Plan de soutien aux PME

1. Plan de soutien aux PME Innovation•Création•Croissance•International• Transmission• oseo.fr

2. Une marque : Trois métiers : •Innovation •Garantie •Financement Un réseau unifié

3. Nos missions • Soutenir l’innovation • Faciliter l’accès des PME au crédit bancaire et aux organismes de fonds propres => pour dynamiser la croissance

4. Un rôle de partenaire et de fédérateur ETAT • Opérateur pour le compte des pouvoirs publics : • Mise en œuvre des politiques nationales ; • En liaison avec : - les programmes et fonds européens - les politiques régionales de développement économique REGIONS EUROPE • Établissement de place : • Neutralité ; • Partage du risque comme mode d’intervention ; • Effet d’entraînement pour l’offre des partenaires. Banques Intervenants en capital risque

5. Chiffres clés 2007 •62 000 entreprises financées ( + 7 %) •Près de 5 Md€ de risques pris •Permettant la mise en place de 11,5 Mds € (+ 9 %) de financements à moyen et long terme • 5 Md€ de financements court terme (créances sur les Grands Comptes publics ou privés), au profit de 6 600 entreprises •Record de demandes d’aides Innovation: + 36 % entre 2007 et 2006; + 22 % entre fin août 2008 et fin août 2007 (pour programme AI)

6. Le Plan de soutien au financement des PME :les moyens supplémentaires d’OSEO •L’État conforte la mission et renforce les moyens d’OSEO pour soutenir les PME (annonce du 2 octobre 2008) •5 Md€ de concours supplémentaires pour les PME, afin qu’elles puissent continuer d’obtenir les ressources nécessaires auprès de leurs banquiers, poursuivre leur activité et leur croissance

7. Grâce à l'intervention d'OSEO, 5 Milliards € de concours supplémentaires seront engagés au bénéfice des PME •2 Md€ de concours bancaires classiques garantis par OSEO •1 Md€ lié au "Renforcement de la trésorerie des PME" via un fonds spécifique créé par OSEO. Ce fonds permet de consolider à moyen terme des concours bancaires à court terme, et d'accroître le fonds de roulement, tout en allégeant le risque pour la banque, jusqu'à 60%. • 2 Md€ de cofinancement des investissements, grâce à une ligne de financement accordée par la CDC (accroissement de 50 % de la capacité de prêts d’OSEO) • Et enfin, la possibilité pour OSEO de financer les créances des grands comptes privés aussi simplement que celles des grands comptes publics (offre Avance+)

8. Le nouveau Fonds de garantie« Renforcement de la trésorerie des PME » • •Entreprises et projets accompagnés • Ce fonds a pour vocation de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des PME, principalement par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme. Les crédits de consolidation ne doivent pas se traduire par une réduction des concours bancaires globaux. • Cette garantie s’adresse à des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles qui ne sont pas d’origine structurelles. •Concours garantis Prêts à moyen terme (deux à sept ans), y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres, et les cessions-bails (jusqu’à quinze ans) • Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues) 1,5 M€ sur une même entreprise ou groupe d’entreprises (en consolidé) •Quotité garantie Maximum*: 60 %(* Cette quotité sera ramenée à 50 % si la garantie ne s’accompagne pas d’une augmentation sensible des concours bancaires globaux à l’entreprise)

9. OSEO mobilise l’ensemble de ses collaborateurs •Mise en place le 9 octobre d’un dispositif spécial à la disposition des PME: • Un dont les appels sont automatiquement transmis à l’implantation locale OSEO la plus proche • Service en ligne: un formulaire spécifique accessible depuis la page d’accueil oseo.fr permettant à l’entrepreneur de préciser son besoin •Avec une campagne d’information Radio du 13 au 24 octobre 2008 (France Inter, France Info, BFM, Europe 1, RTL) pour informer les PME sur ce plan de soutien et les inciter à prendre contact avec OSEO •Et une information de nos partenaires bancaires (courriers et extranet bancaire)

10. Le médiateur du crédit •Mise en place le 7 novembre de la mission de médiation Lorsqu’une solution ne pourra être trouvée rapidement par l’entreprise et sa banque, selon la nature des difficultés, le médiateur mettra l'entreprise en contact avec le correspondant départemental et/ou le trésorier payeur général (TPG). Un examen approfondi du dossier par ces correspondants pourra alors donner lieu à de nouvelles propositions de financement émanant de la banque ou d'un autre établissement. •Un numéro d’appel commun pour simplifier la vie des entreprises - Tapez 1 pour en savoir plus sur le médiateur - Tapez 2 pour entrer en contact avec OSEO •Un site internet dédié mediateurducredit.fr (14/11/2008) - Saisie par l’entreprise du dossier de médiation - Suivi de façon collaborative avec les banques

11. OSEO et la BEI renforcent leur collaboration en faveur des PME (16 septembre 2008) Trois axes de coopération • Le financement des PME:soutien à l’effort accru d’OSEO en participant à des programmes PME OSEO spécifiques (CDI, PCE,…) • Le financement des entreprises de taille intermédiaire:faciliter ensemble le bouclage d’investissements-clés pour les entreprises moyennes (R&D, secteurs énergie et environnement,…) • Le financement de la R&D et de l’Innovation dans le cadre du Mécanisme de Financement avec Partage des Risques (MFPR/RSFF) : la BEI se propose d’accompagner, par ses financements, OSEO au titre de ses projets ISI Ce partenariat BEI – OSEO s’intègre dans le cadre du Programme d’appui aux PME en Europe décidé par le Conseil des Ministres des Finances de l’UE du 12-13/09/08 (30 Mds€ de prêts aux PME d’ici 2011)

12. OSEO, un réseau de proximité Toutes nos implantations suroseo.fr

13. Notre organisation sur le terrain 1 000 collaborateurs Un réseau unique 7 Directions de Réseau * Fonctions pilotage et support 25 Directions Régionales 39 implantations

14. Les Services en Ligne d’OSEO pour soutenir l’activité et renforcer les fonds propres des PME Favoriser l’accès des PME aux grands comptes publics • •les rencontres de la commande publique en régions • un espace dédié ‘’Commande publique » via oseo.fr • avec notamment la Bourse des Marchés Publics Favoriser les rencontres PME et investisseurs • oseocapitalpme.fr 1400 sociétés et plus de 2700 investisseurs privés inscrits (au 12 juin 2008) • INVESTnet 840 PME innovantes et de croissance et 390 investisseurs (AFIC) inscrits (en oct. 2008)

15. Soutient l’innovation et la croissance des PME Merci de votre attention Innovation•Création•Croissance•International• Transmission• oseo.fr