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Atelier: Lecture de jurisprudence

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Atelier: Lecture de jurisprudence. R. c . Sioui , [1990]R.C.S. 1025 Par Andréanne Martel. Activité lexicale. Y a-t-il certains termes qui vous auraient causé un problème?. Termes. Appelant Intervenant Procureur général Intimé Greffe En appel de la cour d’appel

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atelier lecture de jurisprudence

Atelier:Lecture de jurisprudence

R. c. Sioui, [1990]R.C.S. 1025

Par

Andréanne Martel

activit lexicale

Activitélexicale

Y a-t-il certains termes qui vous auraient causé un problème?

termes
Termes
  • Appelant
  • Intervenant
  • Procureurgénéral
  • Intimé
  • Greffe
  • En appel de la courd’appel
  • Interjeté en appel
  • Par voie de procès de novo
  • Arrêt
  • Pourvoi
  • Jurisprudence
  • Arrêts appliqués
  • Arrêtsmentionnés
  • Cour des sessions de la paix
  • Connaissancesjudiciaires
  • Sui generis
r c sioui 1990 r c s 1025

R. c. Sioui, [1990]R.C.S. 1025

Qu’avez-vous compris de cet arrêt de la Cour suprême?

parties
Parties
  • Appelant:
      • Le Procureur général du Québec
  • Intimés:
      • Régent Sioui, Conrad Sioui, Georges Sioui et Hugues Sioui
  • Intervenants:
      • Le Procureur général du Canada et la Fraternité des Indiens du Canada
      • L’Assemblée des Premières nations
lois et r glements
Lois et règlements
  • Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch.I-5, art.88.
  • Loi sur les Parcs, L.R.Q., ch. P-9, art. 1c), e), 11.
  • Règlement relatif au Parc de la Jacques-Cartier, R.R.Q. 1981, ch. P-9, r.2, art.9-37.
faits mat riels
Faitsmatériels

Les frères Sioui ont coupé des arbres, fait des feux et campé dans le parc de la Jacques-Cartier.

Les actions commises se sont effectuées dans des lieux où de telles activités étaient prohibées relativement au règlement du Parc de la Jacques-Cartier .

faits mat riels historiques
Faitsmatériels (historiques)

Conquête de Québec : 1759

Le 5 septembre 1760, le général Murray signe un document assurant aux Hurons le libre exercice de leur religion, de leurs coutumes et du commerce avec les Anglais.

À l’époque, les Hurons fréquentaient la région de Lorette et le territoire actuel du Parc de la Jacques-Cartier.

faits proc duraux
Faitsprocéduraux

Les frères Sioui sont reconnus coupables en Cour des Sessions de la paix.

 Reconnaissance des faits

Cour supérieure : confirmation du jugement

(pas d’appel)

Cour d’appel: infirmation du jugement

 Aquittement

Le Procureur général du Québec en appelle en Cour suprême du Canada.

questions en litige

Questions en litige

Quelles sont ces trois questions?

questions en litige1
Questions en litige
  • Le document suivant, signé au nom du général Murray, le 5 septembre 1760, constitue-t-il un traité, au sens de l’article 88 de la Loisur les Indiens, S.R.C. 1970, c. I-6?
  • Si la réponse à la question 1 estdansl’affirmative, ce «traité» produisait-il encore des effetsjuridiques le 29 mai 1982, au moment où les infractions reprochéesontétécommises?
  • Si les réponses aux questions 1 et 2 sont affirmatives, les termes de ce document étaient-ils de nature à rendreinopérants les art. 9-37 du Règlementrelatif au Parc de la Jacques-Cartier, adoptés en vertu de la Loisur les parcs, L.R.Q., ch. P-9, à l’égard des intimés.
d cision le jug
Décision(le jugé)
  • Pourvoirejeté, c’est-à-dire appelrejeté
    • Q1: oui
    • Q2: oui
    • Q3: oui
  • Implication:
      • aquittement des frères Siouimaintenu
motifs le document sign du g n ral murray est il un trait
MotifsLe document signé du général Murray est-il un traité?
  • CAPACITÉ DES PARTIES
    • Grande-Bretagne
    • Général Murray
    • Hurons
  • NATURE JURIDIQUE
    • Libertés garanties/sauf-conduit
    • Preuves extrinsèques
      • Nations indiennes indépendantes
      • Négociation paix durable nécessaire
      • Degré solennité
motifs le document du g n ral murray avait il toujours effet en 1982
MotifsLe document du général Murray avait-iltoujourseffet en 1982?
  • NÉCESSITÉ PREUVE ABSOLUE
    • La nullité d’un traité doit être démontrée par celui qui l’affirme
    • France n’avait pas le pouvoir d’annulation d’un traité fait par les Indiens. Changement d’allégeance.
    • Absence de mention dans la Proclamation royale n’équivaut pas une invalidation
    • Changement de vocation du territoire n’annule pas les droits de l’article 88 de la Loi sur les Indiens.
motifs le document rend t il inop rants les art 9 et 37 du r glement du parc de la j cartier
MotifsLe document rend-t-ilinopérants les art. 9 et 37 du règlement du Parc de la J-Cartier?
  • EXTENSION TERRITORIALE
    • Absence historique de possession
  • INTENTION
    • Analyse historique, interprétation large et généreuse
    • Lien entre la jouissance des droits et l’utilisation du territoire
conclusion l ments de r flexion
Conclusion:éléments de réflexion

Importance du contexte historique dans l’interprétation des lois

(interprétation des lois différentes qu’à l’ordinaire)

Priorité de la norme constitutionnelle sur la loi provinciale (division des compétences)

r sumer un arr t

Résumer un arrêt?

Suite à l’analyse que nous venons de faire, qu’est-il important de retenir lors de la lecture d’un arrêt?

comment r sumer un arr t
Comment résumer un arrêt?

Structure

Parties + qualificatif

Lois et règlements

Faits

Questions en litige

Décision

Motifs

*** Pistes de réflexions personnelles***

atelier r capitulatif

Atelier récapitulatif

En équipe, résumez l’arrêt

R. c. Sioui, [1990]R.C.S. 1025

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