Conseil Scientifique du projet de P arc n aturel r égional des Préalpes d’Azur

1. Conseil Scientifique du projet de Parc naturel régional des Préalpes d’Azur 21 septembre 2011 – Séranon

2. Introduction et ordre du jour Monsieur Jean-Claude MALAUSA Président du Conseil Scientifique

3. Ordre du jour 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 février 2011 2°) Point sur l’avancée du projet de PNR des Préalpes d’Azur 3°) Participation du Conseil Scientifique à l’élaboration du programme d’actions prioritaires 4°) Présentation de la problématique Gaz de Schistes et des risques associés

4. Ordre du jour 5°) Présentation de l’Atelier de Recherche Prospective « Futouraumed » 6°) Présentation du programme Empreinte Ecologique 7) Proposition de travail transversal sur les énergies renouvelables 8°) Points d’information/Questions diverses

5. 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 février 2011 Par Monsieur Jean-Claude MALAUSA

6. 2°) Point sur l’avancée du projet de PNR des Préalpes d’Azur Par Madame Muriel CARY

7. 2°) Point sur l’avancée du projet de PNR Les étapes passées : - Prises en compte des remarques des instances nationales suite à l’avis intermédiaire Les nouvelles étapes depuis la réunion du 17 février : Décembre 2010 à décembre 2011 : élaboration du programme d’actions dans le cadre de commissions thématiques 19 avril-23 mai 2011 :enquête publique Juin 2011 : prise en compte des remarques de l’enquête publique 21 juillet 2011 : Comité Syndical avec approbation de la Charte et des statuts du Syndicat Mixte de gestion Aout-Novembre 2011 : vote des collectivités

8. 2°) Point sur l’avancée du projet de PNR Les échéances à venir : 17 Octobre 2011 : commissions thématiques et forum territorial Décembre 2011 : vote de la Région PACA et envoi du dossier pour avis final Décembre à février 2012 :avis final des instances nationales Mars 2012 :décret de classement

9. 2°) Point sur l’avancée du projet de PNR Enquête publique : 128 observations + 12 lettres Conclusion des commissaires enquêteurs : AVIS FAVORABLE SANS RESERVE Assorti de 6 recommandations

10. 2°) Point sur l’avancée du projet de PNR Recommandation 1 : Lisibilité de la Charte, hiérarchie des priorités, chefs de file et calendrier Modification validée en Comité Syndical : Ajout en introduction « En plus de ces documents constitutifs du projet de PNR, des programmes d’actions prioritaires pluriannuels seront élaborés par le Syndicat Mixte, faisant apparaître les priorités, les chefs de file des actions et les calendriers associés. »

11. 2°) Point sur l’avancée du projet de PNR Recommandation 2 : Positionnement institutionnel, clarifier le rôle des signataires Modification validée en Comité Syndical : ajout dans l’article 30 « Systématiser la méthode de travail de lacontractualisation entre le Syndicat Mixte, les collectivités du territoire (EPCI, Département, Région) et l’Etat. En particulier, développer la contractualisation sur les programmes d’actions prioritaires pluriannuels. »

12. 2°) Point sur l’avancée du projet de PNR Recommandation 3 : Avis du PNR en amont des manifestations sportives motorisées Modification validée en Comité Syndical : ajout dans l’article 3 « Accompagner les communes et intercommunalités accueillant des manifestations sportives pour intégrer dans l’organisation les aspects environnementaux, économiques et sociaux du territoire ».

13. 2°) Point sur l’avancée du projet de PNR Recommandation 4 : S’appuyer sur les études en cours pour définir la stratégie sur les énergies renouvelables Modification validée en Comité Syndical : ajout dans l’article 12 « Contribuer à l’élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie et intégrer ce dernier lorsqu’il sera terminé pour affiner la stratégie de développement des énergies renouvelables, en s’adaptant aux évolutions des technologies »

14. 2°) Point sur l’avancée du projet de PNR Recommandation 5 : Modification du plan sur Cabris et Tourrettes-sur-Loup Modification validée en Comité Syndical : Modification du plan de Parc pour la prise en compte des souhaits des communes

15. 2°) Point sur l’avancée du projet de PNR Recommandation 6 : Se positionner clairement sur les gaz de schistes Modification validée en Comité Syndical : ajout dans l’article 12 « Le territoire des Préalpes d’Azur n’a pas vocation à accueillir tous travaux d’exploration ou d’exploitation pour explorer et/ou exploiter les gaz et huiles de roche mère non conventionnels (dont les gaz de schiste) utilisant le recours à la fracturation hydraulique ou à toute autre méthode approchée, y compris dans le cadre de projets scientifiques d’expérimentation ».

