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Atelier N° A 04

Atelier N° A 04. MECENAT ET SPONSORING DES CLUBS SPORTIFS. SOMMAIRE. Définition du Mécénat Différence Mécénat – Parrainage Cadre juridique Différente formes de Mécénats Mécénats – contrepartie et reçu fiscal Exemple de mécénat financier Dons des particuliers

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Atelier N° A 04

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Presentation Transcript

  1. Atelier N° A 04 MECENAT ET SPONSORING DES CLUBS SPORTIFS

  2. SOMMAIRE • Définition du Mécénat • Différence Mécénat – Parrainage • Cadre juridique • Différente formes de Mécénats • Mécénats – contrepartie et reçu fiscal • Exemple de mécénat financier • Dons des particuliers • Exemple de dons au particulier • Rescrit Fiscal

  3. Définition du Mécénat « Acte par lequel une entreprise décide librement de consacrer des ressources au soutien d’une activité d’intérêt général sans contrepartie commerciales directe mais dans l’intérêt bien compris de celle-ci. »

  4. La différence entre parrainage et mécénat ! • Le PARRAINAGE (art. 39-I-7ème CGI) • Démarche commerciale caractérisée par une forte action publicitaire avec recherche de retombées économiques à court terme • Prestations de services avec contrepartie en nature ou en espèces • Régime fiscal de droit commun (frais généraux) : les dépenses de parrainage sont assimilées à des dépenses de nature publicitaire pour l’entreprise • Le MECENAT(loi du 1er Août 2003) • Dépenses engagées au profit d’organismes et d’œuvres d’intérêt général(Apports financiers, en compétences ou en nature, ou en technologie • Avec un bénéfice fiscal nettement plus intéressant, maissans contrepartie directe pour le bénéficiaire

  5. Cadre juridique • La notion d’intérêt général • Non-lucrativité • Gestion désintéressée • Intérêt certain pour la collectivité (utilité sociale) • Ne fonctionnant pas pour un cercle restreint de personnes !

  6. FORMES DE MECENAT • LE MECENAT FINANCIER • LE MECENAT DE COMPETENCE • LE MECENAT EN NATURE

  7. Exemple du Mécénat participatif • Dénominateur commun des initiatives • Engagement libre • Transfert de compétences • Soutien financier ou matériel • Mécénat de compétences • Temps de travail • Bénévolat de compétences • Temps personnel

  8. Bénéfices pour l’Association • Disposer d’un apport de compétences pour mieux gérer l’association • Développer sa notoriété • Valoriser les bénéficiaires • Remotiver les bénévoles • Générer des économies

  9. Mécénat d’entreprise • Réduction d’impôt : • 60% sur le montant de l’IS • Dans la limite d’un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires • Possibilité de report des dépassements sur cinq exercices

  10. CONTREPARTIE ET RECU FISCAL • Les associations sportives peuvent bénéficier de mécénat d’entreprises • Versement sans contrepartie supérieure à 25% • présence du logo sur maillot, site internet à mesurer en fonction de la notoriété du club • Délivrance d’un reçu fiscal

  11. EXEMPLE DE MECENAT FINANCIER • Des contreparties possibles de la part de l’organisme bénéficiaire dans la limite de 25% du don Une PME (€) Chiffre d’affaire 20 000 000 0,5 % 100 000 Réduction d’impôt 60 000 Coût Réel 40 000 Exemple: Financement de l’opération de Mécénat : 25 000 € Contrepartie 60 000 € Gain Fiscal 85 000 € Total soit 85% du don

  12. Les dons des particuliers • Les associations sportives peuvent bénéficier de dons de particuliers (art. 200 du CGI) • Versement sans contrepartie (licence,...) • Délivrance d’un reçu fiscal • Possibilité pour le donateur de bénéficier d’un crédit d’impôt de 66 % du montant du don dans la limite de 20% de ses revenus

  13. Exemple : dons des particuliers - Un particulier a un revenu imposable de 50 000 euros. Il décide de verser 200 euros à une association d'intérêt général au sens de l’article 200 du CGI. Au titre de 2011, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 % (1), soit 132 euros. Le coût réel de son don sera de 68 euros. Limite 20% du revenu imposable 50 000* 20% = 10 000 Économie d’Impôt : 6 666 € Coût Réel: 3 444 €

  14. Intervenants Thierry Legrand et Guillaume Proust Experts-Comptables

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