Les Schémas Interrégionaux d’Organisation Sanitaire SIOS

1. Schéma Interrégional d’Organisation Sanitaire(S.I.O.S.), Interrégion Nord-Ouest2008-2012Point presse du 7 février 2008, ARH de Haute-Normandie

2. Les Schémas Interrégionaux d’Organisation Sanitaire SIOS • Organisation des soins pour des activités hautement spécialisées • Coordination des moyens, • Synergies des compétences, • Bonne accessibilité

3. SIOS • Les activités concernées sont précisées par le décret 2006-73 du 24 janvier 2006 sont les suivantes • Chirurgie cardiaque • Neurochirurgie • Activités interventionnelles, par voie endovasculaire, en neuroradiologie • Traitement des grands brûlés • Greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïetiques

4. SIOS - Cadre juridique • Les dispositions générales relatives aux schémas (articles L6121-1, à L6121-4) • CROSS et COMEX des ARH concernées sont obligatoirement consultés, ainsi que l’Agence de BioMédecine pour les activités de greffes, • Le SIOS est fixé par un arrêté conjoint des directeurs des ARH

5. SIOS - textes relatifs aux implantations, conditions techniques, seuils d’activités

6. SIOS - Cadre juridique La circulaire du 6 mars 2006 encadre le processus et les objectifs poursuivis avec l’élaboration des SIOS. Pour l’Interrégion Nord-Ouest, le SIOS a été préparé selon le calendrier suivant: • Elaboration par les groupes de travail à partir du 6 juillet 2005 • Consultation du G4 et des établissements, des fédérations, et des territoires de santé: octobre 2007 • CROSS décembre 2007 • COMEX décembre 2007 • Arrêté du SIOS en février 2008

7. SIOS - Impact sur les autorisations: • Les autorisations antérieurement détenues sont maintenues et/ou renouvelées jusqu’à la décision d’autorisation nouvelle • Dès le 7 février 2008, les autorisations d’activité et les renouvellements d’autorisation sont de la compétence conjointe des 4 ARH de l’interrégion. • Une fenêtre d’autorisation est ouverte pour les activités dans un délai de 6 mois (limite 7 août 2008)

8. L’Inter-région Nord-Ouest • données démographie en population, • pathologies et déterminants de santé • démographie médicale • Activités et flux

9. Interrégion Nord-Ouest: Démographie • 17 territoires de santé, • 9,19 millions d’habitants en 2006 représentant 15% de la population française métropolitaine • Taux de chomage de 7,6 à 11,5% vs 8 France entière • Un PIB par habitant inférieur à ceux de la France et de la province • Un revenu disponible brut des ménages inférieur à la France et à celui de la province

10. 1 298 393 797 161 1 136 555 763 762 510 465 173 000 400 293 452 000 796 000 391 813 486 655 553 319 136 597 336 633 375 300 289 896 192 127

11. Les pathologies • Espérance de vie à la naissance inférieure à celle de la population de la France métropolitaine

12. Les pathologies - une surmortalité liée: • aux cancers, • aux maladies cardio-vasculaire, • aux facteurs de risques : diabète, tabac, alcool, obésité, • Aux suicides en basse Normandie, • Aux affections respiratoires en Nord-Pas de Calais • aux accidents de la route,

13. Les pathologies - une surmortalité liée:

14. Démographie médicale • Une démographie médicale inférieure à la moyenne nationale et dont l’évolution est marquée : • Par la féminisation de la profession, • Par un défaut d’installation des praticiens, • Par une stabilité des spécialistes mais une forte diminution des médecins généralistes

15. Démographie médicale • Scénario central, • Numérus clausus à 7 000

16. Les activités • Des flux inter-régionaux entre les régions de l’inter-région Nord-Ouest de nature • Limitrophes 2 à 2, et limités • Plus significatifs pour certaines activités entre les 4 régions pour la Neurochirurgie et la prise en charge des grands brûlés, • Forts flux centrifuges extra régionaux vers la région Île de France mais hétérogènes selon l’activité, • Faible attractivité de l’interrégion Nord-Ouest • Les enfants de moins de 18 ans sont pris en charge en majorité en Île de France à l’exception de la Neurochirurgie et des Grands brûlés

