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Délégation Pays de la Loire du CNFPT Formations 2014

Délégation Pays de la Loire du CNFPT Formations 2014. L’OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT. Intervenantes : Géraldine GELLE – DDT 49 Claire JOUVE - ONEMA. 15 avril 2014. Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006.

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Délégation Pays de la Loire du CNFPT Formations 2014

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Presentation Transcript

  1. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Délégation Pays de la Loire du CNFPT Formations 2014 L’OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT Intervenantes : Géraldine GELLE – DDT 49 Claire JOUVE - ONEMA 15 avril 2014

  2. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006 SISPEA = Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement www.eaufrance.fr www.services.eaufrance.fr Genèse du dispositif • Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 Rapport de décembre 2003 de la cour des comptes Ouvert depuis novembre 2009 Base de données NATIONALE  Site INTERNET de l’observatoire

  3. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Liens entre RPQS et observatoire • Observatoire = indicateurs contenus dans le RPQS + variables associées • Toutes les données du RPQS ne sont pas à renseigner dans l’observatoire • L’observatoire permet de calculer les indicateurs à partir des données des services et à générer un télé-RPQS (modèle pré-rempli à compléter) • Arrêté Schéma National des Données sur l’Eau du 26 juillet 2010 : mise en téléchargement du RPQS + publication des indicateurs = information du public + envoi en préfecture du RPQS • Fiches descriptives des indicateurs sur le site • Projet de loi Doligé : obligation de saisie pour collectivités de +3500 hab ?

  4. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 L’observatoire au-delà de SISPEA • Financement/contribution à des études sur le petit cycle de l’eau • IRSTEA, AgroParistech, CLCV, IAE Paris, OIEau • Co-pilotage/contribution à des groupes de travail en vue de réaliser des guides de référence • ASTEE (guide descriptifs détaillés) • IRSTEA (guide plan d’actions fuites) • Financement/contribution à des rencontres, colloques et organisations diverses • PACTE (CEP Grenoble), Carrefour de l’eau • Colloques régionaux ASTEE • Aquaplus • FME, salon des maires

  5. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 L’observatoire, c’est pour les collectivités locales… • le calcul des indicateurs et la préparation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services • la simulation de la conformité au rendement décret « fuites » (eau potable) • la possibilité de comparer leurs performances simultanément à 4 autres services de leur choix • une aide au pilotage de leurs services, aux choix stratégiques • une information transparente pour leurs habitants

  6. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 La collectivité : acteur central du dispositif • La collectivité … • valideauprès de sa DDT(M) la description de son service • saisit ses donnéeset les transmet pour vérification à la DDT(M) • est responsable : • de la publication de ses données (quelque soit analyse de la DDT) • de la mise en ligne de son RPQS • Pour cela, elle peut : • désigner un mandataire • solliciter l’assistance de sa DDT(M)

  7. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 L’observatoire, c’est pour le grand public… • un accès textuel et cartographique aux données de l’observatoire • un accès mobile aux données principales d’un service • un accès en téléchargement à l’ensemble de la base • la mise à disposition de synthèses nationales • indicateur par indicateur (tableaux, graphiques) • rapport annuel sur les données collectées (2009) • cartes de France par département • la mise a disposition d’études et de rapport

  8. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 L’observatoire, c’est pour les institutionnels… • une réponse à l’exigence de transparence • un outil de pilotage pour les politiques de l’eau • un outil de diffusion d’information • un outil d’enquête (à développer)

  9. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 L’Observatoire des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement Page d’accueil

  10. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Retrouver le site services • En tapant www.services.eaufrance dans la barre d’adresse • En cherchant sur un moteur de recherche avec les mots observatoire eau, site services… • Dans les mails reçus du site, sur clic sur «l’observatoire… » • Présentation écran d’accueil

  11. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Un site unique avec des accès restreints connectez-vous sur www.services.eaufrance.fr et accédez aux rubriques disponibles 

  12. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 De petites astuces à connaître Plein écran pour meilleure visualisation Impression

  13. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Des rubriques variées • A propos des services  : informations sur le fonctionnement en France des services d'eau et d'assainissement, qui en est responsable, quels sont les coûts, comment décrypter la facture d’eau • L’observatoire : documentation sur les indicateurs descriptifs et de performance, les variables de performance, les RPQS • Données des services : consultation les caractéristiques d’un service, déchiffrage de la performance de ces services, téléchargement les données publiées sur la France entière • Synthèses nationales : consultation de la situation des services publics d’eau et d’assainissement à l’aide de tableaux et de graphiques, accès au rapport national 2009 et à sa synthèse sur la gestion patrimoniale, et à l’échelle départementale, visualisation cartographique de l’organisation des services publics d’eau et d’assainissement et de certains indicateurs

  14. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 L’espace perso Pour gérer son profil et accéder à son territoire

  15. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Connexion au site (1/3) • Site internet : http://www.services.eaufrance.fr/

  16. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Connexion au site (2/3)

  17. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Connexion au site (3/3)

  18. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Oubli du login / mot de passe • Si vous avez perdu vos paramètres de connexion, vous pouvez : • - le régénérer depuis le site (fonction mot de passe oublié) • OU • - contacter DDT : ddt-sispea@saone-et-loire.gouv.fr en précisant les coordonnées du services et le mail de référence

  19. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Modifier son adresse mail Modification adresse mail

  20. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Accéder au territoire de la collectivité Accès fiche de présentation de la collectivité

  21. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 3 types de données annuelles • les caractéristiques principales du service de la collectivité locale : type de collectivité, mode de gestion, nature des ressources en eau, etc. • une description du service : missions, prix du service, linéaire de réseau, nombre d'abonnés desservis, etc. • des indicateurs de performance : conformité de l’eau distribuée, performance d’épuration, estimation des fuites, rendement, taux de réclamation, etc. • Ces indicateurs permettent de suivre dans le temps l’évolution de la performance d'un service et fournissent des données de comparaison entre services

