DAAEN D irection de l’ A ccueil, de l’Accompagnement des étrangers et de la nationalité

1. L’Etat, acteur incontournable du FLi… HCI Haut Conseil à l’Intégration Ministère de l’Intérieur (Tutelle) DAAEN Direction de l’Accueil, de l’Accompagnement des étrangers et de la nationalité OFII Office Français de l’Intégration et de l’Immigration DRJSCS Direction Régionale Jeunesse Sport et Cohésion Sociale DDCSPP Direction Départementale Cohésion Sociale et Protection des Personnes

2. HCI Haut Conseil à l’Intégration Créé par le décret du 19 décembre 1989, leHaut Conseil à l’Intégration a pour mission de "donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier Ministre, sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère". Il prépare le comité interministériel à l’intégration. Patrick Gaubert, président du HCI depuis le 3 novembre 2008. Le site du HCI

3. Ministère de l’Intérieur (page 1/2) DAAEN (anciennement DAIC) Le site du Ministère de l’Intérieur

4. Ministère de l’Intérieur (page 2/2)

5. DAAEN Direction de l’Accueil, de l’Accompagnement des Etrangers et de la Nationalité La DAAEN est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’accueil, d’accompagnement et d’accès à la nationalité française. ● Sous-direction de l’accueil et de la prévention des discriminations : elle définit et met en œuvre les actions menées à l’égard des personnes étrangères arrivant en France. Elle leur propose un accompagnement global dans le cadre d’un parcours d’installation qui vise à leur donner tous les atouts pour s’intégrer dans la société française. Elle anime et mobilise le réseau des acteurs institutionnels, économiques ou associatifs qui concourent à cette mission. ● Sous-direction de l’accès à la nationalité française : elle élabore les règles en matière d’acquisition et de retrait de la nationalité française.

6. OFII Office Français de l’Intégration & de l’Immigration L’OFIIcompte près d’une dizaine de représentations à l’étranger, et plus de 50 directions territorialesen France. Il fixe les objectifs généraux que les directeurs territoriaux déclinent au niveau local. Ainsi, l’OFII accueille le migrant à son arrivée en France : accueil collectif puis entretien individuel avec évaluation linguistique. Il met en œuvre les dispositifs d'apprentissage de la langue française adaptés aux besoins des étrangers. L’OFII attribue donc pour 3 ans les formations linguistiques à des prestataires retenussuite aux procédures de marchés publics (dernier appel d'offre septembre 2012). Le site de l’OFII

7. DRJSCS Direction Régionale Jeunesse Sport & Cohésion Sociale Les DRJSCS ont été créées en 2010. Elles regroupent les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) et les directions régionales de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Les DRJSCS fédèrent donc les différents services de l’Etat dont l’objectif commun est de renforcer le lien social. Pour répondre aux attentes locales, les DRJSCS s’adaptent au contexte et aux projets régionaux. Elles sont cependant structurées autour de 5 pôles d’activités : • - le pôle « cohésion sociale, jeunesse, vie associative », • le pôle « formations et certifications », • le pôle « sport », • le pôle « fonctions supports », • le pôle « fonctions stratégiques et transverses » d’ingénierie sociale, d’observation sociale et de veille. C’est dans le cadre des programmes régionaux d’intégration des populations immigrées (PRIPI) que les DRJSCS ainsi que leurs services départementaux concernés (DDCSPP) participent à l’apprentissage linguistique des migrants, notamment à travers la construction de parcours de formation, le financement de structures de proximité délivrant des cours de FLi, etc. Le portail des DRJSCS

8. DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale & de la Protection des Populations Liste des DDCSPP & DDPP + liste des DDCS

9. Document élaboré par le CRAPT-CARRLI / 2013