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Installations à risques. Refroidissement par dispersion d ’eau dans un flux d ’air (TAR). Eau chaude sanitaire : douches. fontaines publiques. Bains à remous (SPA). Systèmes de brumisation. *****Appareils individuels d ’oxygénothérapie, etc.

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Presentation Transcript
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Installations à risques

Refroidissement par dispersion d ’eau

dans un flux d ’air (TAR)

Eau chaudesanitaire: douches

fontaines publiques

Bains à remous (SPA)

Systèmes de brumisation

*****Appareils individuels d ’oxygénothérapie, etc..

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Code de la Santé PubliqueR. 1321-2 : « les eaux destinées à la consommation humaine doivent (…) ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes (…) constituant un danger pour la santé des personnes ».L.1321-4 : « toute personne publique ou privée responsable d’une distribution [ …] qu’il s’agisse de réseaux publics ou de réseaux intérieurs […] est tenue de surveiller la qualité de l ’eau distribuée, se soumettre au contrôle sanitaire et prendre toutes mesures correctives nécessaires en vue d’assurer la qualité de l’eau, et en informer les consommateurs en cas de risque sanitaire ». R 1321-23 : la personne responsable de la distribution d ’eau doit surveiller la qualité de l ’eau distribuée :- examen régulier des installations- programme de tests ou d ’analyse défini en fonction des risques identifiés- tenue de fichier sanitaire

Point sur la réglementation

ARS/Délégation territoriale des Alpes Maritimes - Service santé environnement/veille sanitaire

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REGLEMENTAION

Point sur la réglementation...

  • Arrêté du 1er février 2010 : Surveillance des légionelles dans les installations de production et de distribution d ’eau chaude sanitaire
  • Circulaire du 21 décembre 2010 : Missions ARS
  • L ’arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l ’arrêté du 23 juin 1978relatif aux installations fixe destinées au chauffage et à l alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d ’habitation, des locaux de travail ou des ERP
  • Circulaire DGS 97-311 du 24/04/97 (abrogé en partie)
    • Surveillance, prévention de la légionellose et techniques de lutte contre la prolifération des légionelles
    • Annexe : guide d ’investigation de la légionellose
      • Annexe II : mesures de désinfection des circuits ECS
      • Annexe III : bonnes pratiques d’entretien d’un réseau ECS
      • Annexe IV : mesures de lutte et de prévention au niveau des systèmes de climatisation et des tours aéroréfrigérantes
  • Circulaire DGS 98-771 du 31/12/98 (abrogé)

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REGLEMENTAION

Arrêté du 1er février 2010

  •  Rend obligatoire :
    • La mise en place d ’une surveillance des installations, basée sur analyse annuelle des légionelles et la mesure de la température de l ’eau
    • L ’analyse des légionelles après non utilisation de l ’eaupendant plusieurs semaines (dans les 2 semaines qui précèdent l ’accueil du public)
    • La tenue d ’un fichier sanitaire des installationsoù sont affichés les résultats de cette surveillance avec les éléments descriptifs des réseaux et leur maintenance. Celui-ci est tenu à disposition des autorités sanitaires
  •  Prévoit le renforcement de la surveillance à la demande des autoritéssanitaires (directeur de l ’ARS)en fonction des dysfonctionnements observés.

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REGLEMENTAION

Arrêté du 1er février 2010

  • - Définit le champ d ’application :
      •  Installations collectives de production, de stockage et de distribution d ’eau chaude sanitaire qui alimentent les ES, sociaux, médico sociaux, Etablissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres ERP qui possèdent un point d ’usage à risque.
      •  Le point d ’usage à risque : tout point d ’eau accessible au public et pouvant produire des aérosols d ’ECS
      •  Le responsable des installations: propriétaire des installations, le directeur de l ’établissement recevant le public ou l ’exploitant si cette responsabilité lui a été contractuellement déléguée

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Mise en œuvre de l ’arrêté du 01/02/ 2010 :

Circulaire du 21 décembre 2010 relative aux missions des ARS

  •     de préciser le contexte et les modalités de sa mise en œuvre dans le guide d ’information établi par la DGS pour les responsables de ces établissements.
  •    et de renforcer le rôle des ARS : circulaire du 21 décembre 2010 relative aux missions des ARS.

