Marie-Paule Rizo Juriste principale Division du droit et des classifications internationales OMPI

1. Les indications géographiques en tant que PI: la protection de la réputation des produits locaux de qualité Marie-Paule Rizo Juriste principale Division du droit et des classifications internationales OMPI

2. OMPI • Fondée en 1970 • Agence spécialisée de l’ONU depuis 1974 • 184 Etats membres • 24 Arrangements internationaux • “Promotion de la protection de la propriété intellectuelle au niveau mondial”

3. Sujets de discussion • Qu’est-ce qu’une “indication géographique” • Pourquoi protéger les IG? • Comment protéger les IG? • Comment protéger les IG à l’international? • Conclusion

4. Qu’est-ce qu’une indication géographique? • un nom de lieu Comté, Café de Colombia, Tequila, Parmigiano Reggiano, Darjeeling… • qui identifie un produit originaire de ce lieu • dont les caractéristiques/qualité/réputation sont dues essentiellement à ce lieu

5. Pourquoi protéger les IG? Point de vue des producteurs • Protection de la réputation= valeur intangible • Instrument de marketing Point de vue des consommateurs • Vecteur d’information sur l’origine du produit

6. Comment protéger les IG? • Législation sur la concurrence déloyale • Marques collectives ou de certification • Protection sui generis des IG • Systèmes administratifs

7. Marque collective Titulaire: association de producteurs Titulaire peut utiliser la marque Contrôle par l’association Marque de certification Titulaire: entité indépendante Titulaire ne peut pas utiliser la marque Contrôle par l’entité indépendante Comment protéger les IG? Marque collective ou marque de certification Règlement d’usage

8. Comment protéger les IG? Protection sui generis: AOC/IGP • Protection fondée sur un acte de droit public à l’issue d’une procédure administrative (enregistrement, décret, loi…) • Cahier des charges • description du produit • délimitation de l’aire géographique • description des méthodes d’obtention …

9. Comment protéger les IG à l’international? • Traités bilatéraux • Traités multilatéraux • Système de Madrid pour l’enregistrement international des marques • Arrangement de Lisbonne pour l’enregistrement international des appellations d’origine

10. (CE comprise) Arrangement seul 7Protocole seul 23Arrangement et Protocole 50 Arrangement et Protocole de Madrid 81 parties contractantes

11. Système de Madrid

12. Arrangement de Lisbonne 26 Etats membres

13. Arrangement de Lisbonne • 882 appellations d’origine enregistrées Muscat de Kélibia, Jaffa, Huile d’olive de Nyons, Parmigiano Reggiano, Dahra • Adhésions récentes • Géorgie (2004) • Pérou (2005) • RDP Corée (2005) • Nicaragua (2006) • Iran (2006) • Monténégro (2006) • Dans la région • Algérie, France, Israël, Italie, Monténégro, Tunisie

14. Conclusion • IG: droits de propriété industrielle avec de multiples atouts • Fonctions multiples • Important de les protéger • Selon les mécanismes disponibles et selon les besoins spécifiques des parties intéressées • Mais: • Patience: processus peut être long • Accompagner d’une promotion active