17. Les activités • Activités globales • Attractivité

18. Les activités • La prise en charge des enfants de moins de 18 ans

19. SIOS Nord-Ouest – matériel et méthode pour chacun des thèmes • pilotage par un chef de projet et un praticien référent reconnu par ses pairs, • aidés par un groupe de travail • Neurochirurgie 14 • Neuroradiologie 29 • Chirurgie cardiaque 13 • Grands brûlés 12 • Greffes 15

20. SIOS Nord-Ouest – matériel et méthode 4 phases • méthode et propositions d’un plan de travail : • évaluer les besoins, • prendre en compte les coopérations à engager et les filières de prise en charge à définir, • participer à l’élaboration d’un projet médical interrégional. • réalisation des états des lieux concernant les activités, les pathologies émergentes, les moyens dédiés, les sites d’activité, les perspectives démographiques, et l’analyse des besoins. • phase de concertation et de partage du diagnostic interrégional et élaboration de recommandations notamment à dire d’experts. • propositions et rédactions initiales soumises à concertation auprès des instances régionales et de représentation des fédérations.

21. Les activités de Neurochirurgie

22. Neurochirurgie : éléments réglementaires Champ de l’autorisation : • Neurochirurgie portant sur la sphère crânio-encéphalique, et sur la moelle épinière • Acte neurochirurgical ou radio chirurgical en conditions stéréotaxiques • L’autorisation de chirurgie permet la réalisation d’une activité de neurochirurgie limitée aux lésions des nerfs périphériques et de la colonne vertébro-discale et intradurale, à l’exclusion de la moelle épinière.

23. Neurochirurgie : éléments réglementaires Modalités de l’autorisation : les pratiques thérapeutiques suivantes doivent être précisées : • Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale • Radio-chirurgie intracrânienne et extracrânienne en conditions stéréotaxiques • Neurochirurgie pédiatrique • Seuil d’activité (adultes): 100 interventions crânio-encéphaliques  Autorisation de traitement du cancer.

24. Neurochirurgie : éléments réglementaires Conditions d’implantation • Unité d’hospitalisation et secteur opératoire dédié, • Unité de réanimation • Plateau d’imagerie pratiquant les examens de neuroradiologie • Accès à une unité neurovasculaire et aux activités interventionnelles en neuroradiologie • Permanence des soins 24h/24 en lien avec les structures d’urgences.

25. Neurochirurgie : éléments réglementaires Conditions techniques de fonctionnement • Environnement : • Lits dédiés, bloc opératoire • Accès aux plateaux techniques • Equipement télémédecine • Conditions de compétences : • Personnel médical et non médical. • Conditions de coopération : • Avec réanimation, surveillance continue, neuroradiologie. • Conditions particulières pour la pratique de la radiochirurgie stéréotaxique. • Conditions particulières pour la neurochirurgie pédiatrique. Délai de mise en conformité : 3 ans (mars 2010)

26. Neurochirurgie : les activités générales

27. Neurochirurgie : les activités spécialisées Neurochirurgie fonctionnelle • Neurochirurgie de l’épilepsie : CHU Lille et Rouen • Neurochirurgie de la maladie de Parkinson et des mouvements anormaux : CHU Lille et Rouen • Neurochirurgie de la spasticité : CHU Lille, Amiens et Caen • Neurochirurgie de la douleur : CHU Lille, Amiens et Caen, CHP St Martin de Caen • Radiochirurgie stéréotaxique : CHU Lille Neurochirurgie pédiatrique : 4 CHU

28. Neurochirurgie : les axes stratégiques Principes généraux : assurer, au sein de l'inter-région, un maillage des services de neurochirurgie, lisible. • Respectant les niveaux de prise en charge des patients définis pour la neurochirurgie et la neurochirurgie spécialisée • Respectant les conditions techniques de fonctionnement prévus par la réglementation • Organisant et assurant la permanence des soins

29. Neurochirurgie : les axes stratégiques • Mettant en oeuvre les procédures et les protocoles de soins établis au sein de l'inter-région • Mettant en place des systèmes de télétransmission d'images permettant l'avis diagnostic et thérapeutique entre services d'urgences et de neurochirurgie • développant un système de communication de type visioconférence entre services de neurochirurgie de l'inter-région

