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  1. Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) COMITE DE SUIVI du 21 novembre 2013 Les enquêtes MASP

  2. Les enquêtes MASP Les sources • L’enquête • Effectuéeannuellement par la DREES auprès des conseilsgénéraux et exploitée par la DGCS • Les textes : • article L.271-1 CASF • arrêtédu 17 mars 2010 fixant la liste et les modalités de transmission des données agrégées relatives à la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé • Taux de réponse • Un fléchissement en 2010 • Un taux de réponseparfoisfaible pour certaines questions

  3. Les enquêtes MASP Les informations • Le nombre de mesures • Chiffresclés 2011 et évolution quantitative • La MASP par rapport aux autresformesd’accompagnement • Le parcours • Entrée dans le dispositif • La durée de la mesure • Sortie du dispositif • Les bénéficiaires • La situation familiale, l’âge, le sexe • Les revenus • La mise en oeuvre • Les modalités • Les moyenshumains et financiers • La participation financière des bénéficiaires de la MASP

  4. Le nombre de mesures Les chiffresclés au 31 décembre 2011 • 9871 MASP au 31 décembre 2011 • 86 départements mettent en oeuvre la MASP • 115 mesures par département en moyenne Méthode : pour les départements qui n’ont pas répondu en 2011 maisont répondu en 2009 ou 2010 : utilisation du chiffre 2009 ou 2010 avec un tauxd’évolution (1) Probable sous-estimation du nombre de mesurespuisque des départements n’ontjamais répondu

  5. Le nombre de mesures Evolution quantitative • Donnéesdisponibles : • De 2009 à 2011 : nombre de mesures au 31décembre • De 2009 à 2010 : nombre de mesures au cours de l’année • Méthode : • pour les départements qui n’ont pas répondu en 2011 ou en 2010 maisontrépondu les annéesprécédentes : utilisation du chiffre des annéesprécédentes avec un tauxd’évolution

  6. Le nombre de mesures La MASP par rapport aux autresformesd’accompagnement • La MASP un dispositifcomplémentaire des autresformesd’accompagnement

  7. Le parcours L’entréedans le dispositif • Les motifs de mise en oeuvre de la MASP • La nature des MASP mise en oeuvre La durée des mesures La sortie du dispositif • Les motifs de sorties • Les sorties selon les catégories

  8. L’entréedans le dispositif Les motifs de mise en oeuvre de la MASP

  9. L’entréedans le dispositif La nature des MASP mises en oeuvre • Le dispositifcontractuelprivilégié • Peu de MASP3 • Quasi-égalité entre les contrats simples et les contratsprévoyantégalement la gestion des prestationssociales • Un dispositifgradué • MASP1 : contratprévoyant un accompagnement social et une aide à la gestion du budget • MASP2 : contratcomprenantégalement la gestion des prestationssociales • MASP3 : autorisation du juge pour le versement direct au bailleur

  10. La durée des mesures • Peu de mesureslongues • duréemoyenne des MASP terminées en 2011 : 11 mois

  11. La sortie du dispositif Les motifs de sortie

  12. La sortie du dispositif Les sorties selon les catégories de MASP • Un dispositifgradué • MASP1 : contratprévoyant un accompagnement social et une aide à la gestion du budget • MASP2 : contratcomprenantégalement la gestion des prestationssociales • MASP3 : autorisation du juge pour le versement direct au bailleur

  13. Les bénéficiaires La situation familiale, l’âge et le sexe • Stabilité des publics • (sauf augmentation de la proportion des plus de 45 ans)

  14. Les bénéficiaires Les revenus • Prestationssociales • Chiffres 2009 et 2010 / information non demandée en 2011 • Prestationssocialesfaisant le plus souventl’objetd’une MASP : • Allocations de logement, RSA, prestationsfamiliales, AAH • Stabilité entre 2009 et 2010

  15. La mise en oeuvre Les modalités Délégationtotale :96% (chiffre stable) Délégationmajoritairement aux associations : de 86% à 96% Possibilité de déléguer par convention la mise en oeuvre des MASP : art. L271-3 CASF

  16. La mise en oeuvre Les moyenshumains 2011 : 441 ETP 65 réponses 2010 : 300 ETP 50 réponses

  17. La mise en oeuvre Le coût du dispositif : chiffresclés • Evaluation : • Coûtmensuel de la MASP en 2010 • 212 € • Coût total de la MASP • 2010 : entre 15,5M€ et 20,5M€ • 2011 : 27M€ Méthode : Pour 2010 : coûtdéclarédansl’enquête + pour les départements qui n’ont pas répondu en 2010 maisont répondu en 2009 : utilisation du chiffre 2009 Pour 2011 : calculsur la base du coûtmensuel de 2010 revalorisé par le tauxd’inflation 2010-2011

  18. La mise en oeuvre La participation financière des bénéficiaires des MASP Stabilité pour les différentesannées