Les fondations

1. Les fondations Pour une lecture critique des fondations Conseil général 20, 21 et 22 mai 2009 Recherche et rédaction : Nicole de Sève, conseillère CSQ Conception : Julie Tremblay, secrétaire CSQ

2. Première partie De la philanthropie individuelle au philanthrocapitalisme • La philanthropie inscrite dans le terreau caritatif des États-Unis • La philanthropie de l’ère industrielle • La deuxième génération de la philanthropie • La nouvelle génération : le philanthrocapitalisme • Les fondations canadiennes et québécoises : un modèle importé

3. La philanthropie inscrite dans le terreau caritatif des États-Unis du 19e siècle • Une tradition de responsabilité individuelle • Le don d’argent ou le bénévolat sont des pratiques fortement ancrées dans le système social étatsunien • Le service à la communauté ou tiers secteur privilégie la participation citoyenne

4. 2. La philanthropie de l’ère industrielle • Employer de manière imaginative une fortune personnelle • Remplacer la charité par la philanthropie scientifique pour traiter « scientifiquement » les causes structurelles des maux sociaux • Pallier à l’absence ou à la faiblesse des politiques publiques de soutien au revenu, de soutien aux familles, au développement de la culture • Désamorcer une insatisfaction sociale engendrée par les ravages du capitalisme

5. Les philanthropes industriels • Les précurseurs : les robber barons, les requins de l’industrie ou de la finance • Le magnat de l’acier, Andrew Carnegie, jette les bases théoriques de l’action philanthropique dans son article The gospels of wealth en 1889 et fonde la Carnegie Corporation of New York en 1911 • Le magnat du pétrole, John D. Rockefeller, crée la Rockefeller Foundation en 1913

6. Association des philanthropes et des universités : la naissance des think tanks • La Fondation Russel Sage (1907) finance le développement des sciences sociales (outils statistiques sur le logement, les conditions de travail, les relations interraciales) • Préfiguration des think tanks, elle devient la référence des politiques sociales • Véritable vivier pour les lois sociales du New Deal du Président Roosevelt • En 1927, la Fondation Carnegie soutiendra la Brookings Institution qui deviendra le principal think tank des démocrates

7. 3. La deuxième génération de la philanthropie • Au lendemain de la 2e guerre mondiale • Émergence accrue de fondations, souvent à tendance libérale, dédiées aux droits civiques, aux droits des femmes, qui doivent affronter les foudres du maccarthysme • Arrivée de fondations • Développement de la philanthropie culturelle

8. La deuxième génération • S’appuie sur une dotation importante en capital apportée par le fondateur et placée dans des produits financiers « sûrs » permettant d’assurer un budget annuel constant • Bénéficie de leviers fiscaux qui permettent l’exonération de l’impôt sur les bénéfices de la fondation • Inscrit son action dans la durée

9. Développer des think tanks, véritables couveuses du reaganisme Sur le plan moral Inadaptabilité des noirs Zéro tolérance quant aux incivilités Compassion basée sur la foi morale La réponse de la droite conservatrice Sur le plan économique • Dérégulation de l’économie • Élagage de l’État • Baisses d’impôt

10. La nouvelle génération : le philanthrocapitalisme • Selon la Banque mondiale, la philanthropie est promue comme un instrument en soi de réduction de la pauvreté, comme une discipline vertueuse susceptible de catalyser le développement à travers la mobilisation des acteurs et des ressources locales • Les nouvelles fondations philanthropiques inscrivent leurs actions dans la mouvance de la mondialisation et développent des actions à l’échelle internationale • La part allouée par les fondations américaines aux programmes internationaux est passée de 1,5 milliard de dollars en 1998 à 3,8 milliards en 2005

11. Les motifs des nouveaux philanthrocapitalistes • Dans les pays industrialisés : la bonne conscience • La volonté pour les entreprises multinationales de faire preuve de responsabilité sociale • Dans les pays émergents : se dédouaner • Éviter des crises sociales majeures à cause des inégalités sociales ou sanitaires criantes qui menaceraient la stabilité des grosses fortunes

12. Les motifs des nouveaux philanthrocapitalistes • Lier leurs contributions internationales aux objectifs du Millénaire pour le développement • Devenir des acteurs importants de la lutte en faveur de la réduction de la pauvreté • Se muer en force globale de transformation sociale • Réaliser des investissements dans des projets à but lucratif ou non • Contrôler leurs investissements • S’assurer que leurs investissements remplissent leur mission sociale • Déterminer leurs buts et s’y tenir