30. Neurochirurgie : les axes stratégiques • Neurochirurgie stéréotaxique et fonctionnelle : • Partage des activités entre services • Conventions : sélection des indications, assistance technique, formation • Service référent pour les activités de recherche • Développement de la neurochirurgie stéréotaxique tumorale, de la neurochirurgie de la douleur et de la spasticité

31. Neurochirurgie : les axes stratégiques Radiochirurgie stéréotaxique: • Conforter et organiser les filières existantes autour du centre de Lille. • Neurochirurgien référent par centre Neurochirurgie pédiatrique: • Organisée en 3 niveaux : référence (CHU Lille), neurochirurgie pédiatrique courante (4 CHU), urgence (autres établissements)

32. Neurochirurgie : les implantations • 3 sites pour la région NPC, • des activités spécialisées réparties

33. Les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie

34. NeuroRadiologie Interventionnelle : éléments réglementaires • Porte sur la région cervico-céphalique et médullo rachidienne • Sur un même site: unité d’hospitalisation, une salle d’angiographie numérisée interventionnelle spécifique, une unité de neurochirurgie, une unité de réanimation, un plateau technique d’imagerie • Permanence et continuité des soins • Activité annuelle minimale (80 interventions) • Equipe médicale: au moins 2 médecins • Chaque acte interventionnel nécessite la présence d’au moins 3 personnes (dont un médecin, un manipulateur radio) • Salle d’angiographie numérisée aux conditions techniques de bloc opératoire

35. NeuroRadiologie Interventionnelle : éléments de contexte • Activité hautement spécialisée, actes restreints et spécifiques, durée d’intervention longue (3 à 6 heures), équipe paramédicale et médicale expérimentée • Permanence et continuité des soins pour la prise en charge des urgences • Environnement pluridisciplinaire (neurochirurgiens, anesthésistes réanimateurs, neurologues, urgentistes, rééducateurs…) • Plateau technique et environnement spécialisés • Fragilité numérique des équipes de neuroradiologues interventionnels • Augmentation des indications dans les prochaines années

36. NeuroRadiologie Interventionnelle : constat

37. NeuroRadiologie Interventionnelle : constat Prises en charges: • les anévrismes intracrâniens (rompus ou non rompus) en alternative à la neurochirurgie • les angiomes et fistules durales intracrâniennes et médullaires • l’angioplastie carotidienne, vertébrale et des vaisseaux intra-crâniens • certains accidents vasculaires cérébraux à la phase aigue Evolution des activités

38. NeuroRadiologie Interventionnelle : constat • Taux d’autarcie - Basse Normandie 92.6% - Nord Pas de calais 80.9% - Picardie 45.2% - Haute Normandie 61.3% • Taux d’autarcie interrégion 73.81%

39. Orientations stratégiques • Nécessité du maintien des quatre implantations actuelles (en particulier en raison de la prise en charge des urgences et de l’éloignement des sites) • Consolidation de l’activité au niveau du territoire interrégional (renforcer les équipes, diminuer les fuites) en s’appuyant sur le G4

40. Orientations stratégiques • Positionner l’activité sur chacun des sites dans une filière de prise en charge coordonnée et multi disciplinaire (staff et pôles) • Développer la visioconférence et les transferts d’images • Engager une réflexion sur la mutualisation de la permanence des soins entre les 4 sites • Spécialiser certains sites pour des prises en charge spécifiques en lien avec la neurochirurgie • Développer une formation complémentaire interrégionale pour les internes et les médecins à diplôme étranger

41. NeuroRadiologie Interventionnelle : les implantations • 4 implantations • Des activités spécialisées réparties

42. Chirurgie cardiaque

43. Chirurgie cardiaque • Décrets du 24 janvier 2006 • 2006-73 fixant les activités qui relèvent du SIOS • 2006-77 et 78 relatifs aux conditions d’implantation des activités de chirurgie cardiaque et à leurs conditions techniques de fonctionnement • Arrêtés du 24 janvier 2006 • Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de région • Arrêté fixant l’activité minimale des établissements exerçant des activités de chirurgie cardiaque • Circulaires • DHOS/O4/2006/97 du 6 mars 2006 relative aux SIOS • DHOS/O4/2006/293 de 3 juillet 2006 relative à l’activité de soins de chirurgie cardiaque

