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Rencontres professionnelles de l’Ecole de la GRH

Le plan de prévention des risques psychosociaux du ministère de l’intérieur

pourquoi un plan de pr vention
Pourquoi un plan de prévention ?
  • Un contexte de changement de méthode de travail : REATE, nouveaux logiciels : SIV, doc biométriques

 Le besoin d’un dispositif d’accompagnement ciblé

 Le besoin d’outils de management adaptés

  • De fortes attentes des personnels et des OS par rapport à ce risque émergent
  • Un engagement ministériel fort
un plan concert
Un plan concerté

Une élaboration très largement concertée :

 Groupes de travail avec les professionnels de soutien et des représentants de l’encadrement

novembre 2009 - mai 2010

 Utilisation de toute la doctrine scientifique sur les RPS

 Approbation du plan par les organisations professionnelles et satisfecit de celles-ci

juin 2010

un plan cadre
Un plan cadre
  • Un plan pouvant s’appliquer à toutes les filières et métiers : personnels actifs, administratifs, scientifiques
  • Une approche collective
  • Une approche préventive
  • « Une boîte à outils » : des outils d’objectivation des situations et des outils méthodologiques confirmés
quatre orientations majeures
Quatre orientations majeures

 Information et sensibilisation

 Formation

 Rôle moteur du CHSCT

 Suivi et évaluation

quelques principes cl
Quelques principes « clé »
  • Mobiliser l’encadrement et le « top management »
  • Agir dans la proximité
  • Distinguer le collectif de l’individuel
  • Soigner l’étape du diagnostic (concerté, partagé, élaboré avec méthode)
  • Considérer que les meilleures solutions sont simples et adaptées
information et sensibilisation
Information et sensibilisation

 Diffusion très large du plan dans tous les services : préfectures, services de police, gendarmerie :

2ème semestre 2010

  • Présentation aux CHSCT centraux et locaux :

1er semestre 2011

  • Diffusion sur l’intranet
formation
Formation

 Dispositif national de formation de référents départementaux :

2 par département

  • Module RPS dans tous les stages de prises de poste et dans la formation des membres du CHSCT

 Nombreuses actions de formation et d’information et de sensibilisation engagées par les préfectures :

ARACT, psy du travail, médecin

focus la formation des r f rents
Focus : la formation des référents

 Aide méthodologique aux acteurs de terrain

 Formation 1.5 j + 0.5 j

 Contenu :

- fondamentaux sur les RPS

- grille de lecture des facteurs de risques

- cotation de ces facteurs : facteurs aggravantsliés aux missions, organisation du travail

- élaboration d’une stratégie de prévention

- module retour d’expérience - 3 à 6 mois après

r le central du chsct
Rôle central du CHSCT

Chaque chef de service présente le plan devant le CHSCT

 Cellule de veille : émanation du CHSCT

 Valide le diagnostic et les propositions d’actions

focus la cellule de veille
Focus : la cellule de veille

 Présidée par le chef de service : Préfet , SG ,DDSP

Animation : responsable RH

 Participants : professionnels de soutien, ACMO, experts si nécessaire

 Option : représentants du personnel

 Taille réduite pour être opérationnelle

 Mission : Observation - évaluation

Orientation

Proposition

pilotage et valuation
Pilotage et évaluation
  • Cellule centrale de suivi et de pilotage animée par le DRH :

 suit la mise en œuvre du plan RPS

- synthèse et analyse des plans locaux

      • suivi du plan de formation
      • Mutualisation des bonnes pratiques
      • information régulière aux organisations syndicales

- Comité ministériel de coordination santé sécurité au travail:

 présidé par le Secrétaire Général

 grandes directions d’emploi représentées

accompagnement de la mise en uvre
Accompagnement de la mise en œuvre

septembre 2011 :

 Elaboration et diffusion par l’administration centrale d’un premier bilan de mise en œuvre dans les préfectures :

 Dégager les lignes de force

 Fournir des éléments de comparaison aux préfectures et diffuser les bonnes idées

 Susciter l’émulation

novembre 2011 :

  • Diffusion d’une série de fiches de bonnes pratiques
1er bilan une dynamique engag e
1er Bilan : une dynamique engagée

95 % des préfectures ont présenté le plan ministériel en CHSCT

88 % des préfectures ont mis en place une cellule de veille

  • Animation confiée aux responsables des ressources humaines et aux membres du corps préfectoral

 Participation des organisations syndicales dans 60% des préfectures

 Chartes de déontologie ou règlement intérieur rappellent les règles d'éthique et de confidentialité : ex préfecture du Tarn

une approche construite
Une approche construite

 Démarche structurée autour de la méthode INRS :

- Pré-diagnostic

- Groupe de projet  diagnostic approfondi

- Restitution aux agents

- Elaboration du plan d’action

ex : Indre et Loire, Hauts de Seine

 Identifications de priorités autour de la reconnaissance professionnelle ou de la perte de sens de la mission

- Communication aux agents à tous les stades de la démarche

ex : préfecture de la Sarthe

focus les indicateurs
Focus: les indicateurs

 outils d’élaboration d’un état des lieux

  • nécessité d’une approche globale des indicateurs
  • neutralité et précaution dans l’utilisation

 Types d’indicateurs :

▪ fonctionnement du service: horaires, rotation sur les postes, absentéisme, plaintes,

▪ santé : taux de CLD, CLM

addictions

 rôle majeur du médecin de prévention

des initiatives int ressantes
Des initiatives intéressantes

- Groupes de travail dédiés - Accompagnement de la reprise après CLM : préfecture du Jura.

- Cellule de suivi des agents en difficultés.Ex : préfecture des Alpes-Maritimes, préfecture du Nord.

- Boîte aux lettres au cabinet médical du médecin de prévention afin de recueillir anonymement les demandes de rendez-vous

- Boîte fonctionnelle de messagerie anonyme avec membres de la cellule de veille : préfecture du Pas de Calais.

actions cibl es
Actions ciblées

En matière de management :

- Questionnaire aux cadres sur ressenti des RPS : préfecture du Nord

- Formation à la gestion du stress

  • Formation sur RPS à tous l’encadrement : préfecture des Hauts de Seine

 Situations à risques :

- Fiches et procédures de signalement en cas d’agression : préfecture de l’Isère et du Rhône

rps une nouvelle culture
RPS : une nouvelle culture

La prévention des RPS est d’abord une question de management.

- Rôle central de l’encadrement intermédiaire

  • Dépasser le seul traitement du mal être  promouvoir le bien être au travail et adapter les conditions de travail à l’individu.

Une histoire qui ne fait que commencer…

slide23
Merci

de

votre

attention.