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FORT-DE-FRANCE UNE VILLE CAPITALE AVEC DE NOMBREUX HANDICAPS

FORT-DE-FRANCE UNE VILLE CAPITALE AVEC DE NOMBREUX HANDICAPS. - Capitale administrative : préfecture, institutions financières, justice etc. - Capitale économique: Port, taxe professionnelle, emplois - Capitale culturelle : Théâtre, Atrium, Grand carbet, carnaval.

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FORT-DE-FRANCE UNE VILLE CAPITALE AVEC DE NOMBREUX HANDICAPS

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  1. FORT-DE-FRANCEUNE VILLE CAPITALE AVEC DE NOMBREUX HANDICAPS - Capitale administrative : préfecture, institutions financières, justice etc. - Capitale économique: Port, taxe professionnelle, emplois - Capitale culturelle : Théâtre, Atrium, Grand carbet, carnaval

  2. FORT DE FRANCEUNE VILLE CAPITALE AVEC DE NOMBREUX HANDICAPS • UNE POPULATION EN BAISSE selon chiffres officiels • DES CHARGES DE STRUCTURES LOURDES Liées à : l’histoire : urbanisation sauvage des années 60 la topographie et la géographie : rivières à canaliser, écoles à construire dans des quartiers isolés Des choix de réponse au sous développement économique et social et culturel : crèches collectives, assainissement, eau potable, création du Sermac. des charges de centralité : circulation stationnement, équipement culturels et sportifs des charges de mission de ville capitale dans une RUP

  3. FORT DE FRANCEUNE VILLE CAPITALE AVEC DE NOMBREUX HANDICAPS Conséquences(source:Dexia 2005-2010) • Des charges defonctionnement/h très importantes Fdf Moy Nat 1513 1237 • Des recettesréelles de fonctionnement/h insuffisantes pour l’autofinancement Fdf Moy Nat 1567 1415 • Un niveau d’auto financement trop faible compte tenu des besoins d’investissement Fdf Moy Nat 54 178

  4. DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MARQUEES PAR UN FORT TAUX DE RIGIDITE Etat des lieux en 2010 • Charges de personnel 66 % Soit 90 456k€ sur un total de 138 075K€ • Autres charges de personnel 3 323K€ pour le SERMAC • charges financières 5 % Soit 7 915 k€ • contingents participations 13 % Soit 18 963 k€ dont 15 700 K€(SDIS, Caisse des écoles et CCAS ) Soit un ratio de rigidité compris entre 71 % et 78,5 %, 82% si on y ajoute les charges de personnel de la régie autonome du SERMAC

  5. REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

  6. ENJEUX ET ACTIONS SUR LES DEPENSES • Principal enjeu : la maitrise des dépenses de personnel: • Actions : - le plan de départ anticipé à la retraite (nombre de 2001 à 2011) - les réformes de structure : l’exemple des services techniques - la mutualisation par la réorganisation politique et administrative - en cours : l’amélioration de la performance

  7. ENJEUX ET ACTIONS SUR LES DEPENSES • Autre enjeu: les charges financières • Action: la gestion active de la dette (conséquences positives - risques)

  8. EVOLUTION DES TAUX MOYENS DE l’ENCOURS

  9. DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT OÙ PREDOMINE LA FISCALITE DIRECTE • Etat des lieux en 2010 - Fort impact de la fiscalité directe 28 % contre 20% autres communes ; 38 % si on y ajoute l’ AC - Un octroi de mer qui n’a pas retrouvé son niveau de 2008 24 % - Une DGF en baisse depuis 2008 : 19% - Des recettes des services et du domaine à un niveau insuffisant 1 %

  10. REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

  11. DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT OÙ PREDOMINE LA FISCALITE DIRECTE • L’action sur la fiscalité directe - jusqu’à 1996 un appel à l’effort du contribuable (taux th 23,95 %, TFB 29,21 %) - depuis 2000 un bon relais pris par l’élargissement de la matière imposable • le travail fait par l’observatoire fiscal • la qualité du bâti sur le territoire résultat + 4 % par an

  12. DGA-SGR/DRF/Observatoire Fiscal

  13. DGA-SGR/DRF/Observatoire Fiscal

  14. DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT OÙ PREDOMINE LA FISCALITE DIRECTE • Autres enjeux pour Fort De France: • La prise en compte des charges de centralité et de mission de ville capitale Dans la DGF et L’octroi de mer ainsi que dans l’ intercommunalité.

  15. DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT OÙ PREDOMINE LA FISCALITE DIRECTE • Autres enjeux pour Fort-de-France: • L’optimisation des recettes du domaine • Une sollicitation plus équitable de l’usager(eu égard aux efforts demandés au contribuable)

  16. CONCLUSION • Des leçons peuvent être tirées de l’expérience de Fort-de-France même si sa position de Ville capitale lui confère des responsabilités et des charges particulières expliquant sa trajectoire et légitimant des revendications spécifiques.

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