44. Chirurgie cardiaque : éléments réglementaires Les activités concernées par les autorisations de chirurgie cardiaque sont les interventions chirurgicales intra-thoraciques portant sur l’appareil cardio-vasculaire, avec ou sans CEC • cœur • Péricarde • Artères coronaires, • Veines afférentes, • Gros vaisseaux afférents et efférents

45. Chirurgie cardiaque : éléments réglementaires • Implantations • Une unité d’hospitalisation et un secteur opératoire réservé • Une unité de réanimation autorisée, • Une unité de médecine pratiquant la cardiologie • Une Unité de Soins Intensifs de Cardiologie (USIC) • Exercer des activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endo-vasculaire, en cardiologie • Et plus, spécifiquement pour la chirurgie cardiaque pédiatrique, une unité de réanimation pédiatrique et un environnement chirurgical dédié • Permanence des soins 24/24 y compris par télésanté • Modalités d’autorisation de la chirurgie cardiaque • Activité de soins de chirurgie cardiaque pratiquée chez des patients adultes • Activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique • Obligation de conformité au cadre juridique d’ici janvier 2009

46. Chirurgie cardiaque : éléments réglementaires • Conditions techniques remarquables • de coopération: conventions entre unités de réanimation, surveillance continue, cardiologie interventionnelle, • de compétences : • >= 2 chirurgiens qualifiés, ainsi que les compétences d’un chirurgien formé aux cardiopathies congénitales, >= anesthésistes réanimateurs avec pratique attestée en chirurgie cardiaque, praticien formé à la pratique de la CEC (Circulation ExtraCorporelle) • En tant que de besoin, selon les modalités d’activités • Réanimateurs, cardiologues.., • Masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, assistants social, psychologue.. • En pédiatrie : puéricultrices notamment • Un personnel soignant non médical formé : infirmières, • Des compétences en AR, MK, Orthophonistes • Environnement • Disponibilité en lits, • Bloc opératoire dédié, • Accessibilité aux plateaux techniques d’imagerie, biologie, échographie, explorations hémodynamiques, rythmologie interventionnelle, …..

47. Chirurgie cardiaque : les activités Activités générales • Chacune des quatre régions répond à l ’essentiel de ses besoins, • Les régions Nord (surtout) et Haute Normandie assurent l’essentiel de leur production au profit des patients de leur région respective, • Les fuites importantes de la Picardie sont conjoncturelles et appartiennent au passé, • L’attractivité de l’inter région vis-à-vis des autres régions est très faible sauf en Basse Normandie et c’est principalement le fait de la structure privée

48. Chirurgie cardiaque : les axes stratégiques du volet Interrégion: donner une réalité à l’inter région • en développant le potentiel d’organisation inter régional dans la discipline • en mutualisant sur les compétences relevant du recours ou de l’expertise. Nord-Pas de Calais • Réintégrer le volume des fuites extra régionales vers la région parisienne dans l’activité des sites existant de la région Nord Pas de Calais pour les patients relevant de cette activité • Picardie • Accroître le volume d’activité en réponse aux besoins de la population de la région Picardie en améliorant l’accessibilité des patients au recours et à l’expertise spécialisée par une coordination performante avec les correspondants médecins spécialistes, les services d’accueil et d’urgence du maillage territorial, le SAMU et les SMUR pour assurer le transfert des patients dans les meilleures conditions possibles.

49. Chirurgie cardiaque : les axes stratégiques du volet Haute Normandie: • HN: Conforter sa position dans la région, • contribuer à l’évaluation des turbines d’assistance ventriculaire dans le traitement de l’insuffisance cardiaque Basse Normandie: • Développer, mettre en œuvre et évaluer régulièrement la progression de la coordination et des synergies entre les sites public et privé d’offre de soins de chirurgie cardiaque adulte au sein de la région, en spécifiant autant que de besoin la réponse de chacun d’entre eux, pour accroître le volume d’activité de chacun des deux sites, • favoriser le développement de leurs complémentarités, • améliorer qualitativement l’offre de soins en réponse aux besoins de la population et conforter ainsi l’activité de chacun des deux sites en réintégrant aussi une partie des fuites extra régionales • l’évaluation des turbines d’assistance ventriculaire dans le traitement de l’insuffisance cardiaque

50. Chirurgie cardiaque : les implantations • La stabilité