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Libéralisation des marchés de l’énergie Comprendre les factures énergétiques Formation 4 et 5 février 2010. Agenda de la formation. Volet théorique: 1er jour. Volet pratique: 2ème jour. Agenda de la formation. Volet théorique.

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    Presentation Transcript
    1. Libéralisation des marchés de l’énergieComprendre les factures énergétiquesFormation 4 et 5 février 2010

    2. Agenda de la formation • Volet théorique: 1er jour • Volet pratique: 2ème jour

    3. Agenda de la formation • Volet théorique I. Présentation d’ibamII. Introduction: le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres Trois angles de vue: économique, technique et juridiqueIII. Transposition des directives européennes dans le droit belge IV. Ouverture des marchés: offre et demande V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier

    4. Agenda de la formation • Volet théorique Le marché de l’énergie en BelgiqueVI. Les différents acteurs du marché : les producteurs, les transporteurs et distributeurs, les fournisseurs et les régulateursVII. Le fédéralisme belge et la répartition des compétences en matière d’énergie L’analyse des factures énergétiquesVIII . Les unités de facturation kW, kWh, m³ de gaz,… IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz) et comment analyser une facture énergétique

    5. Agenda de la formation • Volet pratique I. Analyse de factures types (haute tension et basse tension)(=> Analyse de votre facture BT) II. Où trouver les informations: quelques sites internet de référencesIII. Rappel sur les mécanismes de certificats verts et de labels de garantie d’origineVI. Le marché libéralisé de l’énergie en pratique: Jeu de rôle sur le mécanisme des certificats verts et des LGO

    6. Agenda de la formation • Volet théorique I. Présentation d’ibamII. Introduction: le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres Trois angles de vue: économique, technique et juridiqueIII. Transposition des directives européennes dans le droit belge IV. Ouverture des marchés: offre et demande V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier

    7. I. Présentationd’ibam ibam sa – créé le 4 juillet 2006

    8. ACTIONS Réduction des kWh consommés Réduction du coût du kWh Eco-kWh, énergie renouvelable • Audit énergétique ; • Optimisation ; • Sensibilisation à l’URE ; • Formation en énergie ; • Inspection maintenance  • … • Négociation des contrats de fourniture ; • Gestion des Certificats Verts ; • … • Etude de faisabilité (cogénération, photovoltaïque,..) ; • … SUIVIdes consommations et de la facturation IMPLEMENTATION & GESTION DU PROJET I. Présentationd’ibam ibam Vous!

    9. I. Présentationd’ibam Ibam a développé 4 départements

    10. Agenda de la formation • Volet théorique I. Présentation d’ibamII. Introduction: le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres Trois angles de vue: économique, technique et juridiqueIII. Transposition des directives européennes dans le droit belge IV. Ouverture des marchés: offre et demande V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier

    11. II. Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres Consommation brute d’énergie primaire  URE et ER  Fermeture progressive d’unités de production électrique au charbon  Importation = 95-97%

    12. II. Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres • Vecteur Energétique : année 2007 en Ktep * Energie renouvelable, chaleur

    13. II. Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres • Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres • Consommation finale sectorielle (2007) • - Industrie (29,9%) • Transport (22,7%) • Résidentiel et équivalent (31%) • Autres

    14. II. Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres • Répartition de la production belge d’électricité (~85 000 GWh) • Part du nucléaire • 18 000 GWh importés de France – 9 000 GWh exportés de Belgique

    15. II. Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres • Répartition des centrales de production belge d’électricité Source: ICEDD pour la DGO4, 2008 http://www.icedd.be/atlasenergie/pages/melefr01.htm

    16. II. Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres Réacteurs nucléaires en Belgique Mise en service industrielle Fermeture DOEL 1 (392 MW) 15 février 1975 2015 ->2025 TIHANGE 1 (962 MW) 1er octobre 1975 2015 ->2025 DOEL 2 (392 MW) 1er décembre 1975 2015 ->2025 DOEL 3 (1006 MW) 1er octobre 1982 2022 TIHANGE 2 (960 MW) 1er février 1983 2023 DOEL 4 (985 MW) 1er juillet 1985 2025 TIHANGE 3 (1015 MW) 1er septembre 1985 2025 15 octobre 2009

    17. II. Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres • Principales Importations de gaz naturel en Belgique (~190 000 GWh) • Pays-Bas : 36,4% • Norvège : 30,7% • Algérie : 17% • Russie : 4% • Royaume-Unis : 3,2% • Quatar : 2,4%

    18. Agenda de la formation • Volet théorique I. Présentation d’ibamII. Introduction: le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres Trois angles de vue: économique, technique et juridiqueIII. Transposition des directives européennes dans le droit belgeIV. Ouverture des marchés: offre et demande V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier

    19. III. Transposition des directives européennes dans le droit belge Transposition des directives européennes (l’exemple de l’électricité verte) - Traité instituant la communauté européenne > Article 81- Directive 96/92/CE (règles communes pour le marché intérieur de l’électricité) - Directive2001/77/CE (électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables) Transposition en région bruxelloise:- Ordonnance du 19 juillet 2001 (article 28) http://www.brugel.be- Arrêté du gouvernement du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité

