Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations  Haute-Marne
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Réunion d’information clubs. 2010. Ordre du jour. La réorganisation des services de l’Etat Synthèse du CNDS 2009, Campagne de financement du CNDS 2010 Organisation du dispositif d’accompagnement éducatif pour la rentrée scolaire 2010/2011 Calendrier 2010 Le site Internet du CNDS Hte-Marne

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R union d information clubs

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne


R union d information clubs
Réunion d’information clubs Protection des Populations Haute-Marne

2010

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne


Ordre du jour
Ordre du jour Protection des Populations Haute-Marne

  • La réorganisation des services de l’Etat

  • Synthèse du CNDS 2009,

  • Campagne de financement du CNDS 2010

  • Organisation du dispositif d’accompagnement éducatif pour la rentrée scolaire 2010/2011

  • Calendrier 2010

  • Le site Internet du CNDS Hte-Marne

  • Questions diverses

  • Pot de l’amitié

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Jeunesse et sports en haute marne

Jeunesse et Sports en Haute-Marne Protection des Populations Haute-Marne

Une nouvelle donneet le maintien des missions

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne


Jeunesse et sports
Jeunesse et sports Protection des Populations Haute-Marne

DDCSPP 052

Pôle

cohésion sociale

jeunesse et sports

Service

Jeunesse, sports

et vie associative

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Une gouvernance partag e

Une gouvernance partagée Protection des Populations Haute-Marne

  • Établissement public, le CNDS, est placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, qui fixe les orientations générales de son action. Ces orientations sont déclinées par le conseil d’administration qui détermine ainsi les principaux critères d’attribution des aides, après concertation avec les représentants nationaux du mouvement sportif et des collectivités territoriales.

  • Le CNDS est représenté dans chaque région par un délégué territorial qui est le préfet de région, assisté d’un délégué territorial adjoint. Ce dernier, désigné par le directeur général sur proposition du préfet, est généralement le directeur régional chargé de la jeunesse et des sports (DRJSCS).

  • Les commissions territoriales du CNDS mettent en oeuvre dans chaque région les orientations du CNDS en fonction des spécificités du territoire (sociales, démographiques, économiques et sportives). Coprésidées par le délégué de l’établissement et par le président du Comité régional olympique et sportif, elles comprennent des représentants de État, du mouvement sportif et, à titre consultatif, des collectivités territoriales.

  • Les demandes de subventions sont instruites par les services de l’Etat dans les départements et sont étudiées en concertation avec le mouvement sportif départemental avant d’être validé par la commission territoriale.

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Synth se 2009

Synthèse 2009 Protection des Populations Haute-Marne

Les chiffres du CNDS 52

2009

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Statistiques 2009

statistiques 2009 Protection des Populations Haute-Marne

Téléchargeables sur le site

2009

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Les chiffres du cnds
Les chiffres du CNDS Protection des Populations Haute-Marne

Part traditionnellerégion 3 041 960€comités régionaux 810 237€ 26.6%départements 2 094 113€ 68.8%

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Les chiffres du cnds 52
Les chiffres du CNDS 52 Protection des Populations Haute-Marne

Part traditionnelle 325 227€ dont 93 283€/CD et 231 944€ clubsPart équipement 45 685€ soit 13% de la part régionaleNb de licenciés hte marne 43 037ratio licence CNDS 7.56€

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Les chiffres du cnds1
Les chiffres du CNDS Protection des Populations Haute-Marne

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R union d information clubs

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R union d information clubs

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Campagne 2010

Campagne 2010 Protection des Populations Haute-Marne

2010

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R partition de la part territoriale
Répartition de la part territoriale Protection des Populations Haute-Marne

  • C N D S :………………………….2 745 000 €

  • C N D S EQUIPEMENT

    Equipement jeunes scolarisés:…..… 189 151 €

    Equipement quartiers en difficulté

    + accessibilité au public handicapé…193 008 €

DOTATION CHAMPAGNE ARDENNE

3 127 159 €

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R union d information clubs

part territoriale du CNDS Protection des Populations Haute-Marne

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Part départementale CNDS Protection des Populations Haute-Marne

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R union d information clubs

Les enveloppes 2010 Protection des Populations Haute-Marne

pré affectées

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Actions ligibles du cnds 2010

