Direction d partementale de la coh sion sociale de la seine saint denis
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine Saint Denis. Manuel d’Utilisation de E-Subvention CNDS 2014 Il est recommandé aux clubs et comités de préparer un dossier électronique et de l’enregistrer sur leur ordinateur, avant d’entamer la procédure de dépôt en ligne. 1.

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Direction d partementale de la coh sion sociale de la seine saint denis
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine Saint Denis

Manuel d’Utilisation

de

E-Subvention

CNDS 2014

Il est recommandé aux clubs et comités de préparer un dossier électronique et de l’enregistrer sur leur ordinateur, avant d’entamer la procédure de dépôt en ligne

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Quelques conseils
Quelques Conseils

  • N’appuyez jamais sur la touche « Suppr » de votre clavier car cela vous ramène au premier écran de la saisie

  • Munissez vous de:

    - votre numéro SIRET

    - Votre numéro RNA (il se trouve sur le récépissé de déclaration de votre association à la préfecture de Paris. W suivi de 9 chiffres, encore facultatif en 2013)

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Comment se connecter
Comment se connecter

Les associations doivent au préalable avoir ouvert un compte sur « Votre Compte Association » (VCA) avec un identifiant et un mot de passe qui aura été généré.

Les associations doivent se connecter à VCA

https://connexion.mon.service-public.fr/asso_medemarche/sfjsp?interwiewD=eSubvention

et commencer la recherche de la fiche intervention publiée par le service régional ou départemental dont elle dépend administrativement.

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Inscrire le nom long de votre association (ex: comité départemental de basket-ball, ou Union Sportive Section Judo)

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Le N° RNA est celui qui figure sur le récépissé de la déclaration de votre association à la préfecture de Paris (W et 9 chiffres) pour les associations qui n’ont pas de n° veuillez rentrer un numéro fictif :12345

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12 déclaration de votre association à la préfecture de Paris (W et 9 chiffres) pour les associations qui n’ont pas de n° veuillez rentrer un numéro fictif :12345


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13 déclaration de votre association à la préfecture de Paris (W et 9 chiffres) pour les associations qui n’ont pas de n° veuillez rentrer un numéro fictif :12345


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Tous les champs sont obligatoires déclaration de votre association à la préfecture de Paris (W et 9 chiffres) pour les associations qui n’ont pas de n° veuillez rentrer un numéro fictif :12345

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Compléter les cases blanches les additions se font automatiquement dans les cases grisées

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16 automatiquement dans les cases grisées


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Ne compléter que quatre actions automatiquement dans les cases grisées

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18 automatiquement dans les cases grisées


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19 automatiquement dans les cases grisées


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20 automatiquement dans les cases grisées


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21 automatiquement dans les cases grisées


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22 automatiquement dans les cases grisées


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23 automatiquement dans les cases grisées


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24 automatiquement dans les cases grisées


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25 automatiquement dans les cases grisées


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26 automatiquement dans les cases grisées


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27 automatiquement dans les cases grisées


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28 automatiquement dans les cases grisées


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29 automatiquement dans les cases grisées


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30 automatiquement dans les cases grisées


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31 automatiquement dans les cases grisées


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En appuyant sur ce bouton cela vous permet d’obtenir un PDF de votre demande que vous pouvez sauvegarder et /ou imprimer

Appuyer sur ce bouton est équivalent à votre signature

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33 PDF de votre demande que vous pouvez sauvegarder et /ou imprimer


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34 PDF de votre demande que vous pouvez sauvegarder et /ou imprimer


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35 PDF de votre demande que vous pouvez sauvegarder et /ou imprimer


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36 PDF de votre demande que vous pouvez sauvegarder et /ou imprimer


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A PDF de votre demande que vous pouvez sauvegarder et /ou imprimerpres avoir « Enregistré et Quitter » vous aller recevoir un mail identique à celui-ci-dessous ( à l’adresse mail indiquée sur le dossier) . Avec: - les références du dossier - votre mot de passe -un lien pour vous connecter directement à votre dossierMerci de noter que la reprise d’une démarche n’est possible que pendant une durée de deux semaines maximum.

De: GFMDEL-ne-pas-repondre.dgme@finances.gouv.frEnvoyé: mercredi 20 février 2013 10:38À:president@hotmail,frObjet: Confirmation d'enregistrement de votre dossier

Démarches en ligne

Bonjour,Votre dossier A-2-QX9JT4XTQ a bien été enregistré.Les informations ci-dessous vous seront nécessaires pour reprendre ce dernier :Référence du dossier : A-2-QX9JT4XTQ.Mot de passe : T4Orx=+OLien de reprise : https://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarche/sgReprise?numeroTeledossier=A-2-QX9JT4XTQ&password=T4Orx%3D%2BOCordialement, L’équipe compteasso.service-public.fr

Ce courrier électronique a été envoyé automatiquement. Nous vous remercions de ne pas répondre

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