d jeuner du r2v n.
Download
Skip this Video
Loading SlideShow in 5 Seconds..
Déjeuner du R2V PowerPoint Presentation
Download Presentation
Déjeuner du R2V

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 22

Déjeuner du R2V - PowerPoint PPT Presentation


  • 88 Views
  • Uploaded on

Déjeuner du R2V. Les aides à l’embauche. Lundi 2 décembre 2013. Les principaux contrats aidés. Le contrat de génération Les emplois d’avenir Le contrat unique d’insertion Les emplois francs Les contrats en alternance. Contrat de génération. Définition. Un binôme jeune/senior.

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'Déjeuner du R2V' - lynley


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
d jeuner du r2v

Déjeuner du R2V

Les aides à l’embauche

Lundi 2 décembre 2013

les principaux contrats aid s
Les principaux contrats aidés
  • Le contrat de génération
  • Les emplois d’avenir
  • Le contrat unique d’insertion
  • Les emplois francs
  • Les contrats en alternance
contrat de g n ration
Contrat de génération

Définition

Un binôme jeune/senior

  • Un sénior
  • 57 ans et plus
  • 55 ans et plus, s’il s’agit d’un recrutement ou d’un travailleur handicapé
  • Un jeune
  • moins de 26 ans
  • moins de 30 ans s’il est handicapé
contrat de g n ration conditions
Contrat de génération : Conditions

Entreprise de moins de 50 salariés

Etre à jour des déclarations et cotisations sociales

Pas de licenciement économique sur un poste de même catégorie, ni de rupture conventionnelle ou de licenciement (hors faute grave, lourde et inaptitude) sur le poste sur lequel est prévu l’embauche, au cours des 6 derniers mois

Entreprise entre 50 et 299 salariés

Idem « Moins de 50 salariés »

Accord collectif (entreprise/branche) ou un plan d’action

Entreprise de plus de 300 salariés

Obligation d’un accord collectif d’entreprise et à défaut, d’un plan d’action

Pas d’aide

contrat de g n ration1
Contrat de génération

L’accord collectif, quelle procédure?

2- Négociation d’un accord collectif ou élaboration d’un plan d’action

1- Réalisation d’un diagnostic

3 semaines si accord collectif

6 semaines si plan d’action

4- Contrôle de conformité

3- Dépôt à la DIRECCTE

contrat de g n ration2
Contrat de génération

L’aide financière

  • Gérée par Pôle emploi et versée trimestriellement
    • 4 000 euros par binôme et par an pendant 3 ans
  • Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs (types allègement Fillon, CICE, etc.)
  • Formulaire à remplir et à transmettre dans les 3 mois suivant l’embauche du jeune
    • Téléchargeable sur le site

www.contrat-generation.gouv.fr

contrat de g n ration3
Contrat de génération

Tableau récapitulatif

Une aide totale de 12 000€ (4 000€/an sur 3 ans)

les principales aides l embauche
Les principales Aides à l’embauche
  • Les dispositifs de formation préalables au recrutement
  • L’exonération “Fillon”
  • L’exonérationtemporaire pour l’embauche d’un jeune en CDI
  • Le CICE
  • Les autres aides
dispositifs de formation pr alable au recrutement
Dispositifs de formation préalable au recrutement

Dynamicadre: dispositif analogue en région parisienne

sch ma r capitulatif
Schéma récapitulatif

Demandeur

d’emploi

Stagiaire

La personne reste indemnisée par Pôle Emploi

Salarié

AFPR

ou POE

Contrat de travail

Formation (400h max):

- Interne: 5€/h

- Externe: 8€/h

Entre l’entreprise

et Pôle Emploi

Entre l’entreprise et

le demandeur d’emploi

slide17

Exonération temporaire pour l’embauche d’un jeune en CDI

  • Applicable à toute embauche effectuée depuis le 1er juillet 2013
  • Lorsque l'entreprise embauche un jeune de - de 26 ans en CDI, elle bénéficie d'une exonération de la cotisation patronale chômage :
    • pendant 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés;
    • pendant 3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus
  • Cette exonération suppose que le contrat se poursuive au-delà de la période d'essai.
slide18

CICE : Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

  • Entré en vigueur le 1er janvier 2013
  • Applicable pour les entreprises ayant au moins un salarié et étant soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu
  • Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC.
  • Le crédit s’appliquera en 2014, sur les rémunérations versées en 2013. Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.
  • Depuis le 5 avril 2013, possibilité de bénéficier du préfinancement bancaire (www.cice-bpifrance.fr)

Création d’un simulateurpermettant aux entreprises de connaître le montant du crédit d’impôt sur:

http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/simulateur-credit-dimpot-pour-competitivite-et-lemploi

autres aides
Autres aides

Sous forme de primes :

L’embauche d’un travailleur handicapé

Le recrutement d’un jeune doctorant(convention industrielle de formation par la recherche – CIFRE)

Sous forme d’exonération :

Les entreprises implantées en zone franche urbaine(ZFU)

Les PME qui recrutent un salarié dont l’activité est dédiée à l’exportation(crédit d'impôt)

Les entreprises qui ont le statut de jeunes entreprises innovantes et qui embauchent des salariés participant au projet de R&D de l’entreprise

Les entreprises qui exercent une activité de services à la personne ou d’aide à domicile

titre emploi service entreprise
Titre emploi service entreprise

Destiné à simplifierles démarches liées à l’embauche

Applicable aux entreprises de moins de 9 salariés ou qui emploient des salariés occasionnels

Accomplir en un seul document les formalités liées à l’embauche d’un salarié, notamment :

  • Déclaration et calcul des cotisations
  • Bulletin de salaire
  • Contrat de travail…

www.letese.urssaf.frou 0810 123 873

les services de la cci essonne
Les services de la CCI Essonne

Emploi / Ressources Humaines / Formation

  • Aide au Recrutement
  • Accompagnement Juridique « Droit du travail »
  • GPEC, gestion des âges
  • Apprentissage, formation
  • Gestion de carrières (Bilans de compétences)

Les autres services de la CCI

  • International
  • Innovation-Intelligence Economique
  • Développement durable, financement
  • Création, reprise et transmission d’entreprise
  • Accompagnement des commerces …
contact
CONTACT

Jean-Hugues CURTET

Conseiller Ressources Humaines

CCI Essonne

jh.curtet@essonne.cci.fr

01 60 79 91 12

Blandine ALEXANDRE

Juriste en Droit social

CCI Essonne

b.alexandre@essonne.cci.fr

01 60 79 91 13

Merci et bon appétit !