Télétravail chez Dexia Banque Belgique

1. Télétravailchez Dexia Banque Belgique Novembre 2007

2. Structure • Contexte du télétravail • Formes de télétravail • Caractéristiques des différentes formes de télétravail • Modalités d’application • L’organisation du travail • Le volume de travail • Le matériel IT • Le controle • Les incidents techniques • Les implications • Les aspects liés au droit du travail • Point de vue syndical

3. 1 Contexte du télétravail • Dexia-old (CCT 03.12.1998) • Ex-Artesia (CCT 17.11.1998) CCT relative au télétravail et au travail décentralisé au sein de Dexia Banque SA du 27.05.04 • Timing : En vigueur le 01.10.04 • Groupe cible: Tous les collaborateurs ayant un contrat de travail avec Dexia Banque • Condition : Le télétravail doit être compatible avec les besoins de la clientèle et l'organisation du service. • Adaptation de l’organisation du service • Adaptation du management • Evaluation : Minimum 1x par an et suivi via Commission Télétravail • (réunion +/- trimestrielle avec les partenaires sociaux)

4. Mobile Structurel Ad hoc Télétravail décentralisé Formes de télétravail 2 Chaque forme de télétravail répond à un besoin concret… Le collaborateur travaille exclusivement en dehors des bâtiments de Dexia Banque et il ne dispose pas d'un poste de travail personnel au sein de Dexia Banque. Le collaborateur travaille au moins 1 jour/semaine à domicile et pour une période dont la longueur est préalablement connue. Le collaborateur travaille à domicile occasionnellement en fonction des besoins du service, moyennant l'accord de son responsable (moins d'1 jour/semaine ou pour une courte période). Le collaborateur travaille partiellement dans les bâtiments de Dexia Banque plus près de chez lui (ex. siège régional). Les autres jours, il effectue ses prestations au siège central de la banque.

5. Mobile Structurel Ad hoc Satellite Caractéristiques 3 … et a d'autres caractéristiques…. r r Avenant au contrat de travail r r r Dédommagement r r Indemnité repas r Indemnité de déplacement r r Matériel ICT

6. Organisation du travail Volume de travail Mobilier et autre matériel Modalités d’application 4 • La durée normale journalière de travail est applicable. • Le responsable peut imposer des plages horaires pendant laquelle le collaborateur doit être disponible par voie téléphonique et/ou électronique (entre 7h30 et 18h) • le volume minimum de travail doit être décrit et la méthode de travail définie. • le volume doit être comparable au volume exigé pour un collaborateur qui exécute ses prestations sur un lieu “normal” au sein de l’entreprise • Une concertation régulière est organisée entre le collaborateur et son responsable. • Dans le cadre du télétravail mobile ou du télétravail structurel, Dexia Banque veille, à la demande du travailleur, à l'installation d'une combinaison bureau. • le collaborateur reçoit tout le matériel nécessaire, tel que les bics, blocs-notes, latte, crayons, marqueurs, fardes, … Le collaborateur peut obtenir ce matériel au sein de sa division ou direction selon les procédures en vigueur. • le matériel informatique et de télécommunication nécessaire est mis à disposition dans le cadre du télétravail mobile ou du télétravail structurel. Ce matériel ne peut toutefois être utilisé qu'à des fins professionnelles.

7. Contrôle Incidents techniques Modalités d’application 4 • Qualitatif : par le responsable • Quantitatif: les collaborateurs ont un volume de travail à traîter. En cas d’écart important par rapport aux autres collaborateurs, le responsable rencontre le collaborateur. • Durée du travail: via la fixation de plages horaires de disponibilité • Procédure au CE • Dexia Banque supporte les frais d’entretien et de réparation du matériel.(le collaborateur ne peut y apporter aucune modification et est tenu d’autoriser l’entretien et la réparation du matériel) • Le service Help desk de la banque intervient en cas de panne. • Recherche de solution pragmatique en concertation avec le responsable en fonction de la nature du problème et du moment de la journée où le problème se pose.

8. Implications Aspects liés au droit du travail Modalités d’application 4 • Du management, des collaborateurs & des partenaires sociaux via: • Evaluation et suivi des projets de télétravail dans la banque au sein de la commission Télétravail et création d'un cadre complémentaire si nécessaire, suivi de la politique de contrôle en cas de télétravail, discussion de problèmes ponctuels, aspects liés à la sécurité… La commission Télétravail est une commission paritaire érigée en vue de suivre les dossiers de télétravail chez Dexia Banque. • P. ex. Cadre négocié pour la procédure en cas de panne technique et d'impossibilité pour le travailleur de travailler à domicile pendant un laps de temps déterminé. • Communication permanente entre management et télétravailleurs. - assurance accident de travail: l'assureur des accidents de travail a été contacté afin de pouvoir assurer les différentes formes de télétravail correctement dans le cadre des accidents de travail. Cela a entraîné une spécification dans la police d'assurance des accidents de travail.

9. Frais de déplacement Indemnités Modalités d’application 4 Des indemnités sont octroyées pour trois types de télétravail: Mobile, Structurel et ad hoc. Les montants ont été déterminés par la CCT afin de ne pas tomber sous l’application de l’article 119.6 de la loi du 3 juillet 1978 • Télétravail mobile: Remboursement des frais de déplacements professionnels sur base de notes de frais. • Télétravail structurel: Adaptation des indemnités sur base de leur régime spécifique • Télétravail ad hoc: le collaborateur garde intégralement le droit à l’intervention dans les frais de transport. • Télétravail décentralisé: • Transport en commun • le lieu décentralisé se situe sur le trajet normal • le lieu décentralisé ne se situe pas sur le trajet normal • Utilisation de transport privé

10. 5 Point de vue syndical C.C.T. du 26/11/2001 conclue en Commission Paritaire 310 en exécution de l’accord interprofessionnel du 22/11/2000 abordant la problématique de la mobilité sous 3 angles. • Amélioration du remboursement des frais de transport. ’Augmente de 70% à 100%’ • L’incitation à établir des plans de transport d ’entreprise. ‘Loi Durant’ Diagnostic de mobilité. • L’encouragement à l ’utilisation de moyens de transport alternatifs et en commun ‘Télétravail et travail en satellite’ • 2000-2004 Migration de plus de 15.000 employés des régions vers Bruxelles dus aux fusions et acquisitions des divers grands groupes financiers.

11. 5 Point de vue syndical