

SECTEURS D’ACTIVITE, TERRITOIRES ou TPE-PME fragilisés par la crise

Bénéficiaires de la Convention

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LES INSTANCES ET ACTEURS DU DISPOSITIF

 Le COMITE TECHNIQUEinstruit les demandes et élabore un plan d’action et de financement concerté qu’il soumet au Comité Stratégique. Il assure le suivi des projets en s’appuyant sur le chef de file et en rend compte au Comité Stratégique qu’il alerte en cas de difficulté.

 Le COMITE STRATEGIQUEdonne un avis sur plan d’action et de financement de chaque projet et soumet le dossier aux financements en cas d’avis favorable. Il pilote l’ensemble du dispositif. Il nomme le chef de file de chaque projet.

  • Les FINANCEURSdécident du financement des actions proposées.
  • Le Chef de fileassure la mise en œuvre du plan d’action sous l’égide du Comité Technique auquel il rend compte régulièrement et en relation avec les bénéficiaires et les opérateurs des réseaux des partenaires.

 Les agents des réseaux des partenairesrepèrent ou recueillent les besoins et les saisissent dans la fiche d’intervention pour transmission au Groupe Technique. Ils peuvent être nommés « chef de file » d’un projet.

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Le processus d’instruction

Groupe Technique

Propositions de plan d’action

2

3

DEMANDEUR

Présentation synthétique de la fiche d’intervention référencée

Complément d’info

Envoi demande au GIP CARIF IDF

Eventuellement, travail complémentaire avec le chef de file

1

4

Présentation synthétique des fiches d’intervention mise à jour avec proposition de plan d’action et de financement

Repérage secteurs ou territoires en danger

Comité Stratégique

Secrétariat technique

Courriers

BENEFICIAIRES

Mise à jour du tableau de bord

8

6

5

PLAN D’ACTION ET DE FINANCEMENTVALIDE

Engagement de financements

Demande de financements

. Formation. Aide aux entreprises. Appui RH. Reclassement

7

INSTANCES DECISIONNAIRES DES FINANCEURS

CHEF DE FILE

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VOTRE INFORMATION ETAPE PAR ETAPE

ETAPE 1.Vous avez complété et transmis la fiche d’intervention au Groupe Technique

ETAPE 2.Le Groupe Technique en accuse réception et instruit la dossier

 Vous recevez un accusé de réception de votre demande avec les références de votre dossier et le calendrier des prochaines étapes

ETAPE 3.Après décision du Comité Stratégiques et accord des financeurs,

 Vous recevez un courrier précisant le détail des mesures financées, les contre parties, le calendrier de réalisation, le nom de votre contact (chef de file)

En cas de rejet par le Groupe technique ou par le Comité Stratégique, vous recevez un courrier vous informant des motifs de ce rejet.

ETAPE 4.Le Chef de file veille à l’application de l’accord dans le cadre fixé.Il est votre interlocuteur privilégié tout le long du processus.

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LES APPORTS DU GIP en matière de SECRETARIAT TECHNIQUE

Gestion administrative des interventions :

Organisation réunions :

  • Traitement des demandes
  • Mise à jour de la fiche d’intervention et du tableau de bord tout au long du processus- Synthèse et présentation des dossiers- Information des demandeurs (courriers)- Relation avec

- Convocation- Ordre du jour, - Relevé de décisions

Comité Stratégique

Diffusion des informations

Groupe Technique

Groupes de travail

  • Mise à jour des fichiers
  • Mise à jour des listes de diffusion mail

Chef de file

Conception des outils du projet

Professionnalisation au diagnostic local emploi-formation

  • Fiches d’intervention- Tableau de bord- Diaporama

Veille documentaire

  • Sessions de formation- Base de données locales Emploi formation
  • Fiches synthétiques
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COMMENT SAISIR LA CONVENTION ?

Vous avez repéré une secteur, un territoire, une entreprise en danger ?

Vous êtes porteur d’une demande pour un secteur, un territoire, une entreprise ou un groupement d’entreprises ?

Contactez :

Le Conseil régional d’Ile-de-France

Service – Coordonnées complète – Nom contact

La Direction régional et les directions départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (voir dia suivante)

CGMPE

Service – Coordonnées complète – Nom contact

OPCALIA

Service – Coordonnées complète – Nom contact

VOTRE OPCA

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COMMENT SAISIR LA CONVENTION ?

Les Directions départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle

Paris dd-75.ame@travail.gouv.fr

Ababacar N’Diaye 01 44 84 42 88 ababacar.ndiaye@dd-75.travail.gouv.fr

Seine-et-Marne dd-77.branches-entreprises@travail.gouv.fr

Pierra Mery 01 64 41 28 60

pierra.mery@dd-77.travail.gouv.fr

Yvelines

Karine Turquer 01 61 37 10 90

karine.turquer@dd-78.travail.gouv.fr

Essonne

Martine Richert 01 60 79 70 84

martine.richert@dd-91.travail.gouv.fr

Hauts-de-Seine dd-92.fne@travail.gouv.fr

Thierry Lartigue 01 47 86 41 81thierry.lartigue@dd-92.travail.gouv.fr

Seine-Saint-Denis

Chantal Leroux 01 41 60 53 95chantal-daniele.leroux@dd-93.travail.gouv.fr

Brigitte Bouzat 01 41 60 53 96brigitte.bouzat@dd-93.travail.gouv.fr

Val-de-Marne dd-94.direction@travail.gouv.fr

Elisa Baillon 01 49 56 29 16elisa.baillon@dd-94.travail.gouv.fr

Val d’Oise dd-95.direction@travail.gouv.fr

Marie-Josée Le Bail 01 34 35 48 58marie-jose.le-bail@dd-95.travail.gouv.fr

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Les OUTILS DE COMMUNICATION

  • Pour informer vos équipes et sensibiliser les bénéficiaires potentiels, deux outils de communication sont à votre disposition :
  • CE DIAPORAMA de PRESENTATION DE LA CONVENTION ET DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Il permet d’informer les agents des réseaux des partenaires et, le cas échéant, les bénéficiaires potentiels des possibilités offertes par la Convention. Il présente également les modalités pratiques de mise en œuvre.
  • PLAQUETTE DE PRESENTATION fichier électronique (à faire,)
  • A diffuser aux bénéficiaires potentiels afin qu’ils connaissent le périmètre et la procédure.
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COMMENT SAISIR LA CONVENTION ?

Convention

Etat-Région-Partenaires Sociaux

« Actions concertées

pour la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l’emploi en Ile-de-France »

Secrétariat technique

GIP CARIF Ile-de-FranceSecrétariat technique Convention ERP

16 avenue Jean-Moulin75014 PARIS

01 56 53 32 32

E-mail : communication@carif-idf.org