Portrait du financement des organismes communautaires en santé et services sociaux

2. Portrait du financement des organismes communautaires en santé et services sociaux Année de référence 2006-2007 Ministère de la Santé et des Services sociaux 9 juillet 2009

3. Objectifs du mandat • Le mandat qui a été confié à Mallette : • tracer un portrait de la situation du financement des organismes communautaires en santé et services sociaux • effectuer un portrait global, à l’aide d’un échantillonnage représentatif, du financement de plus de 3 000 organismes communautaires en santé et services sociaux

4. Objectifs du mandat • Présenter : • l’état de la situation des revenus, des dépenses, des surplus et des subventions • par programme-services • par catégorie • par région • et pour les organismes nationaux

5. Échantillon • Basé sur la loi de Bernouilli (représentativité, homogénéité et précision) : • Taille de la population : 3 129 • Intervalle de confiance : 95 % • Marge d’erreur : +/- 6 % • Taille de l’échantillon (%) : 7,9 % • Taille de l’échantillon (unités) : 246 • Cependant, 297 organismes communautaires ont été nécessaires afin de respecter la représentativité des programmes-services, catégories et régions

6. Documentation • Les documents utilisés : • Les états financiers des organismes pour la période 2006-2007, et particulièrement l’état des résultats (revenus et dépenses) et l’état de l’avoir net (affectation des surplus) • La section 1 (résolution concernant la demande de subvention) des demandes de subventions soumises aux agences de la santé et des services sociaux pour l’année 2007 • La section 8 (revenus et dépenses) des demandes de subventions pour l’année 2008

7. Documentation • Les revenus : • Gouvernement du Canada • Gouvernement du Québec • Agence de la santé et des services sociaux • Autofinancement • Autres revenus

8. Documentation • Les revenus : • Gouvernement du Canada • Toutes les subventions versées par ledit gouvernement • Gouvernement du Québec • Agence de la santé et des services sociaux • Autofinancement • Autres revenus

9. Documentation • Les revenus : • Gouvernement du Canada • Gouvernement du Québec • Les subventions PSOC • Les autres subventions • Agence de la santé et des services sociaux • Autofinancement • Autres revenus

10. Documentation • Les revenus : • Gouvernement du Canada • Gouvernement du Québec • Agence de la santé et des services sociaux • Les subventions PSOC • Les autres subventions • Autofinancement • Autres revenus

11. Documentation • Les revenus : • Gouvernement du Canada • Gouvernement du Québec • Agence de la santé et des services sociaux • Autofinancement • Les cotisations des membres et des usagers • Les autres sources d’autofinancement : activités, vente de produits et services,… • Autres revenus

12. Documentation • Les revenus : • Gouvernement du Canada • Gouvernement du Québec • Agence de la santé et des services sociaux • Autofinancement • Autres revenus • Tout ce qui n’a pu être classé dans les catégories précédentes : • Autres subventions • Centraide • Dons et legs

13. Documentation • Les dépenses : • Frais salariaux • Frais de logement • Frais administratifs et de bureau • Frais liés à la vie associative • Frais d’activités • Frais liés aux services aux usagers • Autres dépenses

14. Documentation • Les dépenses : • Frais salariaux • Salaires • Avantages sociaux • Frais de logement • Frais administratifs et de bureau • Frais liés à la vie associative • Frais d’activités • Frais liés aux services aux usagers • Autres dépenses

15. Documentation • Les dépenses : • Frais salariaux • Frais de logement • Loyer • Entretien et réparations • Chauffage et électricité • Gardiennage des bâtiments • Frais administratifs et de bureau • Frais liés à la vie associative • Frais d’activités • Frais liés aux services aux usagers • Autres dépenses

16. Documentation • Les dépenses : • Frais salariaux • Frais de logement • Frais administratifs et de bureau • Téléphone et télécopie • Papeterie • Fournitures de bureau • Publicité • Frais liés à la vie associative • Frais d’activités • Frais liés aux services aux usagers • Autres dépenses

