Conférence du 3 décembre 2007

1. Conférence du 3 décembre 2007

2. Les limites d’une approche en « moyenne » • L’approche traditionnelle de la mesure de la rémunération est globale et moyenne … Les indicateurs de suivi actuels se limitent à : • une évolution en moyenne pour les fonctionnaires de l’Etat ; • une évolution entre deux années consécutives. • … mais insuffisante car elle ne permet pas : • de voir les situations particulières des agents : évolution au-delà ou en deçà de la moyenne

3. Une étude spécifique a été diligentée • Les groupes de travail de la conférence pouvoir d’achat devaient examiner ce point (cahier des charges élaboré conjointement) ; • Une première étude sur la dispersion des évolutions des rémunérations (salaires bruts) entre les agentsde l’Etata été réalisée par l’INSEE, la DGAFP et la direction du Budget : • sur la période 2001-2005 ; • pour les agents à la fois présents en 2001 et en 2005 ; • par décile d’évolution de rémunérations (tranches de 10% en ordre croissant des gains de pouvoir d’achat).

4. Premiers résultats :

5. Constats factuels • Plus de trois quarts des agents ont enregistré une évolution de salaire supérieure à l'inflation (7,3% sur la période). • Une grande dispersion dans l’évolution des rémunérations • 10% des agents ont eu une augmentation de rémunération inférieure à 3% sur la période • La moitié des agents a eu une progression de salaire supérieure à 11,9%. • 10% des agents ont vu leur salaire augmenter de plus de 25,9% • Les limites de l’étude • 1. Les « rappels » de salaire (mesures individuelles ou catégorielles) sont susceptibles d’avoir une grande incidence sur la dispersion aux extrêmes • 2. La variation de certaines rémunérations versées par l’employeur public : par exemple, environ4% des agents enregistrent une rémunération moins rapide que l’inflation car ils ont effectué moins d’heures supplémentaires en 2005 qu’en 2001; autres : retenues sur salaires pour faits de grèves ; • 3.au regard de la période de référence, l’absence de prise en compte des mesures de fin de grade et de corps (allouées au titre de 2005 et 2006).

6. Les compléments nécessaires à cette étude • Poursuite de l’analyse des facteurs de dispersion en décembre : - analyse par âge, sexe, catégorie; - identification de la part indemnitaire et de la part indiciaire- ventilation par catégories et professions - identification changement de corps ou de grade ; -analyse des évolutions annuelles de salaires pour des corps type • Intégration des données relatives à l’année 2006 (premier trimestre 2008) • Quid des autres fonctions publiques ?