slide1 n.
Download
Skip this Video
Loading SlideShow in 5 Seconds..
Réunion du groupe de réflexion juridique 5 juillet 2011 - PowerPoint Presentation
Download Presentation
Réunion du groupe de réflexion juridique 5 juillet 2011 -

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 15

Réunion du groupe de réflexion juridique 5 juillet 2011 - - PowerPoint PPT Presentation


  • 84 Views
  • Uploaded on

Réunion du groupe de réflexion juridique 5 juillet 2011 -. ORDRE DU JOUR – 5 juillet 2011. Accueil des participants, signature de la charte d’échange d’informations Mise en ligne de la présentation sur le thème «  La licence d’exploitation (cas d’une technologie brevetée) »

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'Réunion du groupe de réflexion juridique 5 juillet 2011 -' - nadine


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
slide2

ORDRE DU JOUR – 5 juillet 2011

  • Accueil des participants, signature de la charte d’échange d’informations
  • Mise en ligne de la présentation sur le thème «  La licence d’exploitation (cas d’une technologie brevetée) »
  • Echange sur « les accords de transfert de materiel »
    • Définitions
    • Quand l’utiliser?
    • MTA et option
    • Le cœur du partenariat
    • Que propose le propriétaire du matériel?
    • Echange
  • Questions et informations diverses
slide3

ORDRE DU JOUR – 5 juillet 2011

  • Accueil des participants, signature de la charte d’échange d’informations
  • Mise en ligne de la présentation sur le thème «  La licence d’exploitation (cas d’une technologie brevetée) »
  • Echange sur « les accords de transfert de materiel »
    • Définitions
    • Quand l’utiliser?
    • MTA et option
    • Le cœur du partenariat
    • Que propose le propriétaire du matériel?
    • Echange
  • Questions et informations diverses
slide4

Lien vers

MISE EN LIGNE DE LA PRESENTATION

«  La licence d’exploitation (cas d’une technologie brevetée) »

  • 
  • La présentation est disponible sur les pages valo du site de l’Université de Toulouse
  • ( les documents sont verrouillés par le mot de passe: avamip)
slide5

ORDRE DU JOUR – 5 juillet 2011

  • Accueil des participants, signature de la charte d’échange d’informations
  • Mise en ligne de la présentation sur le thème «  La licence d’exploitation (cas d’une technologie brevetée) »
  • Echange sur « les accords de transfert de materiel »
    • Définitions
    • Quand l’utiliser?
    • MTA et option
    • Le cœur du partenariat
    • Que propose le propriétaire du matériel?
    • Echange
  • Questions et informations diverses
slide6

MTA – Définition

      • L’accord de transfert de materiel ou material transfer agreement (MTA) est “utilisé dans le cas d'un transfert de produits innovants, d'outils de recherche, de matériel biologique, protégés, ou non, vers un tiers, pour des besoins de recherche ou pour une évaluation technico-commerciale.
      • Cet accord a pour but de définir les conditions de propriété et d'utilisation du matériel transféré.”(Définition du CNRS)
      • En pratique, il est très utilisé dans le domaine médical et généralement dans le domaine de la biologie.
      • Il peut toutefois être utiliser dans d’autres domaines (exemple: LEDdriver)
  • 
      • Deux situations nécessite l’usage d’un accord de transfert de matériel :
        • Soit le laboratoire utilise du matériel qui ne lui appartient pas
        • Soit le laboratoire prête du matériel qui lui appartient
slide7

L’Etablissement permet d’essayer une de ses technologie

L’Etablissement « loue » une technologie

L’Etablissement « vend » une technologie

Option

Material Transfer agreement (MTA)

Cession

Licence d’exploitation

  • l’établissement reste propriétaire
  • le bénéficiaire dispose de la possibilité exclusive de prendre une licence sur la technologie pendant un temps déterminé
  • le paiement d’une somme forfaitaire peut être prévue
  • l’établissement reste propriétaire
  • le titulaire de la licence dispose d’un droit d’exploitation
  • une redevance est prévue
  • l’établissement reste propriétaire
  • le titulaire du MTA dispose seulement du droit d’utiliser la technologie (pas de droit d’exploitation commerciale)
  • l’établissement transfère la propriété
  • une contrepartie est prévue

MTA – Quand l’utiliser?