16. 3°) Participation du Conseil Scientifique à l’élaboration du programme d’actions prioritaires Par Madame Muriel CARY

17. 3°)Participation du Conseil Scientifique à l’élaboration du programme d’actions • Objectif = élaborer une proposition de programme d’actions prioritaires pour les 3 premières années du PNR •  Élaboré à partir du projet de Charte du PNR • Il servira de base de travail avec les partenaires • Il devra mettre en évidence les grandes priorités du territoire (et pas seulement du Syndicat Mixte) • Il est indispensable pour l’avis final de classement en PNR •  Il servira de base pour établir les conventions entre le Syndicat Mixte et ses partenaires

18. 3°)Participation du Conseil Scientifique à l’élaboration du programme d’actions • Contenu du programme d’actions : • Seulement les actions prioritaires (programme non-exhaustif) •  Porteurs et partenaires identifiés (pas seulement les actions du Syndicat Mixte du PNR mais celles du territoire en général) • Chiffrage estimé

19. 3°)Participation du Conseil Scientifique à l’élaboration du programme d’actions Le document remis présente le travail simplifié des commissions thématiques  6 octobre : retours des remarques des partenaires et du Conseil Scientifique  Intégration des remarques  • 17 octobre : • Matin : réunion des commissions thématiques, validation des remarques par les autres membres de la commission • Après-midi : forum où présentation du programme d’action validé en commission

20. 4°) Présentation de la problématique Gaz de Schistes et des risques associés Par Muriel CARY et les membres du groupe de travail « Gaz de Schistes »

21. 4°) Gaz de schistes • Délibération du bureau en avril concernant l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schistes sur le territoire du projet de PNR • Face à l’évolution permanente et rapide des propositions de lois concernant les gaz de schistes volonté que le Comité Syndical se positionne sur ce point  Pour que le Comité Syndical puisse se positionner  sollicitation du Conseil Scientifique pour qu’il apporte son expertise dans ce domaine  Groupe de travail « Gaz de schistes  »

22. 4°) Gaz de schistes 1) Réalisation d’une synthèse (définition, techniques de forage et d’extraction, fracturation hydraulique, impacts, permis d’exploration et d’exploitation et une partie historique pour retracer les très nombreuses réflexions actuelles) pour disposer d’une base de travail  cf document remis en séance 2) Sollicitation du groupe de travail pour répondre à certains de nos questionnements 3) Délibération prise par le Comité Syndical du 21 juillet 2011  cf document remis en séance

23. 4°) Gaz de schistes • Présentation des enjeux, des techniques de forage, des impacts par P. LAPEYRONIE • Présentation des enjeux plus spécifiques au territoire liés à la présence d’un sous-sol karstique (problématique de la ressource en eau, quid de la fracturation hydraulique en milieu karstique) par P. AUDRA • Quels impacts et retombées économiques pour le territoire ? Par P. ANDRE DE LA PORTE • 4) Vers quoi tendent les textes de loi actuellement ? La problématique de la fermeture, de la mise en sécurité et de l'abandon des puits et forages. Par R. THOMAS

24. 4°) Gaz de schistes Quel positionnement du Conseil Scientifique par rapport aux Gaz de Schistes?  Proposition de motion sur les « Gaz de schistes  »

25. 5°)Présentation de l’Atelier de Recherche Prospective « Futouraumed » Par Monsieur Pierre LAFFITTE

26. 6°) Présentation du programme Empreinte Ecologique Par Monsieur Richard LOIRET

27. 7°) Proposition de travail transversal sur les énergies renouvelables Par Madame Laure PUMAREDA

28. 7°) Travail transversal sur les énergies renouvelables Elargir la réflexion sur les Gaz de Schistes sur les énergies en général sur le territoire des Préalpes d’Azur  A l’article 12 du projet de Charte : Veiller à la mise en place, dans un délai de trois ans, d’une instance de concertation pour préciser et faire évoluer la stratégie du territoire du Parc en matière d’énergie et pour évaluer la cohérence des projets sur les énergies renouvelables  Comment le Conseil Scientifique peut travailler sur cette thématique

29. 7°) Travail transversal sur les énergies renouvelables • Propositions de travail : • Avoir avis et un plan d’action du Conseil Scientifique = lancer telle étude sur tel sujet, mentionner si on doit s’associer à tel projet en cours… • Travailler sur l’impact et la ressource = • - en quoi la biodiversité peut être une ressource énergétique? • - comment la production d’énergie peut avoir un impact sur la biodiversité?

30. 8°) Points d’information Questions diverses

31. 8) Points d’information • Projet LabEx dans le cadre des Initiatives d’excellence « Hommes, Espaces, Milieux, Matériaux : Approche intégrée multi-scalaire de l’évolution des anthroposystèmes » • Projet porté par le CEPAM, construit en synergie avec plusieurs UMR CNRS de Sophia-Antipolis (GEOAZUR, ESPACE, CEMEF, ICN, IPMC et GEPITOS • Buts : 1) développer les études de l’évolution sur le temps long (de la Préhistoire à l’Actuel) des anthroposystèmes à différentes échelles, en se fondant sur l’analyse des marqueurs environnementaux, des ressources exploitées, des pratiques et usages et des représentation • 2) améliorer l’articulation de la recherche fondamentale avec les dispositifs de conservation, interprétation et valorisation du patrimoine culturel et naturel à l’échelle de l’Académie : réseau muséal, conservation d’archives, parcs, jardins botaniques  Intérêt évident de développer un partenariat avec les PNR  Didier BINDER demande un accord de principe du Conseil Scientifique pour citer le projet de Parc comme partenaire pour le volet conservation/ interprétation/ valorisation de ce LabEx

32. Nous vous remercions de votre attention