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Dominique Thirry-Borg Réseau Juris Santé. Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?. Partie 1. Le diagnostic. Difficile d’avoir une vision globale de sa situation alors que le médecin vous annonce une maladie cancéreuse : Sidération

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Presentation Transcript
slide1

Dominique Thirry-Borg

Réseau Juris Santé

Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

partie 1

Partie 1

Le diagnostic

partie 1 le diagnostic

Difficile d’avoir une vision globale de sa situation alors que le médecin vous annonce une maladie cancéreuse :

    • Sidération
    • Beaucoup d’informations en peu de temps
    • Enjeux vitaux
  • Rôle du médecin traitant déclaré
    • Centraliser toutes les informations médicales
    • Protocole de soins

Partie 1Le diagnostic

4Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

partie 2

Partie 2

Le Protocole de soins

partie 2 le protocole de soins

Pour bénéficier de la prise en compte de votre maladie en tant qu’Affection de Longue Durée votre médecin traitant déclaré doit remplir le Protocole de soins. Lequel permet de bénéficier de la prise en charge des dépenses liées à votre maladie à 100% dans les limites du tarif conventionné de l’Assurance Santé dont vous dépendez

  • En cas d’urgence, et pour faciliter les soins, un médecin spécialiste peut rédiger le Protocole de soins qui permet de vous ouvrir des droits pendant 6 mois, cependant, avant la fin de cette période, il faut vous rapprocher de votre médecin traitant déclaré afin qu’il établisse un nouveau protocole de soins
  • Ce formulaire indique le diagnostic, les soins et les traitements envisagés. Il mentionne également la nécessité ou non d’une réorientation professionnelle.

Partie 2Le protocole de soins

6Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

partie 2 le protocole de soins1

Conseils :

    • Déclarer un médecin traitant si vous ne l’avez pas encore fait
    • Prévoir d’emblé un changement d’orientation professionnelle le cas échéant
    • Prévoir les effets secondaires, les séquelles possibles et les interventions d’autres professionnels de la santé :
      • Prothèses, appareillage
      • Reconstruction, chirurgie
      • Rééducation, Kinésithérapie
      • Soins infirmiers,…

Partie 2Le protocole de soins

7Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

partie 3

Partie 3

S’organiser et se faire aider

partie 3 s organiser et se faire aider

Organiser en amont sa vie familiale en fonction des impératifs de soins et de la fatigue prévisible.

  • Constituer des dossiers et garder un double des courriers échangés :
    • Dossier médical
    • Dossier Sécurité Sociale
    • Dossier MDPH
    • Dossier CAFAL
    • Dossiers assurances
    • Autres
  • Se faire aider :
    • Assistante Sociale
    • Associations

Partie 3S’organiser et se faire aider

9Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

partie 4

Partie 4

Impact sur la vie personnelle et familiale

partie 4 impact sur la vie personnelle et familiale

Choix de la personne de confiance

  • Directives anticipées
  • Les cartes d’invalidité
    • Carte d’invalidité
    • Carte de priorité
    • Carte européenne de stationnement
  • Emprunter avec un risque aggravé de santé
    • Convention AREAS : 0821 221 021
    • Vivre Avec : 0810 111 021
    • Aidéa (Ligue contre le Cancer) : 0821218 005
  • Mesures conventionnelle ou juridiques pour protéger la personne malade : mandat de protection future, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle
  • Déterminer les aides nécessaires

Partie 4Impact sur la vie personnelle et familiale

11Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

partie 4 impact sur la vie personnelle et familiale1

Congé d’accompagnement

    • Congé de solidarité familiale
    • Congé de soutien familial
  • Enfant malade
    • Les allocations pour un enfant malade
      • Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
      • Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
      • Aide aux parents d’enfant handicapé (fonction publique)
    • Les congés pour un enfant malade
      • Le congé enfant malade
      • Le congé de présence parentale
  • Le congé sans solde
  • Le congé sabbatique

Partie 4Impact sur la vie personnelle et familiale

12Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

partie 5

Partie 5

Impact sur les revenus

partie 5 impact sur les revenus

Indemnités journalières

    • Sécurité Sociale (CPAM, RSI, MSA)
    • Indemnités journalières complémentaires
      • CPAM et complément de salaire
      • Assurance groupe
    • Prévoyance
  • Evaluer la nécessité d’introduire un dossier auprès de la MDPH
    • Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
    • Complément de ressources
    • Majoration pour vie autonome
    • Prestation Compensatoire du Handicap (PCH)
  • Pension d’invalidité
  • Pension de retraite pour inaptitude
  • Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Partie 5Impact sur les revenus

14Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

partie 5 impact sur les revenus1

Mise en œuvre de garanties

  • Vérifier vos contrats :
    • Assurances de prêts
      • Délais de carence
      • Taux et durée de prise en charge
    • Contrat de prévoyance, compléments d’indemnités journalières
      • Délais de carence
      • Taux de prise en charge
      • Durée de prise en charge
    • Contrat complémentaire santé
      • Aide ménagère
      • Autres services

Partie 5Impact sur les revenus

15Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

partie 5 impact sur les revenus2

Si diminution de revenus

  • Informer de la modification des revenus :
    • CAFAL
    • Centre des Impôts
    • RSI
    • MSA
    • Autres
  • Revalorisation éventuelle des prestations familiales et modification du quotient familial
  • Vérifier l’éligibilité aux bourses pour les enfants
  • Si nécessaire demander un étalement des dettes aux organismes et institutions concernés

Partie 5Impact sur les revenus

16Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

partie 6

Partie 6

Impact sur la vie professionnelle

partie 6 impact sur la vie professionnelle

Temps d’arrêt prévisible

  • Suspension de l’activité professionnelle :
    • Salarié
    • Non salarié
  • Evaluer la nécessité d’introduire un dossier auprès de la MDPH
    • Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH)
    • Reclassement professionnel
  • Mi temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique
  • Licenciement
  • Retraite pour inaptitude

Partie 6Impact sur la vie professionnelle

19Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

partie 6 impact sur la vie professionnelle1

Reprise du travail

  • Mi temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique
    • Sur prescription de votre médecin traitant
    • Accord médecin conseil de votre caisse d’Assurance Maladie
    • Accord de l’employeur
  • Visite de pré-reprise
    • Auprès de la médecine du travail (Service de la santé au travail)
    • Demandée par le médecin traitant, par le médecin conseil de votre caisse d’Assurance Maladie ou par vous-même
    • Aptitude, aménagement de poste, inaptitude
  • Visite de reprise (même en cas de visite de pré-reprise)
  • Contrat de rééducation professionnelle
  • Licenciement pour inaptitude
  • Reclassement professionnel - Formation

Partie 6Impact sur la vie professionnelle

20Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

slide19

Informer, orienter et accompagner les patients et leurs proches

Démêler vos tracas administratifs, juridiques et financiers

Répondre à vos questions et vous orienter : un juriste spécialisé à votre écoute

Contact : Dominique Thirry-Borg

 : 06.03.02.28.06

@ : relaisjuris.sante@yahoo.fr

 : 101 Cours Gambetta - 69003 Lyon

20Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?