slide8

MTA et option

  • MTA
  • ( objectif: prêter un matériel)
  • 
  • Peut être utilisé dans le cadre d’un rapport commercial ou académique
  • Accord généralement rapide à mettre en place

(il s’agit essentiellement de sécuriser la PI)

  • Généralement, pas de rémunération spécifique
  • Option
  • ( Objectif: donner la possibilité de prendre une licence sur une technologie)
  • 
  • Est utilisé dans un cadre commercial
  • Permet au partenaire de tester la technologie
  • Généralement, une rémunération est prévue

Le MTA peut contenir les prémices d’une option

l’option peut contenir des dispositions relatives au prêt de matériel

slide9

MTA – Le cœur de l’accord

Cœur du MTA

Droit d’utiliser le matériel transmis

Contenu du MTA

Description du matériel / Conditions du prêt

Règlement de la propriété intellectuelle

Publication / Confidentialité

cas des améliorations

restitution du matériel

slide10

MTA - que propose le propriétaire de la technologie ?

Les contours d’un MTA sont variables et dépendent de la relation avec le partenaire.



  • Le propriétaire de la technologie concède:
    • Droit d’utiliser le matériel transféré

(Jamais à des fins commerciales)

    • Pendant une durée déterminée

(Il faut penser à prévoir les modalités de restitution)

  • Souvent, il peut être prévu:
    • Le sort des perfectionnements

(appartiennent-ils au propriétaire du matériel, feront-ils l’objet d’une copropriété?)

slide11

MTA - Echanges

Comment pratiquez vous les MTA, quels sont vos relations avec vos partenaires?



  • Les relations avec vos partenaires :
    • Qui propose le MTA?
    • Comment se passe la négociation du MTA?
    • Partenaires étrangers, quelles autres difficultés?
    • ….
  • Lorsque vous proposez le MTA :
    • Disposez vous d’accords type? Les utilisez-vous ou devez vous les négocier
    • Vos accords sont ils simples ? Contiennent ils des clauses relative à l’exploitation ?
    • Les MTA sont-ils conclus en contrepartie d’une rémunération
    • Permettez vous au partenaire de faire des tests, d’utiliser le matériel à des fins de recherche
    • Comment réglez vous le cas des améliorations?
    • ….
  • Lorsque le MTA est proposé par le partenaire : Les points d’achoppements
  • Utilisation du MTA dans d’autres domaines que le médical
  • Le contentieux?
  • ….
slide12

ORDRE DU JOUR – 5 juillet 2011

  • Accueil des participants, signature de la charte d’échange d’informations
  • Mise en ligne de la présentation sur le thème «  La licence d’exploitation (cas d’une technologie brevetée) »
  • Echange sur « les accords de transfert de materiel »
    • Définitions
    • Quand l’utiliser?
    • MTA et option
    • Le cœur du partenariat
    • Que propose le propriétaire du matériel?
    • Echange
  • Questions et informations diverses
slide13

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

  • Veille textes légaux et jurisprudences :
  • Avez-vous eu connaissance de texte légaux ou de jurisprudence en matière de valorisation de la recherche depuis notre dernière réunion?
  • Site intéressant en matière de jurisprudence brevet :
  • - http://jurisprudencebrevets.blogspot.com
  • - http://base-jurisprudence.inpi.fr
  • Vos préoccupations courantes:
  • Rencontrez vous des problèmes liés à la valorisation en ce moment?
  • Appel à projet du Département Valorisation 2011:
  • 2 septembre 2011
  • SATT
  • Le projet de Midi-Pyrénées a été sélectionné / récolte des informations brevets
slide14

Thèmes

INFORMATIONS DIVERSES - Prochaines réunions

Calendrier 2011 prévisionnel – proposition de date

  • 27 septembre 2011
  • 6 Décembre 2011
  • Utilisation d’un doodle pour confirmer les dates de réunion
  • Négociation et rédaction de licence d’exploitation (logiciel)
  • Les accords de confidentialités
  • Suggestions pour les prochaines réunions?
slide15

Je vous remercie de votre participation.

Bonne journée

Département Valorisation de l’Université de Toulouse

9 -11 rue Matabiau

31000 TOULOUSE

Tél : + 33 (0)5 34 41 35 35

www.univ-toulouse.fr/valorisation