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L ’INFORMATION PI:. Les services de l ’INPI. http://www.inpi.fr.

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Presentation Transcript
l information pi

L ’INFORMATION PI:

Les services de l ’INPI

© INPI - DDI

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http://www.inpi.fr

© INPI - DDI

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L'INPI est un Établissement Public, créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951, doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, chargé de l'Industrie.

  • Siège: Paris
  • Annexes: Nanterre et Compiègne
  • 12 Centres régionaux de documentation et de dépôt
  • MISSIONS
    • DELIVRER les titres nationaux de propriété industrielle (Brevets, Marques, Dessins et Modèles)
    • INFORMERpar la mise à disposition d'un important fonds documentaire et par une action de sensibilisation
    • ENREGISTRER les actes de la vie économique (registres nationaux, répertoire des métiers)
    • PARTICIPER à l'élaboration des textes législatifs en matière de propriété industrielle

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Définition et informations juridiques sur la propriété industrielle

  • La propriété industrielle et l ’innovation,
  • Les formations PI délivrées par l ’INPI
    • Filière 1 : Stratégie d'entreprise et propriété industrielle
    • Filière 2 : Les outils de la propriété industrielle
    • Filière 3 : Les outils de recherches
    • certificat d ’animateur en propriété industrielle (CAPI)
    • certificat d ’assistant administratif brevets (C2AB)
    • certificat d ’assistant administratif marques (C2AM)
  • Les aides aux PME / PMI
    • Le pré-diagnostic propriété industrielle
    • La prestation technologique réseau propriété industrielle
    • La prestation technologique réseau premier brevet
    • Le diagnostic stratégie d ’entreprise / stratégie propriété industrielle
    • Le fonds régional de diffusion de la propriété industrielle
  • La valorisation du patrimoine de l ’INPI
    • INPI-Expo - Lille
    • Les expositions itinérantes
    • Les publications

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Possibilité de télécharger les formulaires de dépôts pour les brevets, marques et dessins & modèles.

  • Informations relatives aux différentes taxes de dépôt, tarifs d ’annuités (pour les brevets).
  • Démarches à suivre pour déposer son brevets, sa marques, son dessins ou son modèle en France.
  • Démarches à suivre pour se protéger correctement à l ’international.

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Possibilité de télécharger les formulaires de maintien ou d ’abandon de titre de propriété industrielle

  • Possibilité de télécharger les formulaires de modification de titre de propriété industrielle ou de transmission de droits.
  • Formulaire d ’opposition à l ’enregistrement d ’une marque
  • Informations relatives à la lutte contre la contrefaçon menée par les pouvoirs publics.

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Les bibliothèques de l ’INPI

  • Les bases de données et les services en ligne
    • les outils d ’aide à la recherche : le langage naturel et la recherche image
    • les bases de données brevets, marques, dessins & modèles et jurisprudence
    • ICIMARQUES
    • EURIDILE
  • Les prestations personnalisées
    • Le Service d ’information rapide (SIR)
    • Le Service de recherche d ’informations stratégiques & concurrentielles (RISC)
  • La boutique électronique

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Les bibliothèques de l ’INPI

  • Les bibliothèques de l'INPI Paris :
    • Une salle des marques et des dessins & modèles
    • Une salle de recherches "brevets"
    • Des bibliothèques regroupant les textes complets des brevets par nationalités
    • Une salle en accès contrôlé pour les micro-formats
  • Les moyens mis en œuvre :
    • 20 personnes
    • 20 postes de recherche informatisés en réseau
    • 12 postes de visualisation des micro-formats
    • 6 km de rayonnages à Paris et 18 km de rayonnages à Compiègne
    • Un fonds documentaire important : 35 millions de titres de brevets
    • Des supports variés : cédéroms, papier, micro-formats
    • Une couverture géographique étendue : 60 nationalités
    • Un fonds ancien qui remonte au XVIIème siècle
    • Des outils de recherche:
    • - BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle)
    • - tables papier
    • - microformats
    • - CD-ROM
    • - bases de données, Internet

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La recherche en langage naturel (Brevets)

  • Une recherche en langage naturel sur la CIB, permet d ’obtenir les codes de classification correspondants à la requête formulée.

