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LES ASSURANCES. POURQUOI UNE ASSURANCE ?. L’ASSURANCE EST OBLIGATOIRE. - L’ASSURANCE EST UTILE. Les dispositions de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 impose aux groupements sportifs · d’assurer leur responsabilité civile

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Presentation Transcript
pourquoi une assurance
POURQUOI UNE ASSURANCE ?

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

  • L’ASSURANCE EST OBLIGATOIRE

- L’ASSURANCE EST UTILE

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Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Les dispositions de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 impose aux groupements sportifs

·d’assurer leur responsabilité civile

·d’informer les adhérents de leur intérêt à souscrire une assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel.

En cas d’accident , le principe de l’indemnisation des victimes s’inscrit désormais dans l’éthique politique et sociale.

les questions se poser
Les questions à se poser

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

  • Quelles sont les personnes qui ont la qualité d’assuré ?
  • L’association a-t-elle souscrit en faveur de ses membres, dirigeants ou bénévoles, une garantie “individuelle accident” ?
  • L’association a-t-elle souscrit pour le compte de ses dirigeants un contrat d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux ?
le cadre g n ral
Le cadre général

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

  • L’association est-elle assurée pour les risques engendrés par ses activités habituelles ?
  • L’association est-elle assurée pour les manifestations exceptionnelles qu’elle organise ?
  • L’association organisatrice de manifestations a-telle souscrit une assurance annulation ou une assurance perte de recettes ?
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Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Les obligations résultant de

l’activité exercée :

 L’association est-elle soumise à une obligation d’assurance ?

les v hicules
Les véhicules

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

  • L’association étant propriétaire de véhicules, a-t-elle respecté son obligation d’assurance en la matiére ?
  • Les membres de l’association utilisent-ils leur propre véhicule dans le cadre de leurs activités associatives ?
  • Des salariés de l’association utilisent-ils leur propre véhicule pour leur activité professionnelle ?
  • L’association a-t-elle recours aux transports de groupe ?
les locaux
Les locaux

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

  • Que l’association soit propriétaire ou locataire, les locaux qu’elle possède ou qu’elle occupe sont-ils assurés ?
  • L’association utilise-t-elle temporairement des locaux mis à sa disposition ?
le mat riel
Le matériel

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

  • Les meubles, équipements, installations diverses, matériels informatique et audio-visuels, etc, sont-ils assurés pour un montant suffisant ?
  • L’association utilise-t-elle du matériel notamment audio-visuel mis à sa disposition par un autre organisme ?
  • L’association a-t-elle souscrit une assurance perte d’exploitation ?
le contrat ffrp mutuelle du mans1
LE CONTRAT FFRP / MUTUELLE DU MANS

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Deux points essentiels :

RESPONSABILITE CIVILE

  • de l’association,
  • de ses animateurs
  • de ses adhérents

COUVERTURE ACCIDENTS CORPORELS

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Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Un choix de possibilités selon les activités de l’adhérent :

  • pour la responsabilité civile,
  • défense et recours,
  • frais de recherche et de secours.
contrat ffrp mma
Contrat FFRP / MMA

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

Responsabilité civile

  • Licence Individuelle – Responsabilité
  • Licence Familiale – Responsabilité

Responsabilité civile – Assurance accident

  • Licence Individuelle – Responsabilité - Accident
  • Licence Familiale – Responsabilité – Accident

Activités plein air

  • Licence Individuelle – Multiloisirs Pleine Nature
  • Licence Familiale – Multiloisirs Pleine Nature
les personnes couvertes
Les personnes couvertes

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

  • Les dirigeants
  • Les animateurs
  • Les baliseurs
  • Les adhérents
les activit s couvertes
Les activités couvertes

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

  • Les randonnées
  • Les activités de pleine nature prévues
  • Les manifestations exceptionnelles
  • Les opérations de balisage
  • Les stages de formation
les plus du contrat
Les plus du contrat

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

 Assurance feux de forêts

 couverture des randonnées individuelles

hors programme

  • garantie monde entier
  • assurance familiale pour chaque membre

de la famille en randonnée.

apr s l accident
Après l’accident

Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants

  • Déclarer l’accident sous 5 jours œuvrés
    • En ligne : www . Ffrandonnee . fr
    • Avec l’imprimé annexe 4
    • Sur papier libre
  • Fournir photocopie de la licence
  • Fournir certificat médical descriptif
  • Indiquer coordonnées et dommages victime
  • Envoyer le dossier à l'adresse suivante :MMA service corporels IRD10 boulevard Alexandre OYON72030 LE MANS CEDEX 09