13. L’agenda du philanthrocapitalisme : financer les nouveaux biens publics globaux de l’humanité • Engagement en faveur de la réduction des inégalités • Promotion d’une ouverture commerciale bénéfique à tous • Lutte contre les grandes pandémies • Protection de l’environnement • Soutien à l’émergence d’une gouvernance plus démocratique • Appui à la société civile

14. Les femmes, les grandes perdantes de la philanthropie internationale • Les grandes perdantes : les organisations et les mouvements de femmes • L’arrivée de nombreuses femmes à la direction des nouvelles fondations ne s’est pas traduite par plus de ressources • Les grandes fondations s’intéressent aux grands groupes et les groupes de femmes sont trop petits • Plusieurs fondations s’investiront dans la mise en marché de produits (ex. : pour combattre les maladies) plutôt que de s’attaquer aux causes des inégalités entre les sexes et de la pauvreté

15. Desexpériences qui émergent • Des fondations qui souhaitent se comporter comme des banques philanthropiques (offrir des produits financiers) comme des prêts ou des garanties de prêt en complément de l’octroi traditionnel de subventions • Le microcrédit • Associer le secteur privé, les bâilleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux, les ONG et les leaders dans leurs secteurs • Sommet du Millénaire et lutte à la pauvreté

16. Des expériences qui émergent • Élaborer et conduire de nouveaux modèles de distribution de l’aide sociale ou d’interventions sociales qui, après avoir fait leurs preuves, peuvent être repris par les gouvernements et diffusés plus largement • Fondation Chagnon

17. 5. Les fondations canadiennes et québécoises : un modèle importé • Phénomène relativement nouveau, mais en croissance : • En 2005, il y avait plus de 8 800 fondations enregistrées auprès de l’Agence du revenu du Canada, dont environ 2 900 exécutent leurs propres projets • Elles œuvrent à la fois à l’échelle nationale et internationale • Deux grandes catégories : les fondations privées et les fondations publiques

18. Les fondations canadiennes et québécoises : les fondations privées • Dans les fondations privées, le capital provient en tout ou en partie d’une fortune individuelle, familiale ou d’entreprise, et le conseil d’administration comprend, notamment des membres d’une même famille • Fondation Marcelle et Jean Coutu (appuie des fondations hospitalières, des instituts de recherche clinique, des hôpitaux, des facultés de pharmacie et des organismes voués au mieux-être de la population)

19. Les fondations canadiennes et québécoises : les fondations publiques • Fondations d’utilité publique pratiquant la campagne de financement annuelle pour financer des causes philanthropiques • L’argent provient de plus d’une source et le conseil d’administration a un lien de dépendance • Centraide (bâtir des communautés d’entraide, engagement social et prise en charge) • Fondation CURE (fonds pour la recherche sur le cancer du sein)

20. Les fondations canadiennes et québécoises : les fondations publiques • Fondations d’utilité publique pratiquant la campagne de financement, sous forme de campagne majeure d’une durée de 5 ans, pour financer le développement de leurs activités • Fondations universitaires • Fondations liées à des établissements de santé

21. Les fondations canadiennes et québécoises : les fondations publiques • Fondations dédiées à une cause sans donateur précis • Fondation Léa-Roback (aide financière à des femmes économiquement défavorisées désirant poursuivre leurs études) • Fondation Monique-Fitz-Back (éducation relative à l’environnement et à un milieu sain dans une perspective de développement durable) • Fondation des artistes (soutien aux artistes aînés ou en difficulté)

22. Les fondations (typologie Frédéric Lesemann) Traditionnelles Nouvelles

23. Les assises politiques et idéologiques justifiant le recours aux fondations privées • Cette partie s’inspire des travaux de Monsieur Frédéric Lesemann, professeur titulaire, Institut national de la recherche scientifique (INRS – Urbanisation, Culture et Société)

24. Deuxième partie Les assises politiques et idéologiques justifiant le recours aux fondations privées 1. Une critique du rôle de l’État 2. Une redéfinition du rôle de l’État 3. Une gouvernance supranationale qui définit une gouvernance infranationale