17. Documentation • Les dépenses : • Frais salariaux • Frais de logement • Frais administratifs et de bureau • Frais liés à la vie associative • Assemblées générales annuelles • Conseils d’administration • Frais liés au statut d’organisme à but non lucratif • Frais d’activités • Frais liés aux services aux usagers • Autres dépenses

18. Documentation • Les dépenses : • Frais salariaux • Frais de logement • Frais administratifs et de bureau • Frais liés à la vie associative • Frais d’activités • Activités de financement et de rayonnement • Congrès et formation • Frais liés aux services aux usagers • Autres dépenses

19. Documentation • Les dépenses : • Frais salariaux • Frais de logement • Frais administratifs et de bureau • Frais liés à la vie associative • Frais d’activités • Frais liés aux services aux usagers • Selon la vocation de l’organisme : repas, frais de formation des usagers, livres, documents ou produits étant destinés à être donnés • Autres dépenses

20. Documentation • Les dépenses : • Frais salariaux • Frais de logement • Frais administratifs et de bureau • Frais liés à la vie associative • Frais d’activités • Frais liés aux services aux usagers • Autres dépenses • Toutes les dépenses n’ayant pu être classées dans les autres catégories, à cause de leur nature unique ou faute de détails • Honoraires professionnels, amortissement…

21. Réserves et limites • Population : • La liste fournie par le ministère de la Santé et des services sociaux a été considérée comme exacte et représentative • Cependant, les erreurs identifiées en cours de mandat ont été corrigées afin de conserver la représentativité

22. Réserves et limites • Qualité des données : • Les données des états financiers et des demandes de subventions des organismes ont été compilées telles quelles, sans vérification subséquente • Les documents fournis étant disparates et parfois sommaires, il est possible que des reclassements aient été faits afin de refléter la réalité et d’uniformiser la répartition des revenus et des dépenses • Pour certains organismes, le manque de précision des documents ne permettait pas de répartir adéquatement les dépenses, ce qui peut avoir influencé les résultats

23. Réserves et limites • Qualité des données : • Plusieurs organismes ne maîtrisent pas la notion de surplus affectés • Certains organismes présentant des subventions reçues de beaucoup supérieures aux subventions demandées ont été exclus, afin de ne pas fausser les résultats

24. Portrait des revenusMoyenne provinciale

25. Portrait des revenusOrganismes nationaux

26. Portrait des revenusPSOC - Programmes-services

27. Portrait des revenusPSOC - Catégories

28. Nombre de régions selon le pourcentage de revenus provenant du PSOC 7 6 5 4 Nombre de régions 3 2 1 0 30-40 % 41-50 % 51-60 % 61-70 % % des revenus provenant du PSOC Moyenne prov. de 46,8 % Portrait des revenusPSOC - Régions

29. Portrait des revenusAutofinancement - Programmes-services

30. Portrait des revenusAutofinancement - Catégories

31. Nombre de régions selon le pourcentage de revenus provenant de l’autofinancement 7 6 5 Nombre de régions 4 3 2 1 0 5-10 % 11-15 % 16-20 % 21-40 % 41-45 % % de revenus provenant de l’autofinancement Moyenne prov. de 18,3 % Portrait des revenusAutofinancement - Régions

32. Portrait des dépensesMoyenne provinciale

33. Portrait des dépensesOrganismes nationaux

34. Portrait des surplusProgrammes-services

35. Portrait des surplusCatégories

36. Nombre de régions selon le pourcentage des surplus non affectés / dépenses totales 7 6 5 Nombre de régions 4 3 2 1 0 4-10 % 11 -15 % 15-20 % % des surplus non affectés / dépenses totales Moyenne prov. de 13,8 % Portrait des surplusRégions et organismes nationaux

37. Portrait des subventionsProgrammes-services

38. Portrait des subventionsCatégories

39. Nombre de régions selon le pourcentage reçu de la subvention demandée 7 6 5 Nombre de régions 4 3 2 1 0 50-60 % 60-70 % 70-80 % 80-90 % % reçu de la subvention demandée Moyenne prov. de 70,9 % Portrait des subventionsRégions et organismes nationaux

40. Mot de la fin