    20. III. Transposition des directives européennes dans le droit belge Union Européenne : Commission et Parlement – Directive européenne Etats Membres BELGIQUE Etat fédéral Régions Communautés • Constitution • Lois spéciales • Lois • Arrêtés Royaux • Arrêtés ministériels • Circulaires • Décrets (ordonnances) • Arrêtés du gouvernement • Arrêtés ministériels • Circulaires • Décrets • Arrêtés du gouvernement (Collège) • Arrêtés ministériels • Circulaires

    21. Les étapes RW: • 1996 : directive européenne concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (96/92/CE) • 1999 : transposition de la directive européenne au niveau fédéral (loi) • 2001 : la Région wallonne transpose la directive européenne et réglemente la libéralisation de ce marché. • (2003 : nouvelle directives concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité en vue d'une ouverture totale du marché (2003/54/CE abrogeant 96/92/CE) ) • Juillet 2004 : ouverture progressive du marché de l'électricité aux clients professionnels en Région wallonne • Janvier 2007 : ouverture du marché de l'électricité à l'ensemble de la clientèle en Région wallonne III. La libéralisation: avant / après

    22. III. La libéralisation: avant / après Après: Avant: Production Concurrence Production Transport Transport Monopole Distribution UNBUNDLING: désintégration verticale Distribution Fourniture Fourniture Concurrence Groupe verticalement intégré CCEG: contrôle de la structure de prix Régulation: 1999: CREG ( pour le fédéral)

    23. Producteurs d’électricité Régulateurs CREG – CWAPE Importateurs gaz naturel ELIA Fluxys Fournisseurs Clients GRD III. La libéralisation: avant / après

    24. Agenda de la formation • Volet théorique I. Présentation d’ibamII. Introduction: le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres Trois angles de vue: économique, technique et juridiqueIII. Transposition des directives européennes dans le droit belge IV. Ouverture des marchés: offre et demande V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier

    25. IV. Ouverture des marchés: offre et demande Offre monopole ou CT P P Offre Offre concurrence ou LT Demande Demande Q Q

    26. IV. Ouverture des marchés: offre et demande Source: Etude CREG 26 janvier 2009 • Prix d’équilibre = coût de la dernière unité de production mise en route • Exemple: coût marginal centrale au gaz = 60 € /MWh • Toutes les centrales avec coût marginal < 60 € /MWh (centrales inframarginales) peuvent produire et livrer au prix du marché

    27. IV. Ouverture des marchés: offre et demande •  Formes de marchés et influence sur le prix • L’élasticité de l’offre et de la demande influence le prix du marché • Les 5 contraintes d’un marché concurrentiel : • Atomicité de l'offre • Atomicité de la demande • Homogénéïté du produit • Mobilité parfaite des facteurs de production • Information parfaite • Question : les marchés du gaz et de l’électricité sont-ils concurrentiels?

    28. Agenda de la formation • Volet théorique I. Présentation d’ibamII. Introduction: le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres Trois angles de vue: économique, technique et juridiqueIII. Transposition des directives européennes dans le droit belge IV. Ouverture des marchés: offre et demande V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier

    29. V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier L’énergie - L'énergie caractérise la capacité à fournir du travail, à donner du mouvement ou à élever la température. - Energie primaire : directement disponible (≠ utilisable) dans la nature (fossile et renouvelable) - Energie dérivée ou secondaire : obtenue par la transformation d'une énergie primaire au moyen d'un système de conversion (électricité, vapeur, …)

    30. V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier Le réseau électrique - Le trajet contractuel de la distribution d’électricité ≠ de son trajet physique. L’électricité suit le chemin de la moindre résistance.- On ne peut identifier l’origine des électrons que l’on consomme (éolien, nucléaire, TGV, …) - Energie non stockable (à un prix raisonnable) =>réseau en équilibre permanent (géré par Elia): Production = Consommation + pertes(pertes = 4-5% de la consommation)=> Prévision statistique de l’évolution de la charge (diagramme de charge journalier + adaptation en temps réel)

    31. V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier Exemple de diagramme de charges (source: www.elia.be) Pour info: Equilibre offre – demande contrôlé grâce à la fréquence: Si > 50 Hz production supérieure à la consommation Et vice-versa

    32. V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier - Gestion des pics et des creux de l’offre et de la demande sur le réseau Ordres de grandeur de temps de démarrage d’une centrale: • Le cas de l'éolien : Production variable • Prévision de la production. Intégration de cette variation dans la gestion générale du réseau électrique

    33. V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier Infrastructures pour le transport et le stockage de l’électricité • Stockage de l’électricité: • Centrale de pompage de Coo (1 164 MW > pendant 5h soit 1 stockage de 5000 MWh) • Centrale de pompage de la Platte-Taille (143 MW) • Stockage réduite et très difficile •  soucis de faire concorder la production avec la production Platte-Taille Coo

