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DÉFINITIONS

DÉFINITIONS. La violence c’est :

mahina
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  1. DÉFINITIONS La violence c’est : « Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer un sentiment de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.» (art. 13 .3 LIP) L’intimidation c’est : «Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.» (art. 13 1.1 LIP) PLAN DE LUTTE CONTRE L’INTIMIDATION ET LA VIOLENCE S’il s’agit d’un acte de violence : La direction imposera les sanctions applicables, instaurera les mesures de protection et informera le personnel. Les parents seront aussi informés. S’il s’agit d’un acte d’intimidation : L’élève sera référé au psychoéducateur pour une évaluation dans les 48 heures ouvrables et la démarche relative aux actes d’intimidation sera appliquée. PROCÉDURES NOUS CONTACTER École secondaire La Porte-du-Nord Par téléphone : 418 748-7621 option 2, poste 3323 (boite vocale exclusive à la dénonciation) Par courriel : jedenoncepdn@csbaiejames.qc.ca Les sanctions possibles varient en fonction de la gravité des gestes et de la répétitivité de ceux-ci : Feuille de route Réflexion écrite Facturation (vol ou bris) Retenue Retrait temporaire de la classe Mesures spéciales Contrat avec l’élève Suspension interne Suspension externe Plan d’intervention Référence à un professionnel Demande d’expulsion SANCTIONS Tout acte d’intimidation ou de violence est inacceptable. Pour maintenir un milieu de vie sain et sécuritaire, nous comptons sur toi pour poser un geste concret et ainsi venir en aide aux victimes. Tout geste doit être dénoncé. Un formulaire est disponibleau secrétariat et doit être retourné au même endroit. Tous les renseignements fournis au sujet d’une dénonciation seront traités de façon strictement confidentielle. Toute dénonciation sera évaluée par la direction dans les 24 heures ouvrables à la suite de la réception du formulaire.

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