1 / 16

26 septembre 2008

26 septembre 2008. Stratégie de lutte contre la mendicité. SOMMAIRE. Le constat Les données de base 1. Etudes & enquêtes 2. Causes 3. Assise juridique III. La stratégie. Approche Ramassage Traitement Communication Suivi & évaluation

libitha
Download Presentation

26 septembre 2008

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. 26 septembre 2008 Stratégie de lutte contre la mendicité

  2. SOMMAIRE • Le constat • Les données de base 1. Etudes & enquêtes 2. Causes 3. Assise juridique III. La stratégie • Approche • Ramassage • Traitement • Communication • Suivi & évaluation • Mesures d’accompagnement

  3. I. LE CONSTAT La progression alarmante de la mendicité professionnelle en fait aujourd’hui un phénomène inquiétant de société, qui heurte de front les fondements et objectifs de l’INDH : • Diversité du phénomène: • Mendicité professionnelle • Mendicité exploitant autrui(enfants, personnes handicapées) ou un handicap • Mendicité de nécessité • Organisation par le biais de réseaux: • Rabat : 40% des mendiants viennent des villes avoisinante • Casablanca : une personne dirige 27 équipes (13 à Casablanca, 8 à Rabat, 2 à Settat, 1 à El Jadida,1 à Mohammédia et 1 à Berrechid).

  4. I. LE CONSTAT • Répercussions multiples de la mendicité : - Elle nuit à l’image du pays et à la dignité des citoyens; - Elle réduit, sinon annule les efforts de mise à niveau sociale entrepris dans le cadre de l’INDH (le sens commun évalue l’ ampleur des déficits sociaux à travers ce qu’il voit dans la rue) - Elle développe la culture de la charité; - Elle permet l’exploitation des enfants et les personnes handicapées; - Elle favorise le harcèlement et l’agression du citoyen et banalise l’occupation de l’espace public Nécessité d’une stratégie de lutte contre le phénomène

  5. II. LES DONNEES DE BASE 4 études localisées territorialement Enquête de terrain à Rabat menée sur 1118 cas (2006) Ministère Dév. social, Entraide nationale, Wilaya de Rabat Enquête de terrain relative à l’exploitation des enfants menée sur 273 cas (2005) Ligue marocaine pour la Protection de l’Enfance Diagnostic global sur 209 cas du Centre social Tit Mellil (2006) Ministère Dév. social, Entraide nationale, Centre Tit Mellil Carte régionale précarité de Fès 1702mendiants & vagabonds Rareté des données sur le phénomène de la mendicité Lancement par le Ministère du Développement social de l’enquête nationale sur la mendicité

  6. II. LES DONNEES DE BASE Résultats de l’enquête nationale • Le nombre estimé des mendiants est de 195 950 (au lieu de 500 000 selon la presse); • 48,9% d’hommes et 51;1% de femmes; Causes déclarées: • ‘’Pauvreté’’ : 51,8% • Handicap : 12,7%% • Santé : 10,8% • Autres : 24,7% • Taux de mendicité professionnelle: 62,4%

  7. II. LES DONNEES DE BASE Assise juridique • Texte de loi (articles 326 à 333 du Code pénal) Art. 326.‘’Sont punis d’emprisonnement d’1 à 6 mois quiconque ayant des moyens de subsistance ou étant en mesure de se les procurer par le travail ou de toute autre manière licite, se livre habituellement à la mendicité en quelque lieu que ce soit.’’ (*) Art. 328 : Sont punis de l’emprisonnement de 3 mois à 1 an ceux qui, soit ouvertement, soit sous l’apparence d’une profession, emploient à la mendicité des enfants âgés de moins de treize ans.’’ • Circulaire interministérielle (Ministres Intérieur, Justice & Développement social) de 2005. • Lettre du Ministre de la Justice aux procureurs généraux & aux procureurs de 2004. • Circulaire du Wali de Casablanca (3 mai 2006). (*) D’après les procureurs, cet article pose un problème concret d’application

  8. III. LA STRATEGIE Dès lors que l’INDH met en place des dispositifs et des mécanismes de prise en charge des personnes situation de précarité (mendiants nécessiteux ayant ou non une famille), la mendicité ne doit plus être tolérée et doit être combattue à travers une approche globale et intégrée. 1. Approche globale intégrée • Prise en charge institutionnelle • Insertion familiale • Insertion socioéconomique Approche sociale • Application de la loi • (exploitation d’autrui, récidivistes) • Les réseaux Approche judiciaire • Sensibilisation population • Information mendiants Communication

  9. III. LA STRATEGIE 2. Démarche progressive mais permanente et déterminée • Cibler la mendicité professionnelle, surtout celle exploitant les enfants et les personnes handicapées ou âgées • Agir au niveau des points noirs les plus visibles de la ville • S’attaquer aux réseaux de mendicité • Assurer la continuité dans l’action • Faire un suivi rigoureux

  10. III. LA STRATEGIE Ramassage Démantèlement des réseaux • Centre social : • Hébergement • Traitement Mendiants nécessiteux Mendiants professionnels exploitant enfants et pers. handicapées Mendiants démunis sans famille

  11. III. LA STRATEGIE 3. Traitement • Centre social • Hébergement • Traitement Mendiants par nécessité Mendiants professionnels exploitant des enfants Mendiants démunis sans famille Prise en charge institutionnelle (Centre social) Insertion familiale Insertion économique Soutien 1° / Libération sous condition 2°/ Application de la loi si récidive

  12. III. LA STRATEGIE 3. Traitement • Qui ? Assistantes sociales • Comment ? - Fiche de renseignement avec photo (modèle) - Enquête pour déterminer le mode de traitement : • Insertion institutionnelle, familiale ou socio- professionnelle (associations partenaires, 21 à Casablanca) • Libération sur engagement • Poursuites judiciaires • A produire : rapport journalier (modèle)

  13. III. LA STRATEGIE 4. Communication • Spots radiophoniques : Ministère du Développement social • Spots TV • Emissions spéciales (TV et radio) • Prêches du vendredi • Presse (articles) • Information-sensibilisation au niveau des centres sociaux

  14. 5. Suivi & évaluation Comité : Autorité locale,Ministère de la Justice, Entraide Nationale, Ministère du Développement Social 1°/ Fonctionnement du programme • Établissement de rapports périodiques à l’adresse des autorités compétentes et des partenaires • Recensement des éléments positifs et négatifs enregistrés lors de la mise en œuvre graduelle du programme. 2°/ Au niveau des bénéficiaires • Vérification de l’efficacité du dispositif d’intégration et, éventuellement, correction • Établissement de rapports périodiques répertoriant les résultats et les obstacles relevés • Suivi des cas soumis à la justice Extension du programme en fonction des éléments de suivi-évaluation et des moyens

  15. III. LA STRATEGIE 6. Mesures d’accompagnement 1°/ Adaptation de l’arsenal juridique en matière de lutte contre la mendicité, en particulier professionnelle et les réseaux 2°/ Guides de procédures (gestion administrative, diagnostic…) 3°/ Formation des personnels prenant en charge le programme : assistants sociaux, forces de l’ordre, cadres administratifs…

  16. IV.PARTENAIRES Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité Ministère de l’Intérieur Ministère de la Justice INDH: Comité Régional et Comité Préfectoral/Provincial du Développement Humain Entraide Nationale Associations

More Related