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Mise en œuvre de l ’arrêté du 01/02/ 2010 Présentation du guide

  • Connaissance du risque :légionellose et responsabilité des établissements
  • Surveillance à réaliser aux points techniques et des points d’usage à risque :
    •  Sortie de ballon (mise en distribution) :T° 1 fois / mois
    •  Fond de ballons de production et de stockage d ’ECS :analyse légionelles : 1 fois / an (dernier ballon si ballons en série et l ’un deux si ballons en parallèle)
    •  Points d ’usage à risque le ou les plus représentatifs des réseaux (le plus éloignés de la production) : T° 1 fois/ mois - analyse légionelles : 1 fois/ an
    •  Retour de boucle (retour général) :T° 1 fois/ mois au niveau de chaque boucle et analyse légionelles 1 fois/an

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Surveillance de la qualité de l ’eau

Recherche de légionelles

  • En fonction de l ’analyse des réseaux, identifier les points représentatifs pour la recherche de légionelles
  • Analyse annuelle
  •  Deux types de prélèvements : Obligatoire : 2ème jet après 2 à 3 minutes d ’écoulement (qualité de l ’ECS dans le réseau). Complété d ’un prélèvement au 1er jet pour rechercher une contamination locale.
  •  Analyse par culture : NF T90-431
  •  Seuil réglementaire : 1000 UFC/L

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Mise en œuvre de l ’arrêté du 01/02/ 2010

Présentation du guide

  • Les laboratoires chargés des prélèvements d’eau et des analyses de légionelles (laboratoires accrédités pour le paramètre légionelles et utilisant la norme NF T90-431 ).
  • Les objectifs cibles relatifs aux légionelles aux points d’usage à risque (Dénombrement en Légionelle pneumophila < 1000 UFC/L unités formant colonies).
  • Les mesures de prévention à mettre en œuvre (bonne circulation de l ’eau, lutte contre l ’entartrage et la corrosion, et maintien de température élevée) et les mesures curatives en cas de dépassement des objectifs cibles (rétablissement de la qualité de l ’eau et protection des usagers : information et restrictions d ’usage).
  • Les dispositions qui incombent aux établissements qui restent inoccupés

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Mise en œuvre de l ’arrêté du 01/02/ 2010

Circulaire du 21 décembre 2010 :

  • Missions ARS, en dehors des actions de communication sur l ’arrêté et d ’inspection des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux :
    • Procéder au contrôle de la mise en œuvre des dispositions réglementaires à la survenue de cas de légionellose : surveillance des installations, carnet ou fichier technique et sanitaire des installations, conformité des analyses, choix des laboratoires
    • Mise en demeure du responsable des installations d’ECS, Si la surveillance des installations n’est pas mise en œuvre dans l’établissement et ce, en application de l’article L.1324-1 du code de santé publique
    • Suspendre la distribution d’ECS et établir PV en tant que besoin (préfet du département et procureur de la République) avec copie à l ’exploitant.

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En conclusion

  • La lutte contre la légionellose est une obligation réglementaire qui passe par :
    • - La connaissance et maîtrise des réseaux,
    • - L ’entretien et la maintenance des installations avec traçabilité
    • - La surveillance de la température et analyses de l'eau
    • - La mise en œuvre d'actions correctives adaptées et préventives pérennes en cas de dépassement du seuil réglementaire
    • - L ’information et la formation de tous les intervenants ainsi que toutes les personnes qui risquent d ’être exposées à ce risque.
  • L'ARS contrôle la mise en œuvre de ces dispositifs mais peut aussi répondre à vos interrogations.

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