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L’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire

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Département de Saône-et-Loire. L’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire. Un outil au service des élus locaux. 5 septembre 2014. Pourquoi une Agence technique ?.  Un environnement de plus en plus complexe pour les élus

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Presentation Transcript
pourquoi une agence technique
Pourquoi une Agence technique ?
  •  Un environnement de plus en plus complexe pour les élus
  • Un manque de lisibilité : une multiplicité d’acteurs et de structures
  • Une multiplication des contraintes juridiques et financières notamment
  • Une réponse au désengagement technique de l’Etat
  • Des communes fragilisées dans l’exercice de leurs missions
  •  Un renouvellement des modalités de partenariat du Département
  • Une nouvelle forme de solidarité
  • La mise en œuvre de l’ « éco-conditionnalité » pour ses aides
l agence technique un outil qui a fait ses preuves
L’agence technique : un outil qui a fait ses preuves

 Un dispositif indépendant d’assistance technique prévu par la loi poursuivant une mission d’intérêt général

 Une assistance technique exonérée du code des marchés publics conformément à la jurisprudence européenne in house

 Une assistance technique gratuite pour les collectivités adhérentes

 Un outil indispensable d’aide aux communes et EPCI

 12 agences départementales en France : un taux d’adhésion moyen des communes proche de 80 %

un positionnement original en sa ne et loire
Un positionnement original en Saône et Loire
  •  Un interlocuteur identifié qui suit la gestion des projets locaux d’amont en aval
  •  Un « guichet unique » qui clarifie et organise les interventions des partenaires (ADIL, CAUE, CG…) sans les concurrencer
      • Un organisme qui prend en compte tous les paramètres afin d’optimiser le projet
      • Un projet global : des prestations partagées
      • Une construction partenariale
  • Une mutualisation des moyens garante d’une bonne gestion des deniers publics
  • Coordination, animation, interdisciplinarité, proximité
slide5

Un champ d’intervention large de l’Agence

 Les domaines

  • Aménagement paysager
  • Espaces publics
  • Bâtiments publics
  • Habitat
  • Voirie
  • - Eau et assainissement
  • - Urbanisme réglementaire et opérationnel
  • - Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables

 Les modalités

  • Information et documentation
  • - Sensibilisation
  • Veille juridique
  • Site internet
  • Lettre d’information
  • Formation des élus
  • Conseil budgétaire et financier
  • - Module de simulation des 4 taxes
  • Ingénierie financière
  • Recherche et dossiers de subventions
  • Conseil juridique et administratif
  • Rédaction d’actes
  • Fourniture de modèles
  • Transmission de textes
  • Recherche de jurisprudences
  • Appui commande publique
  • Assistance pré-opérationnelle
  • Etudes préalables
  • Diagnostics
  • Recueil des données
  • Esquisses de scénarii
  • Préprogramme
  • Choix du maitre d’œuvre
  • Accompagnement phase opérationnelle

 Les partenaires

  • CAUE
  • ADIL
  • Etat…
slide6

Périmètre d’intervention de l’agence technique

Zone de recoupement

Zone de compétence propre de l’ATD

Agence Technique Départementale

le r seau de l assistance technique en sa ne et loire

Les adhérents de l’ATD

Communes et intercommunalités

Département de Saône-et-Loire

Le réseau de l’assistance technique en Saône-et-Loire

Convention de subvention

  • Mise à disposition de moyens matériels et humains
  • Mobilisation des services compétents

Agence Technique Départementale

Les partenaires de l’ATD

Associations des Maires du Département*

Etat*

ATESAT

Convention pour la sous-traitance de prestations à titre gratuit

Convention d’occupation à titre gratuit des locaux de l’Agence (tenue d’une permanence)

ADIL*

Conseil général

CAUE*

Autres partenaires

(syndicats mixtes)

  • Dossiers de préprogrammation pour le compte de l’agence
  • Conception de plaquettes de sensibilisation
  • Réunions d’information

* Membre du Conseil d’administration de l’Agence en tant que personnalité qualifiée sans droit de vote

la forme juridique d un service public
La forme juridique d’un service public

Un établissement public administratif

  •  Le choix de l’Etablissement Public Administratif (EPA)
      • Forme juridique évoquée par le CGCT
      • Signe d’une gouvernance publique forte
  •  Un Conseil d’administration
      • Un Président
      • Un collège de Conseillers généraux
      • Un collège de Maires et Présidents d’intercommunalités
      • Un collège de personnalités qualifiées (sans droit de vote)
          • Associations des Maires de Saône-et-Loire et des élus ruraux
          • CAUE
          • ADIL
  •  Un règlement intérieur et un guide de bonne conduite qui garantissent l’indépendance de l’Agence
organigramme pluridisciplinarit proximit
Organigramme : pluridisciplinarité, proximité

Directeur

Assistante de direction*

Chargé de projet territorial

Architecte / urbanisme

Chargé de projet territorial

Architecte / urbanisme

Chargé de mission

Juridique et financier

Architecte urbanisme réglementaire

Chargé de mission

Climat*

Chargé de mission

Juridique et financier

CAUE**

5 architectes

1 designer

1 paysagiste

2 conseillers Environnement

* Convention de mise à disposition par le Département

** Convention de sous-traitance à titre gratuit

le budget et les ressources solidarit et mutualisation
Le budget et les ressources : solidarité et mutualisation

 Le budget

  • Les dépenses de fonctionnement
    • Les charges de personnel : environ 350 000 € / an
    • Les moyens matériels : 60 000 € / an (hors loyer)
  • Les recettes
    • Participation du Département : 200 000 € inscrits au Budget Primitif 2009
    • Cotisations des adhérents : 0,50 € par habitant