Accès sur http://www.plutarque.com

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La recherche par l ’image (D&M)

Le logiciel permet le renvoi vers la ou les sous classe(s) de la classification de Locarno correspondante(s)

Image sélectionnée sur mon disque dur

Choix du mode de recherche : forme et /ou couleur

Choix de l’étendue de la recherche

Choix du nombre d’images affichées par page

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Les bases de données brevets, marques, dessins & modèles et jurisprudence

  • Les bases de données brevets :
    • base de données sur les brevets français depuis 1966
    • base de données sur les brevets européens depuis 1978
    • base de données sur les demandes internationales depuis 1978
  • Les bases de données marques :
    • base de données sur les marques françaises depuis 1976 (logos depuis 1982)
    • base de données sur les marques communautaires depuis 1996 (logos depuis 1996)
    • base de données sur les marques internationales depuis 1966 (Arrangement) et depuis 1996 (Protocole)
  • Les bases de données dessins & modèles :
    • base de données sur les dessins & modèles français depuis 1910 (images depuis 1996)
    • base de données sur les dessins & modèles internationaux depuis 1979 (images depuis 1985)
  • La base de données JURINPI :
    • base de données sur la jurisprudence française en matière de brevets (depuis 1823), marques (depuis 1904) et dessins & modèles (depuis 1994)
  • Type d ’information disponible dans ces bases de données :
    • informations bibliographiques de dépôt
    • informations de procédure
    • informations relative à la vie du brevet, de la marque, du dessin ou du modèle
  • Accès sur http://www.plutarque.com

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Le service de recherche ICIMARQUES

http://www.icimarques.com

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Avant tout dépôt , le déposant doit s’assurer de la disponibilité du signe.

  • ICIMARQUES est une première étape pour vérifier
  • l’existence d’une marque.
  • Recherche à l’identique parmi toutes les marques en
  • vigueur en France
      • - marques françaises
  • - marques communautaires
  • - marques internationales désignant la France

Toute l'information sur la vie des marques les marques :

- mise en ligne des inscriptions au Registre national des marques

- information sur les décisions judiciaires concernant les marques françaises

Visualisation de l’image pour les marques semi-figuratives et figuratives.

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La recherche par : numéro RCS

dénomination sociale

noms de dirigeants,

nom d ’une marque détenue par l ’entreprise

sur : fichiers du cadastre, des marques, du registre

gratuite

Paiement électronique sécurisé

Possibilité d ’abonnement

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Les services personnalisés SIR et RISC

SIR : Service d ’information rapide :

  • A chaque demande, vous obtenezune réponse sous 24 h
  • Pour un renseignement ponctuel,
    • une recherche bibliographique,
    • une recherche de famille de brevets
    • des renseignements sur les remises de traductions de brevets européens, sur les derniers paiements d'annuitésdes brevets français et européens produisant leurs effets en France,

RISC : Recherche d ’informations stratégiques et concurrentielles :

    • L'état de la techniqueressort d'une recherche dans les publications brevets relatifs à un domaine technique particulier.
    • La veille technologique & concurrentielle consiste à rechercher à intervalles réguliers les nouvelles publications de brevets relatifs à un domaine technique donné, aux nouvelles marques ou aux nouveaux modèles dans une classe donnée ou à un nom de déposant.
    • La recherche d'antériorités consiste à identifier les publications de brevets pouvant donner un éclairage sur la nouveauté d'un produit ou d'un procédé.
    • RISC fournit également les recherches d'antériorités demarqueset de dessins & modèles.
    • La liberté d'exploitation consiste à rechercher les protections juridiques attachées à un produit ou à une technique existant déjà sur le marché.

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