1 / 19

Fédération des municipalités du Québec Conférence 2014

Fédération des municipalités du Québec Conférence 2014. Conférencier: Claude A. Sarrazin Président SIRCO. Quoi faire quand un doute survient. Introduction. Généralités Applications Employés Collègues Difficultés liées à l’obtention des éléments pouvant fonder un doute raisonnable.

maximilian-rankin
Download Presentation

Fédération des municipalités du Québec Conférence 2014

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Fédération des municipalités du Québec Conférence 2014

  2. Conférencier: Claude A. Sarrazin Président SIRCO Quoi faire quand un doute survient

  3. Introduction • Généralités • Applications • Employés • Collègues • Difficultés liées à l’obtention des éléments pouvant fonder un doute raisonnable SIRCO

  4. Qu’est ce qui justifie une action fondée sur un doute

  5. Survenance d’un problème ponctuel • Exemple: consommation de drogue • Dénonciation • Crainte des travailleurs pour leur sécurité • Décision Permacon SIRCO

  6. Soupçon concernant le comportement d’un employé • Exemple: absentéisme • Incompatibilité entre deux diagnostics • Observations visuelles de l’infirmière de l’employeur • Arrêt Bridgestone/Firestone • Exemple: vol de temps • Retard dans l’exécution des tâches • Nombreuses heures supplémentaires • Décision SCCEP et CAE SIRCO

  7. Notion de doute raisonnable À quel moment agir?

  8. Le doute raisonnable • Va au-delà du soupçon. • Doit pouvoir être démontré. • Se fonde sur des motifs rationnels. • N’égale pas hors de tout doute. • Ne survient pas a posteriori. SIRCO

  9. Le doute raisonnable • Critère de la personne raisonnable • « Est-ce qu'une personne ordinaire, placée dans les mêmes circonstances et qui serait témoin de la même chose, en arriverait à la même conclusion? » SIRCO

  10. Le doute raisonnable • On l’obtient par • Des vérifications complémentaires • Un entretien avec l’employé • Dénonciation SIRCO

  11. Le doute raisonnable • On évite • Les rumeurs • Les ouï-dire SIRCO

  12. Le doute raisonnable • Exemple d’une surveillance sans motif rationnel • Réseaux sociaux • Partie de pêche • Décision Delta Dailyfood SIRCO

  13. La collecte d’éléments probants • Monter un dossier • L’importance de tout documenter • Conservation • Saisie • Entreposage SIRCO

  14. Techniques d’enquête

  15. Différents outils • Filature • Cols bleus • GPS • Caméras cachées • Transport urbain SIRCO

  16. Différents outils • Informatique légale • Analyse réseaux sociaux SIRCO

  17. Différents outils • Fouille • Écoute électronique • Polygraphe • Analyse scientifique de contenu de déclarations écrites (SCAN) SIRCO

  18. Étude de cas • Dossier • Délit • Méthode utilisée • Résultat SIRCO

  19. Période de questions

More Related