25. 1. Une critique du rôle de l’État • Un système administratif étatique en déficit de fonctionnement : • On questionne l’approche et le fonctionnement des administrations publiques : les incessantes restructurations administratives • On conteste l’objectif d’universalité de l’intervention publique sous prétexte qu’elle engendre des inégalités • On reproche aux administrations publiques leur dysfonctionnement lié à une approche par silo • On lui reproche son incapacité à réorienter les missions (ex. : de l’éducation à la santé) à cause des pressions internes (corporatisme, syndicats) et externes (clientélisme)

26. 2. Une redéfinition du rôle de l’État • Une solution : développer une nouvelle gouvernance • Le rôle de l’État doit absolument être redéfini dans sa raison d’être, son fonctionnement, sa source de légitimité, son organisation • D’État interventionniste, il faut tendre vers un État partenaire, gestionnaire de ressources et facilitateur de projets • Tendre vers plus d’horizontalité, de partage des rôles et des responsabilités • Redéfinir les relations entre l’État, le marché, les communautés, les familles • Accorder une place aux partenariats, aux fondations privées pour soutenir des initiatives connexes aux missions de l’État pour des thèmes et des objets spécifiques : santé préventive, pauvreté, enfance, logement

27. 3. Une gouvernance supranationale qui définit une gouvernance infranationale • L’association privé-public s’inscrit dans la foulée de la réflexion de thinktanks internationaux ou supranationaux • Une vision intégrée à l’échelle internationale présente à l’OCDE, à la Banque mondiale, dans des ONG, à United Way – Centraide, Fondation Clinton, mais aussi au Canada : Conseil canadien de développement social, Direction Ressources Humaines Canada, Santé Canada, Statistique Canada, Institut national de la santé publique du Québec, Institut de la statistique du Québec,, Habitat for Humanity Canada, Fondation Chagnon, etc.

28. 3. Une gouvernance supranationale qui définit une gouvernance infranationale • Définir une stratégie pour promouvoir : • En direction de la population : la prévention, les bons comportements, la lutte contre la pauvreté, à partir d’une approche scientifique (indicateurs) • En direction des programmes publics : l’anticipation de la croissance des coûts, la viabilité du système (développement durable)

29. 3. Une gouvernance supranationale qui définit une gouvernance infranationale • Comment ? • En direction de la population : renforcer les communautés, développer de saines habitudes de vie, rénover les logements et les quartiers, mobiliser les populations • En direction des programmes publics : territorialiser, localiser, voisiner, communautariser l’action, favoriser les partenariats, coopérer avec les fondations, cibler les groupes à risque

30. Un exemple: la Fondation Chagnon • Fondée en 2000, à la suite de la cession du Groupe Vidéotron ltée • Son action • Agir sur les causes de la pauvreté et de la maladie • Soutenir les communautés dans leurs actions et leur recherche de solutions • S’associer au gouvernement pour mettre sur pied différents fonds dédiés à des interventions ciblées envers certaines catégories de la population

31. Un exemple: la Fondation Chagnon • Investissement dans le Fonds québécois d’initiatives sociales pour financer le projet Autonomie Jeunes Familles • Création de Québec en forme avec le gouvernement du Québec, en 2002 • Sa mission : administrer des projets issus de la mobilisation de communautés locales visant à favoriser l’adoption et le maintien d’une saine alimentation et d’un mode de vie physiquement actif chez les jeunes Québécoises et Québécois, de la naissance à 17 ans inclusivement

32. Un exemple: la Fondation Chagnon • Adoption de la loi instituant le Fonds pour la promotion de saines habitudes de vie, en 2006-2007 • Soutenir le Plan d’action gouvernemental de promotion de saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids 2006-2012, intitulé Investir dans l’avenir, et financer des projets soutenus par Québec en forme • 400 millions de dollars sur 10 ans, soit 40 millions par année fournis également par le gouvernement et la Fondation • Une société de gestion qui réunit le MSSS et la Fondation

33. Un exemple: la Fondation Chagnon • Dépôt de deux projets de loi à l’hiver 2009 • Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés • Soutenir les organismes qui offrent des services • 200 millions sur 10 ans, dont 150 millions du gouvernement et 50 millions de la Fiducie de la famille Chagnon • Une société de gestion composée à 50 % de personnes nommées par le gouvernement et à 50 % par la Fondation Chagnon

