Estonie

1. Organisation du Traité de l’Atlantique Nord O.T.A.N ou N.A.T.O Estonie Lettonie Lituanie • 4 AVRIL 1949 SIGNATURE du TRAITÉ à WASHINGTON. • Belgique, Canada, Danemark, Etats-Unis, France, Royaume Uni, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal. • 1952 Adhésion de la Grèce et de la Turquie. • 1955 Adhésion de la République Fédérale d’Allemagne. • 1966 Retrait de la France du commandement intégré. • Adhésion de l’Espagne. • 1994 Création du Partenariat pour la Paix Russie, Biélorussie Ukraine,Moldavie, Azerbaïdjan, Arménie, Géorgie, Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghistan, Tadjikistan, Turkménistan, Finlande, Suède, Irlande, Autriche, Suisse, Serbie, Bosnie Herzégovine, Monténégro, Albanie, Monténégro. • 1999 Adhésion de la Hongrie, Pologne, République Tchèque. • 2004 Adhésion des 3 Etats baltes (Estonie Lituanie Lettonie), Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie. • 2009 Adhésion de l’Albanie et de la Croatie SLOVAQUIE ROUMANIE SLOVENIE BULGARIE Croatie Albanie Emblème adopté en 1953. « le cercle représente l’unité et la coopération, tandis que la rose des vents symbolise la direction commune vers la paix que suivent les pays membres de l’Alliance atlantique »

2. Organisation de l’OTAN Commandement politique Commandement militaire intégré La France y a toujours été présente Conseil de l’Atlantique Nord Comité militaire Instance politique des 26 pays membres Toutes les décisions importantes sont prises par consensus fait des recommandations stratégiques aux politiques donner des directives aux grands commandements Groupe des plans nucléaires Comité des plans de défense Prend les décisions sur la politique nucléaire de l’Alliance Décide des orientations et des opérations militaires Etat major militaire international Bruxelles dresse des plans, évalue les forces, analyse les théâtres d’opérations et recommande des stratégies La France quitte cette instance en 1966. Ne sera pas réintégrée en 2009 Instance quittée en 1966. Un représentant est présent depuis 1996. réintégrée en 2009 Commandement allié opérations (ACO) Commandement allié transformation (ACT) SHAPE Mons (Belgique) Responsable de toutes les opérations de l’Alliance sur le terrain, depuis le détroit de Gibraltar jusqu’à l’Afghanistan Norfolk, (Virginie) EU Responsable des structures, des forces et de l’évolution de la doctrine militaire de l’OTAN Secrétaire général (n’a pas de pouvoir de décision) Ce commandement est confié à un officier général français

3. Organisation du commandement militaire intégré Commandement Allié Opérations (ACO) Mons Commandement Allié Transformations (ACT) Norfolk Stratégique JC Lisbon JFC Brunssum JFC Naples Opératif Joint Warfare Center Stavanger Joint Force Training Center Bydgoszcz COM LAND Heidelberg COM LAND Madrid Tactique Joint Allied Lesson Learned Center Mosanto COM MAR Northwood COM MAR Naples Transformation COM AIR Izmir COM AIR Ramstein Opérations

4. Principes généraux des opérations de l’OTAN • Consensus indispensable au conseil de l’atlantique nord (CAN) pour lancer une opération • Contribution volontaire des nations à l’envoi des troupes • Contrôle du commandement militaire des opérations par l’autorité politique (le conseil de l’atlantique nord - CAN) • Revues périodiques des missions sur le plan de la stratégie, des effectifs et des financements

5. Les opérations actuelles de l’OTAN en 2012 Kosovo Depuis 1999 (14 847 h) Afghanistan Depuis 2003 (62 412 h) Irak Depuis 2004 (mission de formation) (~350 h) Active Endeavour en Méditerranée Soutien à l’Union AfricaineDepuis 2005 Golfe d’AdenDepuis 2009 Depuis 2001 (1 200 h)

6. Historique de la relation France/OTAN • 1949 : Membre fondateur, depuis, la France ne s’est jamais retirée de l’Alliance, • 1966 : la France se retire du commandement militaire intégré pour garder • Libre disposition de ses forces et de son territoire • Libre choix de son concept de défense (nucléaire) • Liberté d’engagement de ses moyens en période de crise • Depuis 1994 : Fort engagement français dans les opérations de l’OTAN (4ème contributeur) • 1995 : Retour dans toutes les instances excepté 3 comités sur 38 (défense et nucléaire) • 2002 : Soutien à l’initiative du Sommet de Prague (Transformation) • 2004 : Accord FR-OTAN sur une participation FR au sein du NCS (comité de normalisation) • 2009 : La France réintègre le commandement militaire intégré de l’OTAN

7. Le retour de la France dans le commandement intégré : un choix politique • Conclusion d’un processus entamé depuis 1992. • L’Alliance a profondément changé. • Le contexte géopolitique a changé. • La France veut dépasser le rôle de simple contributeur de l’Alliance pour participer aux décisions en terme de concept stratégique, d’élargissement, d’évolution des missions (Afghanistan…)… • La France veut convaincre les Européens de l‘intérêt de sa position: priorité à une Europe de la défense autonome et complémentaire d’une Alliance qui reste le fondement de notre défense collective.

8. Les conditions du retour dans le commandement intégré en 2009 • Conservation de la liberté d’appréciation française pour l’envoi de troupes en opérations, • Aucun contingent militaire français ne sera sous le commandement permanent de l’Alliance, • La dissuasion nucléaire reste nationale, • Une présence militaire au sein du commandement intégré comparable à celle des Britanniques en quantité et en qualité, c’est-à-dire environ une quinzaine de généraux et 1200 officiers et sous-officiers.

9. La place de la France dans les structures de commandement Une montée en puissance entre 2009 et 2012 ACO Mons ACT Norfolk Stratégique Opérationnel JC Lisbon JFC Brunssum JFC Naples JWC Stavanger JFTC Bydgoszcz Tactique COM LAND Heidelberg COM LAND Madrid JALLC Mosanto COM MAR Northwood COM MAR Naples Transformation COM AIR Izmir COM AIR Ramstein Opérations

10. La France dans l’OTAN  OTAN : une organisation militaire • Membre fondateur • Contribution importante aux opérations de l’OTAN • Contribution financière majeure