  22. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Le référentiel des services La description des services : composition, compétences, mode de gestion et patrimoine

  23. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Le référentiel : traduction sous SISPEA • 3 niveaux de description • commune • collectivité organisatrice • service • Le service, base de la saisie dans SISPEA : • patrimoine rattaché au service • STEP pour assainissement • prélèvements d’eau en eau potable • données annuelles Le descriptif des services et de leur patrimoine ainsi que le renseignement de certains indicateurs annuels sont pré-renseignés par les services de l’Etat  contacter votre DDT(M) en cas de problème

  24. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 3 niveaux de description • Collectivité organisatrice : • nom, • adresse, • type de collectivité, • services en propres • périmètre • Service : • nom, • mission, • périmètre, • ouvrages, • Commune : • nom, • code INSEE, • population, • services..

  25. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Organisation de la saisie • Service = base de la saisie • indicateurs et variables annuelles • ouvrages de prélèvement en eau / STEP en assainissement • Saisie des données annuelles par la collectivité sauf : • Données ARS (P101.0, P102.0, P108.3) rentrées par les services de l’Etat (collectivité garde la main) • Conformités ERu, données pérennes des STEP rentrées par les services de l’Etat (collectivité n’a pas la main) • Saisie des données du référentiel par les DDT (collectivité n’a pas la main)

  26. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Fiche de présentation de la collectivité (1/4)

  27. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Fiche de présentation de la collectivité (2/4)

  28. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Fiche de présentation de la collectivité (3/4) Accès direct aux données du service État des données pour année sélectionnée

  29. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Fiche de présentation de la collectivité (4/4) Accès fiche de présentation du service

  30. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Fiche de présentation du service (1/3)

  31. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Fiche de présentation du service (2/3) Identifiant de liaison avec BDEru

  32. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Fiche de présentation du service (3/3) Pour visualiser les données grand public Pour accéder à la saisie des indicateurs

  33. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 La saisie des variables sous l’Observatoire Une aide à la saisie, un calcul automatique des indicateurs et un RPQS pré-rempli

  34. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Rôle de la COLLECTIVITE Rôle de la DDT/DEAL Saisie via le site  données en cours de saisie Nouveau cycle de données Récupération des données  données en cours de vérification Soumission à vérification  données en attente de vérification Émission des avis sur les données Temps Si modification d’une donnée Transmission à SISPEA  données vérifiées Au moins une anomalie OU présomption d’anomalie OUBIEN la collectivité a décoché la publication automatique des données NI anomalie NI présomption d’anomalie ET la collectivité laisse la publication automatique des données Confirmation et publication  données publiées Ajout de données et/ou modification données en cours de saisie Si pas de modification des données Dépublication  données vérifiées Le cycle des données données en attente de saisie Ou

  35. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Page indicateurs du service Par défaut, exercice en cours Onglets thématiques de saisie des données

  36. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 La saisie des données Bien vérifier l’année! Pour débuter la saisie

  37. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Le calcul des indicateurs Affiche définition indicateur Graphe d’évolution de l’indicateur Formule de calcul Case activant ou désactivant le calcul automatique

  38. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Les données grand public

  39. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 L’envoi pour vérification A la fin de la saisie et après avoir sauvegardé

  40. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 La vérification • La DDT effectue une analyse de COHERENCE et affecte, pour chaque indicateur un état : • sans anomalie apparente (vert) • présomption d’anomalie (jaune) • anomalie (rouge) • Les données en anomalies ne sont pas prises en compte dans les synthèses • Le commentaire de vérification par la DDT n’est pas visible du grand public (votre case de commentaire, si) • Si aucune anomalie, vos données sont publiées automatiquement à l’issu de la vérification

  41. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 La publication

  42. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Annulation de la publication

  43. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Le télé-RPQS Un document à compléter pour répondre à la réglementation Un document à approfondir pour une meilleure gestion

  44. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Création du RPQS

  45. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Un document à compléter • Données obligatoires qui ne sont pas dans SISPEA (fléchées en bleu) • Données conseillées pour vraiment mieux comprendre son service (données en blanc) • données par systèmes d’assainissement • données des années précédentes non obligatoires… • TOUT ce que vous aurez rempli dans sispea sera repris automatiquement dans le télé-RPQS, toutes années confondues • . • Graphiques et tableaux du télé-RPQS prennent en compte les années antérieures • Une saisie qui va évoluer vers la saisie de plus de champs du RPQS

  46. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Données à avoir de préférence par système d’assainissement • population desservie • nombre d’abonnements • nombre d’autorisation de déversement d’effluent • linéaire de réseau

  47. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Les outils et apports du site service L’Observatoire des Services : différents outils pour différentes fonctions

  48. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 Des outils enrichis au fur et à mesure du développement du site Calcul automatique d’indicateurs RPQS automatique Calcul rendement seuil (eau potable) Base documentaire, lieu d’échange, FAQ Comparateur interservices Graphes interannuels Tableaux de synthèse, graphiques de synthèse Accès cartographique Accès application mobile Documents types… Et à terme : Centralisation de données sur les services pour tous les institutionnels Outil d’enquête

  49. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 De l’information pour vous aider • Sur le site : • Fiches indicateurs et variables • FAQ • Auprès de l’animateur de la DDT • Auprès du SATESE

  50. Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 A vous de « jouer » pour une ou plusieurs compétences … Observatoire RPQS Saisie des indicateurs Sortie du RPQS pré-rempli Soumission à vérification Finalisation du RPQS Publication Approbation du RPQS Mise en téléchargement du RPQS Envoi de la délibération en préfecture FIN

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