    34. III. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier Réseau haute tension • Lignes 380 kV: • Transports internationaux • Centrales électriques importantes • Centrales de pompage • Liaisons à 220kV et 150kV • Transport vers centres de consommation importants • Liaisons à 70 kV et 36 kV • points d'injection des réseaux des sociétés de distribution

    35. III. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier

    36. III. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier Organisation du marché Producteur Réseau maillé: le courant peut prendre plusieurs chemins. Si une ligne à haute tension est en panne le courant passe ailleurs GRT Elia GRTL Elia Gestionnaire(s) de Réseaux de Distribution(s) GRD Réseau radial: en arbre. Client Client autoproducteurs

    37. V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier 380 kV GRT 150 kV ~ 70 kV 70 kV Elia ~ GRTL / GRTR 30 kV  30 kV GRD 37 0,4 kV

    38. V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier La gestion des réseaux électriques et de gaz est confiée à des monopoles privés : Objectif : Eviter le dédoublement des réseaux. …Mais en pratique en Belgique on dissocie uniquement BT et HT Remarque: Haute, très haute, moyenne ou basse tension?

    39. V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier Le réseau gazier - Stockage possible - Monopole pour le transport et la distribution mais concurrence possible pour la fourniture (commercialisation) - Deux types de gaz naturel => 2 réseaux=> Réseau H (à haut pouvoir calorifique)=> Réseau L ( à bas pouvoir calorifique)

    40. V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier Infrastructures pour le transport et le stockage de gaz naturel • Stockage de gaz naturel: • Zeebrugge et Dudzele (sous forme de gaz liquéfié) • Loenhout (sous forme gazeuse dans des couches de sol aquifères à grande profondeur) Stockage à Zeebrugge

    41. V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier Infrastructure pour le stockage de gaz naturel (source: Fluxys. Le stockage souterrain de gaz naturel à Loenhout )

    42. Agenda de la formation • Volet théorique Le marché de l’énergie en BelgiqueVI. Les différents acteurs du marché : les producteurs, les transporteurs et distributeurs, les fournisseurs et les régulateursVII. Le fédéralisme belge et la répartition des compétences en matière d’énergie L’analyse des factures énergétiquesVIII . Les unités de facturation kW, kWh, m³ de gaz,… IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz) et comment analyser une facture énergétique

    43. VI. Les différents acteurs du marché Fournisseurs Producteurs GRT Elia Elia GRTL/R ORES, EANDIS, etc… GRD Client Répartition en quantité en RW

    44. VI. Les différents acteurs du marché Les opérateurs 1. Les producteurs 1.1. L’électricité Electrabel SPE Les autres producteurs 1.2. Le gaz : Distrigaz 2. Les transporteurs/distributeurs 1.1. L’électricité Elia (GRT) Les intercommunales (GRD) 1.2. Le gaz Fluxys (GRT) Les intercommunales (GRD)

    45. VI. Les différents acteurs du marché • Les opérateurs (suite) • Les fournisseurs • 3.1. Électricité • 3.2. Gaz • Les régulateurs • 4.1. Fédéral • 4.2. Régional

    46. 1. Les Producteurs 1.1. ÉlectricitéElectrabel- 85% de l’électricité consommée en Belgique - filiale 100% GDF Suez depuis 2007 - Pays-Bas, France, Allemagne, Italie, Espagne, … - CA 2007 : 15 milliards € (PIB2007 = 340 M soit ~5%)SPE- 9% de l’électricité consommée en Belgique - est aussi fournisseur sous le nom commercial de Luminus - Actionnariat : Centrica (51%), Publilec (25%), Publilum (11%), Socofe (5%) - CA 2007 : 2,35 milliards €

    47. 1. Les Producteurs Les autres producteurs- Belwind (centrale de marcinelle qui alimente les entreprises Duferco), RWE, autoproducteurs.1.2. GazDistrigaz- 16,3 milliards de m³ (2008) - Actionnariat : ENI (57,25%) (It), Publigaz (31,25%), le public (11,50%) - CA 2008 : 5,94 milliards €

    48. 2. Les Distributeurs 2.1. ÉlectricitéElia- Actionnariat : Publi-T (30%) (holding communal), Electrabel (27,5%), Institutionnels (25,6%), public (30%) - CA : 730 millions €Les intercommunales (GRD)2.1. GazFluxys (GRT)- Actionnariat : Publigaz (51,47%), Electrabel (38,5%) - CA 2007 : 383 millions €Les intercommunales (GRD)

    49. 2. Les Distributeurs Liste des Gestionnaires de Réseau de Distribution en Wallonie • Fusions: • ORES regroupe: IDEG, IEH, IGH, INTERLUX, INTEREST, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL depuis Février 2009 • Gaselwest en Flandre a rejoint la société EANDIS (regroupement d’intercommunales flamandes)

    50. 2. Les Distributeurs Gestionnaire de Réseau de Distribution en Région de Bruxelles-Capitale • Sibelga est le seul gestionnaire de réseau de distribution en région Bruxelloise pour le gaz naturel et l’électricité