L’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire

1. Département de Saône-et-Loire L’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire Un outil au service des élus locaux 5 septembre 2014

2. Pourquoi une Agence technique ? •  Un environnement de plus en plus complexe pour les élus • Un manque de lisibilité : une multiplicité d’acteurs et de structures • Une multiplication des contraintes juridiques et financières notamment • Une réponse au désengagement technique de l’Etat • Des communes fragilisées dans l’exercice de leurs missions •  Un renouvellement des modalités de partenariat du Département • Une nouvelle forme de solidarité • La mise en œuvre de l’ « éco-conditionnalité » pour ses aides

3. L’agence technique : un outil qui a fait ses preuves  Un dispositif indépendant d’assistance technique prévu par la loi poursuivant une mission d’intérêt général  Une assistance technique exonérée du code des marchés publics conformément à la jurisprudence européenne in house  Une assistance technique gratuite pour les collectivités adhérentes  Un outil indispensable d’aide aux communes et EPCI  12 agences départementales en France : un taux d’adhésion moyen des communes proche de 80 %

4. Un positionnement original en Saône et Loire •  Un interlocuteur identifié qui suit la gestion des projets locaux d’amont en aval •  Un « guichet unique » qui clarifie et organise les interventions des partenaires (ADIL, CAUE, CG…) sans les concurrencer • Un organisme qui prend en compte tous les paramètres afin d’optimiser le projet • Un projet global : des prestations partagées • Une construction partenariale • Une mutualisation des moyens garante d’une bonne gestion des deniers publics • Coordination, animation, interdisciplinarité, proximité

5. Un champ d’intervention large de l’Agence  Les domaines • Aménagement paysager • Espaces publics • Bâtiments publics • Habitat • Voirie • - Eau et assainissement • - Urbanisme réglementaire et opérationnel • - Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables  Les modalités • Information et documentation • - Sensibilisation • Veille juridique • Site internet • Lettre d’information • Formation des élus • Conseil budgétaire et financier • - Module de simulation des 4 taxes • Ingénierie financière • Recherche et dossiers de subventions • Conseil juridique et administratif • Rédaction d’actes • Fourniture de modèles • Transmission de textes • Recherche de jurisprudences • Appui commande publique • Assistance pré-opérationnelle • Etudes préalables • Diagnostics • Recueil des données • Esquisses de scénarii • Préprogramme • Choix du maitre d’œuvre • Accompagnement phase opérationnelle  Les partenaires • CAUE • ADIL • Etat…

6. Périmètre d’intervention de l’agence technique Zone de recoupement Zone de compétence propre de l’ATD Agence Technique Départementale

7. Les adhérents de l’ATD Communes et intercommunalités Département de Saône-et-Loire Le réseau de l’assistance technique en Saône-et-Loire Convention de subvention • Mise à disposition de moyens matériels et humains • Mobilisation des services compétents Agence Technique Départementale Les partenaires de l’ATD Associations des Maires du Département* Etat* ATESAT Convention pour la sous-traitance de prestations à titre gratuit Convention d’occupation à titre gratuit des locaux de l’Agence (tenue d’une permanence) ADIL* Conseil général CAUE* Autres partenaires (syndicats mixtes) • Dossiers de préprogrammation pour le compte de l’agence • Conception de plaquettes de sensibilisation • Réunions d’information * Membre du Conseil d’administration de l’Agence en tant que personnalité qualifiée sans droit de vote

8. La vie d’un projet

9. La forme juridique d’un service public Un établissement public administratif •  Le choix de l’Etablissement Public Administratif (EPA) • Forme juridique évoquée par le CGCT • Signe d’une gouvernance publique forte •  Un Conseil d’administration • Un Président • Un collège de Conseillers généraux • Un collège de Maires et Présidents d’intercommunalités • Un collège de personnalités qualifiées (sans droit de vote) • Associations des Maires de Saône-et-Loire et des élus ruraux • CAUE • ADIL • … •  Un règlement intérieur et un guide de bonne conduite qui garantissent l’indépendance de l’Agence

10. Organigramme : pluridisciplinarité, proximité Directeur Assistante de direction* Chargé de projet territorial Architecte / urbanisme Chargé de projet territorial Architecte / urbanisme Chargé de mission Juridique et financier Architecte urbanisme réglementaire Chargé de mission Climat* Chargé de mission Juridique et financier CAUE** 5 architectes 1 designer 1 paysagiste 2 conseillers Environnement * Convention de mise à disposition par le Département ** Convention de sous-traitance à titre gratuit

11. Le budget et les ressources : solidarité et mutualisation  Le budget • Les dépenses de fonctionnement • Les charges de personnel : environ 350 000 € / an • Les moyens matériels : 60 000 € / an (hors loyer) • Les recettes • Participation du Département : 200 000 € inscrits au Budget Primitif 2009 • Cotisations des adhérents : 0,50 € par habitant