26 septembre 2008
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26 septembre 2008. Stratégie de lutte contre la mendicité. SOMMAIRE. Le constat Les données de base 1. Etudes & enquêtes 2. Causes 3. Assise juridique III. La stratégie. Approche Ramassage Traitement Communication Suivi & évaluation

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26 septembre 2008

Stratégie de lutte

contre la mendicité


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SOMMAIRE

  • Le constat

  • Les données de base

    1. Etudes & enquêtes

    2. Causes

    3. Assise juridique

    III. La stratégie

  • Approche

  • Ramassage

  • Traitement

  • Communication

  • Suivi & évaluation

  • Mesures d’accompagnement


I le constat l.jpg
I. LE CONSTAT

La progression alarmante de la mendicité professionnelle en fait aujourd’hui un phénomène inquiétant de société, qui heurte de front les fondements et objectifs de l’INDH :

  • Diversité du phénomène:

    • Mendicité professionnelle

    • Mendicité exploitant autrui(enfants, personnes handicapées) ou un handicap

    • Mendicité de nécessité

  • Organisation par le biais de réseaux:

    • Rabat : 40% des mendiants viennent des villes avoisinante

    • Casablanca : une personne dirige 27 équipes (13 à Casablanca, 8 à Rabat, 2 à Settat, 1 à El Jadida,1 à Mohammédia et 1 à Berrechid).


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I. LE CONSTAT

  • Répercussions multiples de la mendicité :

    - Elle nuit à l’image du pays et à la dignité des citoyens;

    - Elle réduit, sinon annule les efforts de mise à niveau sociale

    entrepris dans le cadre de l’INDH (le sens commun évalue l’ ampleur des déficits sociaux à travers ce qu’il voit dans la rue)

    - Elle développe la culture de la charité;

    - Elle permet l’exploitation des enfants et les personnes

    handicapées;

    - Elle favorise le harcèlement et l’agression du citoyen et banalise

    l’occupation de l’espace public

Nécessité d’une stratégie de lutte

contre le phénomène


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II. LES DONNEES DE BASE

4 études localisées territorialement

Enquête de terrain à Rabat menée sur 1118 cas (2006)

Ministère Dév. social, Entraide nationale, Wilaya de Rabat

Enquête de terrain relative à l’exploitation des enfants menée sur 273 cas (2005)

Ligue marocaine pour la Protection de l’Enfance

Diagnostic global sur 209 cas du Centre social Tit Mellil (2006)

Ministère Dév. social, Entraide nationale, Centre Tit Mellil

Carte régionale précarité de Fès 1702mendiants & vagabonds

Rareté des données sur le phénomène de la mendicité

Lancement par le Ministère du Développement social

de l’enquête nationale sur la mendicité


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II. LES DONNEES DE BASE

Résultats de l’enquête nationale

  • Le nombre estimé des mendiants est de 195 950 (au lieu de 500 000 selon la presse);

  • 48,9% d’hommes et 51;1% de femmes;

    Causes déclarées:

  • ‘’Pauvreté’’ : 51,8%

  • Handicap : 12,7%%

  • Santé : 10,8%

  • Autres : 24,7%

  • Taux de mendicité professionnelle: 62,4%


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II. LES DONNEES DE BASE

Assise juridique

  • Texte de loi (articles 326 à 333 du Code pénal)

    Art. 326.‘’Sont punis d’emprisonnement d’1 à 6 mois quiconque ayant

    des moyens de subsistance ou étant en mesure de se les procurer

    par le travail ou de toute autre manière licite, se livre habituellement

    à la mendicité en quelque lieu que ce soit.’’ (*)

    Art. 328 : Sont punis de l’emprisonnement de 3 mois à 1 an ceux qui,

    soit ouvertement, soit sous l’apparence d’une profession, emploient

    à la mendicité des enfants âgés de moins de treize ans.’’

  • Circulaire interministérielle (Ministres Intérieur, Justice & Développement social) de 2005.

