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Rencontre avec les fédérations

Rencontre avec les fédérations. 24 juin 2008 17H00. Ordre du Jour. MIGAC: Eclairage MIGAC 2007 Quelques éléments de doctrine Méthodologie et Calendrier Point sur les CPOM et les Objectifs Quantifiés. Quelques propos introductifs.

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Presentation Transcript

  1. Rencontre avec les fédérations 24 juin 2008 17H00

  2. Ordre du Jour • MIGAC: • Eclairage MIGAC 2007 • Quelques éléments de doctrine • Méthodologie et Calendrier • Point sur les CPOM et les Objectifs Quantifiés

  3. Quelques propos introductifs • Les MIGAC, un des éléments importants de la contractualisation au travers du CPOM • Une enveloppe fermée votée par le parlement

  4. Quelques propos introductifs • Un travail inachevé en 2007, qui doit être complété en 2008 par une approche médico-économique : • Rapprochement dépenses – ressources • Comparatifs régionaux et interrégionaux, modélisation du guide MIGAC • Efficience de l’activité ( évaluation de l’activité)

  5. Eclairage sur les MIGAC MIGAC • 227 M€, soit 9 % des ressources AM 2007

  6. Eclairage sur les MIGAC MIGAC • 12 % des ressources du champ ODMCO

  7. Eclairage sur les MIGAC MIGAC • 140 M€ de MIG et 87 M€ d’AC

  8. Eclairage sur les MIGAC MIGAC • Des MIG constituées essentiellement par la recherche, l’urgence et les prises en charge spécifiques

  9. Eclairage sur les MIGAC MIGAC • Des AC historiquement majoritairement orientées vers le soutien à l’investissement ( 54M€ )

  10. Eclairage sur les MIGAC MIGAC • 1,5 M€ de moyens délégués en 2007 aux ex-OQN

  11. Eclairage sur les MIGAC MIGAC • Des AC majoritairement versées aux ex-OQN

  12. les dotations MIGAC sont fixées par l’ ARH sur une base contractuelle ELEMENTS DE DOCTRINE • 1ère étape : phase de réflexion et d’évaluation des besoins régionaux et de recensement de l’offre proposée par les établissements • 2ème étape : phase de négociation : MERRI, MIG et AC • 3ème étape : mise en œuvre et suivi du volet MIGAC du CPOM en 2 étapes 2008 et 2009

  13. ELEMENTS DE DOCTRINE • Tous les établissements ont vocation à obtenir des MIGAC • Si la liste des MIG est une référence, elle n’ouvre pas droit automatiquement à financement • La dotation MIGAC n’est pas sanctuarisée(outil de redéploiement inter et intra-établissements) • Le financement à 100% des MIG n’est pas automatique

  14. ELEMENTS DE DOCTRINE • Mise à disposition de normes de financement pour certaines MIG (CDAG, douleur chronique rebelle, banques de tissus, COREVIH, CRPV/CEIP, UCSA, UHSI, chambres sécurisées, CCLIN, ARLIN, banques de tissus…) • fiches par MIG (références juridiques, périmètre de la MIG, éléments de cadrage budgétaire, conditions d’exécution et modalités d’évaluation : qualité et activité) • Le champ de la négociation reste essentiel : • toutes les MIG ne sont pas modélisables (ex : ATU, actes hors nomenclature), • qualité des dossiers et de leur instruction. • Le RTC des établissements publics n’est qu’une base de négociation.

  15. La méthodologie lorraine • Recherche d’une nécessaire Coordination entre la politique régionale ( recomposition, retour à l’équilibre ) et les objectifs et financements des plans de santé publiquede l’année 2008 • Maintien des groupes de référence mis en place en 2007 en fonction de l’importance des crédits délégués et du niveau de fléchage des mesures • S’inspirer des travaux des régions plus avancées ( fiches par MIG ) avec un objectif de finalisation au 30 Octobre prochain

  16. MIGAC La méthodologie lorraine • Engagement des travaux sur l’efficience médico-économique des MIGAC, à enveloppe constante en 2008 : • Rapprochement dépenses et ressources en 2008 sur la base de fiche par MIG, de données régionales voir interrégionales • Mise en place d’indicateurs d’activité, permettant en 2009 l’évaluation de chaque MIG • Possibilité de redéploiement sur les territoires par appel à projet, le cas échéant en 2009 • Le choix de ne pas opérer de redéploiement interétablissement en 2008 pourrait entraîner un accompagnement conjoncturel

  17. MIGAC Le calendrier • 24 juin : envoi aux fédérations des fiches pour validation définitive • 1 juillet : transmission des fiches aux établissements et discussion avec les référents de territoire dans le cadre de l’enveloppe déléguée à l’établissement en 2008 • 15 septembre : retour des propositions des établissements discutées préalablement avec les référents pour validation ARH • 30 octobre : Mise à jour de l’annexe CPOM au vu des validations, accompagnée le cas échéant d’une obligation de mise en œuvre

  18. MIGAC Le calendrier • 2009 : • évaluation de chaque MIG au vu des indicateurs médico-économiques • Possibilité de redéploiement sur les territoires par appel à projet, le cas échéant en 2009

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