Actions éligibles Protection des Populations Haute-Marnedu CNDS 2010

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R union d information clubs

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R union d information clubs

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R union d information clubs

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R union d information clubs

Actions éligibles du CNDS 2010 Protection des Populations Haute-Marne

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Calendrier 2010

Calendrier 2010 Protection des Populations Haute-Marne

2010

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Calendrier cnds 2010
Calendrier CNDS 2010 Protection des Populations Haute-Marne

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Attention 2 dates retenir
Attention!!! Protection des Populations Haute-Marne2 dates à retenir

  • 15 mars retour dossiers des CD

  • 31 mars retour des dossiers clubs

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Notes d information et dossier

Notes d’information Protection des Populations Haute-Marneet dossier

2010

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Notes votre disposition
Notes à votre disposition Protection des Populations Haute-Marne

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R union d information clubs

Le dossier de demande Protection des Populations Haute-Marne

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L accompagnement ducatif rentr e 2010 2011

L’accompagnement éducatif Protection des Populations Haute-Marnerentrée 2010/2011

2010

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R partition cnds de l ae 2009 2010
Répartition CNDS de l’AE Protection des Populations Haute-Marne2009/2010

  • Disciplines 20

  • Établissement scolaires 9

  • Clubs 6

  • Comités 1

  • Subvention maxi 2 600€

  • Subvention mini 350€

  • Subvention moyenne 628€

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Ae 2009 2010 soit 18 500
AE 2009/2010 soit 18 500€ Protection des Populations Haute-Marne

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Orientations ae 2010
Orientations AE 2010 Protection des Populations Haute-Marne

Un module d’activité sportive

Une activité sportive uniquement

2h de séance hebdomadaire pendant 18 semaines

(un semestre) soit environ 36h d’activité

12 à 20 élèves volontaires

Pas d’obligation de certificat médical ou delicence sportive

Une association sportive

Soit une association sportive scolaire (AS du collège),

soit une association sportive extérieure agréée J&S

L’encadrement

Un éducateur diplômé, rémunéré ou bénévole,

un professeur d’EPS de l’établissement (à l’exclusion de tout autre enseignant)

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Orientations ae 20101
Orientations AE 2010 Protection des Populations Haute-Marne

Les établissements concernés en 2010/2011

Les collèges publics et privés sous contrat,

Les écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire et réseaux

ambition réussite et réseaux réussite scolaire,

Les établissements spécialisés accueillant des jeunes

Handicapés scolarisés,

Les établissements d’enseignement agricole publics

ou privés sous contrat disposant de classes de 4e et 3e.

Le Service Jeunesse et Sports de la DDCSPP:

Soutien la mise en place des activités par le biais des crédits CNDS.

Le montant de la subvention pour un module ne peut excéder :

-1 300€ lorsqu’il y a pris en charge de la rémunération de

l’intervenant,

- 650€ lorsque l’intervenant n’est pas pris en charge

(bénévole ou rémunération prise en charge par l’éducation nationale),

Ce montant maximal de 650€ couvre les frais supplémentaires

liés à l’activité (transport, matériel, droit d’entrée piscine, etc.)

Un module d’activité sportive

Une activité sportive uniquement

2h de séance hebdomadaire pendant 18 semaines

(un semestre) soit environ 36h d’activité

12 à 20 élèves volontaires

Pas d’obligation de certificat médical ou delicence sportive

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Haute-Marne


2 cas pour l as
2 cas pour l’AS Protection des Populations Haute-Marne

Elle n’a pas fait une demande de subvention CNDS en 2010

Elle a fait une demande de subvention CNDS en 2010

JUSTIFICATIFS

Dossier administratif

Fiche module

Convention

Justificatifs et comptes-rendus

DATE LIMITE DE RETOUR DES DOSSIERS

Jeudi 10 juin 2010

CLUBS, ASSOCIATIONS SCOLAIRES et COMITES DEPARTEMENTAUX

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Le site internet jeunesse sports et vie associative haute marne

Le site internet Protection des Populations Haute-Marnejeunesse, sports et vie associative Haute-Marne

Informations

téléchargement

contacts

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Merci de votre attention

Merci de votre attention Protection des Populations Haute-Marne

2009

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