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Fonds d’entretien routier du Congo

Fonds d’entretien routier du Congo. PRÉSENTATION

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Fonds d’entretien routier du Congo

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Presentation Transcript

  1. Fonds d’entretien routier du Congo

  2. PRÉSENTATION République du Congo, pays d’Afrique centrale, partageant ses frontières avec la République centrafricaine au nord, la République démocratique du Congo à l’est et au sud, l’Angola au sud-ouest (enclave de Cabinda), le Gabon à l’ouest et le Cameroun au nord-ouest. Couvrant une superficie de 342 000 km², le Congo possède une façade maritime, longue de 169 km, ouverte sur l’océan Atlantique. Sa capitale est Brazzaville.

  3. Historique Au lendemain des indépendances, le Congo a hérité d’un réseau routier faible, et l’état charge l’entretien routier avec la création des entreprises étatiques

  4. La Régie Nationale des Travaux Publics (RNTP)Entreprise d’état, équipée des engins et basée sur l’étendue du territoire de la république

  5. Causes de sa liquidation:- Pléthore des effectifs - mauvaise gestion - manque de crédit nécessaires

  6. Office Congolais de l’Entretien Routier (OCER)Dans le cadre de la redynamisation il est créé cet office qui a connu les mêmes difficultés et a été liquidée à la demande des bailleurs de fonds pour un désengagement de l’Etat

  7. Fonds d’entretien routier du CongoDGFR

  8. Direction Générale du Fonds Routier (DGFR) ----------------------- Établissement public autonome avec une gestion autonome et des ressources constituées par des redevances de l’Etat, du produit de péage et de pesage et des dons et legs sans oublier la subvention d’équilibre

  9. DGFRElle fonctionne sur la base de: -des redevances de l’Etat; -et le Ministère de l’Equipement et des Travaux Publics assure la maîtrise d’ouvrage; -élabore des programmes d’entretien; -passe les marchés avec les PME et contrôle l’exécution des travaux à travers les bureaux de contrôle privés; - Les travaux s’effectuent sur la base des contrats signés avec le METP.

  10. ButsStructure légère et efficace de financement pérenne de l’entretien des routes et des voiries urbaines avec pour objectifs: - Mettre en œuvre des mécanismes de recouvrement des fonds stables, suffisants et réguliers; - Disposer d’une gestion saine et transparente de type privé de l’utilisation des ressources mobilisées.

  11. Buts (2)- D’avoir des mécanismes à la fois souples, rapides et transparents de décaissement des fonds pour le paiement des PME

  12. Buts (3)de mettre en place les procédures de suivi et de contrôle des dépenses effectuées à travers les audits et contrôles

  13. Fonds d’entretien routier du CongoDGFR

  14. Réglementation • Loi n° 8-2004 portant création d’un établissement public administratif dénommé fonds routier • Décret n° 2004-165 portant approbation des statuts du fonds routier • Décret n° 2004-165 fixant la composition, les modalités d’emploi, de recouvrement et de versement des ressources du fonds routier

  15. Caractéristiques:- Comite de direction majoritairement privé,- autonomie de gestion- pas d’ingérence du Ministère de tutelle

  16. Responsabilités- gestion financière unique;- paiement sur la base des décomptes établis par le maître d’ouvrage délégué;- audits financier et technique indépendants sous le financement de l’Union Européenne

  17. Comité de directioncomposée de 23 membres dont: -19 avec voix délibératives - 4 avec voix consultativesle président du comité est nommé par décret présidentiel et les membres par arrêté ministériel

  18. Ressources du Fonds Routier (2005) (16 720 000 000 Frs CFA)- Visites techniques et produit du péage 445 580 000 - Produits fiscaux 10 575 720 000- Subventions reçues 5 600 000 000- Autres produits et profits 98 700 000

  19. Défis:- Collecte des fonds- lenteur dans la rétrocession des fonds

  20. Relations DGFR – DGTPA) Obligations de la DGTP- Appel d’offres pour la passation des marchés;- Gestion des décomptes, inspection et contrôle des travaux;- Communication des programmes de lancement des travaux

  21. B) Obligations DGFR- Paiement des décomptes dans un délai de 10 jours au plus;- Paiement des missions de contrôle (administration & bureaux)- vérification des montants des décomptes par rapport à la trésorerie;- constatation et liquidation des décomptes payés;- suivi financier et technique

  22. l’objectif principal est l’intégration de la République du Congo dans la région

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