Les communautés et l’impératif d’évaluation Communauté de communes de la Hague 24 octobre 2007

1. Les communautés et l’impératif • d’évaluation • Communauté de communes de la Hague • 24 octobre 2007

2. Communes, communauté : évaluation, mutualisation, performance  • Plusieurs facteurs convergent pour mettre l’évaluation de la performance au cœur des débats sur l’intercommunalité : • La situation de crise des finances publiques • Lesattentes qui pèsent sur l’intercommunalité • L’exigence accrue de transparence (habitants, usagers, contribuables…) • L’intercommunalité, acteur majeur des politiques publiques • La LOLF. La question de son adaptation aux collectivités locales est clairement posée • Et encore…le développement d’une culture de résultat, l’ouverture de la gestion locale au débat public, la modernisation des outils de gestion… • Fait planer la menace d’une évaluation externalisée : il faut donc prendre les devants

3. Communes, communauté : évaluation, mutualisation, performance  • Quels objectifs donner à une démarche d’évaluation ? • Satisfaire des obligations légales (rapport d’activité , rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics) • Faire valider un programme, une action politique • Procéder à l’analyse opérationnelle d’un secteur d’activité  • Contrôler le travail d’un prestataire, d’un délégataire  • Communiquer en interne, en externe auprès des usagers, des partenaires…

4. Communes, communauté : évaluation, mutualisation, performance  • Résultats d’une enquête de l’AdCF (nov. 2005) : • Objectifs les plus cités : • Se comparer entre communautés (comprendre les écarts de coûts par exemple) • Mettre en valeur l’action spécifique du groupement et /ou des communes membres sur le territoire communautaire • Répondre une demande accrue de transparence (rendre des comptes sur les politiques publiques menées) • Mesurer la satisfaction des habitants • C’est le projet communautaire qui est au cœur de la démarche d’évaluation

5. Communes, communauté : évaluation, mutualisation, performance  • Initier une démarche de performance, les pré-requis : • Prendre en compte les réalités locales et leur diversité • Aller du local vers le national : attention aux grilles de lecture « pré-formatée » • Apprécier les situations « en dynamique » • et sur l’ensemble du territoire communautaire : • interdépendance financière communes/ communauté • réalisation « partagée » du projet communautaire • Ne pas se tromper d’indicateurs • indicateurs résultants de choix de gestion • indicateurs résultants de choix politiques

6. Communes, communauté : évaluation, mutualisation, performance  • Expérience pilote avec des communautés de Bretagne : • Identifier les écueils, les pièges (comparaisons «hors sol») • Déterminer les champs d’action les plus propices à l’évaluation et à la définition d’indicateurs de performance • Favoriser une démarche territorialisée et consolidée • Privilégier le qualitatif sur le quantitatif pour apprécier le service rendu aux usagers • Prendre en compte les spécificités de chaque territoire • Réunir une communauté d’acteurs sur le thème (Communautés, CRC, DGCP, Insee…) • A terme construction d’une boîte à outil de l’évaluation