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asscv. Association pour la SAUVEGARDE DES SITES et le DEVELOPPEMENT DURABLE. Les dossiers de. l’ASSCV. REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION 2003 2012 EPANOUISSEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Développement durable:les nouvelles règles.

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Presentation Transcript

  1. asscv Association pour la SAUVEGARDE DES SITES et le DEVELOPPEMENT DURABLE

  2. Les dossiers de l’ASSCV

  3. REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION2003 2012EPANOUISSEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012

  4. Développement durable:les nouvelles règles • Une implication dans les 3 domaines du DD:environnement,économie et social • De nouveaux outils pour la concertation issus des accords internationaux,du Grenelle,de la Stratégie Nle du DD,des positions du Médiateur,du Conseil d’Etat. ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012

  5. Représentation du développement durable

  6. L’impulsion internationale • Vingtième anniversaire des accords internationaux 1992-2012 • Les conditions du développement à long terme • Rassembler les acteurs:les entreprises,les pouvoirs publics et la société civile • Associer la population dans de nouveaux modes de gouvernance ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012

  7. Grenelle de l’environnement • Grenelle 2007:6 groupes de travail réunissant l’Etat,les entreprises et les associations. • Grenelle I août 2009:organiser la gouvernance • Grenelle II juillet 2010:mise en œuvre de la gouvernance écologique • Une co-production exemplaire ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012

  8. Grenelle I • Organiser la gouvernance à long terme • Construire une nouvelle économie • Un nouveau régime de droits et obligations pour les associations ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012

  9. Grenelle II • Instaurer les outils d’une démocratie écologique • Développement des rapports sur les aspects sociaux et environnementaux • Concertation du public en amont ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012

  10. Bilan du Grenelle • 154 décrets soit 82% des engagements • Une stratégie nationale du développement durable • Consulter autrement- Participer effectivement ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012

  11. Les nouvelles orientations • Le médiateur de la République • Le Conseil d’Etat et la loi-code • La conférence du ministère prévue en septembre 2012 ASSCV :Réunion publique 26 juillet 2012

  12. FIN ASSCV:Réunion publique 26 juillet 2012

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