34. Un exemple: la Fondation Chagnon • Dépôt de deux projets de loi à l’hiver 2009 • Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants • Soutenir le développement global des enfants âgés de cinq ans et moins vivant en situation de pauvreté • Financer des activités, des projets et des initiatives pour soutenir les parents • 400 millions de dollars sur 10 ans, soit 150 millions du gouvernement du Québec et 250 millions de la Fondation • Création d’une société pour gérer le Fonds

35. La méthode Chagnon : une vision technocratique Top-down • Se représenter la communauté locale comme un lieu privilégié d’intervention • Mobiliser les communautés, à la condition que celles-ci se mobilisent, et les administrations locales (passer des silos aux réseaux) selon un modèle qui ne suit pas le modèle habituel des programmes gouvernementaux • Pousser la concertation jusqu’au partenariat en conjuguant les contributions (effet de levier) • S’appuyer sur une compréhension commune de la réalité locale par les partenaires, sur l’adhésion à une mission, à une vision commune, sur le choix d’objectifs, de moyens, ainsi que sur le suivi des interventions • Enrichir les structures existantes au lieu de les remplacer • Les communautés locales sont mises à contribution

36. La méthode Chagnon: une vision technocratique Top-down • L’argents est disponible à la condition que les communautés respectent les balises énoncées dans l’entente de partenariat • Les ministères s’engagent à mettre à contribution leurs réseaux et leurs ressources ; ils sont appelés à travailler en appui à des projets qui échappent à leur domaine de compétence spécifique • L’efficacité de l’investissement est vérifiée en intégrant plusieurs modes d’évaluation • La conception d’un guide d’élaboration d’une demande, critères d’admissibilité, vision conforme…

37. Conclusions : cinq grands enjeux • Les entorses aux principes de la démocratie représentative • La collision entre deux conceptions du bien commun • La production du service public par le secteur privé • Les femmes, les grandes perdantes de la philanthropie internationale • L’obsession du « tout à la performance »

38. Les entorses aux principes de la démocratie représentative • La manière dont ont été constituées les fortunes des donateurs • Le fait de confier à des citoyennes et à des citoyens plus fortunés un pouvoir accru d’influence et d’orientation dans l’affectation des politiques sociales et des biens publics

39. La collision entre deux conceptions du bien commun • Une vision de la gouvernance nationale ou mondiale centrée sur les règles de l’entreprise privée et du marché • Une culture politique fondée sur le contrat social et la solidarité collective

40. Production du service public par le secteur privé • Prétexter la crise des finances publiques pour accentuer la privatisation de l’intervention publique • La crise des finances publiques est liée à une diminution des revenus de l’État, notamment par la baisse des contributions fiscales des entreprises, la baisse de l’impôt des particuliers et l’augmentation des dépenses pour le service de la dette • S’appuyer sur le concept de bonne gouvernance • La définition floue de critères de bonne gouvernance encourage plusieurs fondations à l’utiliser pour intervenir plus directement dans les politiques publiques, économiques et sociales

41. Production du service public par le secteur privé • Sphère publique et sphère privée • L’influence des fondations sur les politiques publiques et les gouvernements, et le risque du rétrécissement des frontières entre la sphère privée et la sphère publique • Qui produit le service public ? • Le risque de réduire le champ d’intervention du gouvernement, c’est-à-dire reconnaître à d’autres entités que des administrations publiques, la capacité de produire du service public et lui conférer la légitimité pour le faire

42. L’obsession du « tout à la performance » • L’introduction de la culture du marché dans le secteur public • L’insistance sur les mesures de résultat, sur l’efficience • Il n’y a que des solutions à des problèmes qui risquent d’accaparer une partie du temps des organismes subventionnés par les rapports bureaucratiques • Le développement d’une bureaucratie philanthropique

43. Un débat démocratique s’impose La CSQ ne peut soutenir le risque de dérive démocratique que constitue la privatisation de l’intervention publique. Un débat large dans la société québécoise s’impose.

44. Recommandation Le Conseil exécutif recommande au Conseil général : • D’autoriser la Centrale à organiser une rencontre publique, dès l’automne 2009, afin de définir une stratégie d’intervention visant à contrer le recours aux fondations privées dans la mise en œuvre des politiques publiques  ; • D’associer à cette démarche les chercheurs et l’ensemble des organisations et des regroupements interpellés par le recours aux fondations privées par le gouvernement québécois.