  • Lettre du Ministre de la Justice aux procureurs généraux & aux procureurs de 2004.

  • Circulaire du Wali de Casablanca (3 mai 2006).

(*) D’après les procureurs, cet article pose un problème concret d’application


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III. LA STRATEGIE

Dès lors que l’INDH met en place des dispositifs et des mécanismes de prise en charge des personnes situation de précarité (mendiants nécessiteux ayant ou non une famille), la mendicité ne doit plus être tolérée et doit être combattue à travers une approche globale et intégrée.

1. Approche globale intégrée

  • Prise en charge institutionnelle

  • Insertion familiale

  • Insertion socioéconomique

Approche sociale

  • Application de la loi

  • (exploitation d’autrui, récidivistes)

  • Les réseaux

Approche judiciaire

  • Sensibilisation population

  • Information mendiants

Communication


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III. LA STRATEGIE

2. Démarche progressive mais permanente

et déterminée

  • Cibler la mendicité professionnelle, surtout celle exploitant les enfants et les personnes handicapées ou âgées

  • Agir au niveau des points noirs les plus visibles de la ville

  • S’attaquer aux réseaux de mendicité

  • Assurer la continuité dans l’action

  • Faire un suivi rigoureux


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III. LA STRATEGIE

Ramassage

Démantèlement

des réseaux

  • Centre social :

  • Hébergement

  • Traitement

Mendiants nécessiteux

Mendiants professionnels exploitant enfants

et pers. handicapées

Mendiants démunis sans famille


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III. LA STRATEGIE

3. Traitement

  • Centre social

  • Hébergement

  • Traitement

Mendiants par nécessité

Mendiants professionnels exploitant des enfants

Mendiants démunis sans famille

Prise en charge institutionnelle

(Centre social)

Insertion familiale

Insertion économique

Soutien

1° / Libération sous condition

2°/ Application de la loi si récidive


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III. LA STRATEGIE

3. Traitement

  • Qui ? Assistantes sociales

  • Comment ?

    - Fiche de renseignement avec photo (modèle)

    - Enquête pour déterminer le mode de traitement :

  • Insertion institutionnelle, familiale ou socio- professionnelle (associations partenaires, 21 à Casablanca)

  • Libération sur engagement

  • Poursuites judiciaires

  • A produire : rapport journalier (modèle)


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III. LA STRATEGIE

4. Communication

  • Spots radiophoniques : Ministère du Développement social

  • Spots TV

  • Emissions spéciales (TV et radio)

  • Prêches du vendredi

  • Presse (articles)

  • Information-sensibilisation au niveau des centres sociaux


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5. Suivi & évaluation

Comité : Autorité locale,Ministère de la Justice, Entraide Nationale,

Ministère du Développement Social

1°/ Fonctionnement du programme

  • Établissement de rapports périodiques à l’adresse des autorités compétentes et des partenaires

  • Recensement des éléments positifs et négatifs enregistrés lors de la mise en œuvre graduelle du programme.

    2°/ Au niveau des bénéficiaires

  • Vérification de l’efficacité du dispositif d’intégration et, éventuellement, correction

  • Établissement de rapports périodiques répertoriant les résultats et les obstacles relevés

  • Suivi des cas soumis à la justice

    Extension du programme en fonction des éléments

    de suivi-évaluation et des moyens


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III. LA STRATEGIE

6. Mesures d’accompagnement

1°/ Adaptation de l’arsenal juridique en matière de lutte contre la mendicité, en particulier professionnelle et les réseaux

2°/ Guides de procédures (gestion administrative, diagnostic…)

3°/ Formation des personnels prenant en charge le programme : assistants sociaux, forces de l’ordre, cadres administratifs…


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IV.PARTENAIRES

Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité

Ministère de l’Intérieur

Ministère de la Justice

INDH: Comité Régional et Comité Préfectoral/Provincial du Développement Humain

Entraide Nationale

Associations