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La veille juridique. BTS SIO. 1. La veille juridique dans le programme. Référentiel p66:

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Presentation Transcript
1 la veille juridique dans le programme
1. La veille juridique dans le programme

Référentiel p66:

  • Le titulaire du diplôme doit être en mesure d’actualiser ses connaissances, de rechercher des informations pertinentes en fonction des situations professionnelles auxquelles il est confronté.
  • Les compétences de veille juridique doivent donc être intégrées dans la progression mise en place en formation.
2 la veille juridique l examen
2. La veille juridique à l’examen
  • Pour l’examen, cette veille porte sur un sujet publié au BO :

Thème 2013-2014 : « L’identité numérique

et la protection des données personnelles»

  • Modalités d’examen (p112-113 du référentiel ):
    • La veille juridique est évaluée lors de l’épreuve d’E3 :

Économie-Droit-Management (4h à coef 3)

    • La veille juridique correspond à la 2ème partie de l’épreuve (1h à 1h30) :

Elle se présente sous la forme d’une question auquel le candidat doit apporter une réponse à l’aide de ses connaissances (pas de support documentaire pour cette partie de l’épreuve)

3 la veille juridique d finition
3. La veille juridique, définition
  • AFNOR : « la veille est une activité continue et en grande partie itérative visant à une surveillance active de l'environnement technologique, commercial, etc., pour en anticiper les évolutions. »
  • La veille juridique consiste à identifier toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit : propositions de lois, propositions patronales, nouvelles lois et décrets, décisions de justice, etc.
  • Veille et recherche d’informations sont liées mais la recherche d’information est une recherche ponctuelle alors que la veille est une recherche continue.
4 les objectifs de la veille juridique
4. Les objectifs de la veille juridique
  • Suivre l’évolution du thème choisi à l’aide d’outils de veille
  • Analyser les informations collectées pour être capable de donner une réponse adaptée à une situation professionnelle
  • Actualiser ses connaissances
5 les tapes de la veille
5. Les étapes de la veille :
  • Repérage et identification des sources
  • Surveillance des sources
  • Collecte et sélection de l’information pertinente et fiable
  • Traitement de l’information collectée
  • Diffusion de l’information traitée
exemples de sites surveiller
Exemples de sites à surveiller

Les textes de loi et les sites officiels

  • Le Journal officiel : www.journal-officiel.fr
  • Legifrance et les codes : www.legifrance.gouv.fr
  • L’Union européenne : www.europea.eu.int
  • La société de l’information (portail) : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/societe-de-l-information/liste
  • Pour mémoire : http://www.internet.gouv.fr/
  • Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie http://www.telecom.gouv.fr/accueil.php3
  • Ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr
  • Ministère du travail, de l’emploi et de la santé : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/
  • La CNIL : www.cnil.fr
  • La documentation française : www.ladocumentationfrancaise.fr
exemples de sites surveiller1
Exemples de sites à surveiller

La jurisprudence et la doctrine

  • Les arrêts de la Cour de cassation : www.courdecassation.fr
  • Les recueils Dalloz : http://www.dalloz.fr/
  • La Gazette du Palais : http://www.gazettedupalais.com/
  • Les dépêches du JurisClasseurhttp://www.lexisnexis.fr/liens/depeches.html#top
  • Legalis : http://www.legalis.net/
exemple de sites surveiller
Exemple de sites à surveiller

Les sites web spécialisés en droit de l’informatique

  • Legalbiznet : http://www.legalbiznext.com/droit/sommaire.php3
  • Net-iris : www.net-iris.com
  • Legicite : www.legicite.com
  • Legalis : http://www.legalis.net/
  • Juriscom : http://www.juriscom.net/
  • Droit-ntic : http://www.droit-ntic.com/dos/index.php
  • Droit et technologie : http://www.droit-technologie.org/
  • Les infostratèges : http://www.les-infostrateges.com/
  • CIO Management du SI :

http://www.cio-online.com/actualites/juridique-15-page-1.html

  • Clusif : http://www.clusif.asso.fr/
  • Juristic : http://www.juristic.net/
  • E-juristes : http://www.e-juristes.org/
  • Jurizine : http://www.jurizine.net/
  • Juritel : http://www.juritel.com/index.php
  • Njuris : http://www.njuris.com/
  • Internet Society France : http://www.isoc.fr/
exemple de sites surveiller1
Exemple de sites à surveiller

Les rubriques juridiques de la presse informatique

  • Znet :http://www.zdnet.fr/
  • 01netPro : http://pro.01net.com/
  • Le Monde informatique : http://www.lemondeinformatique.fr/
  • Génération-nt : http://www.generation-nt.com/logiciels.html

Les sites des avocats

  • EricCaprioli : http://www.caprioli-avocats.com/
  • Alain Benssoussan : http://www.alain-bensoussan.com/
  • Murielle Cahen : http://www.murielle-cahen.com/publications.asp
  • Jurisexpert : http://www.jurisexpert.net/
  • BRM avocats : http://www.brmavocats.com
  • Cabinet Derriennic : http://www.derriennic.com/spip.php?rubrique6&lang=fr
  • MonJuriste : http://www.monjuriste.com/
  • Haas avocats : http://www.haas-avocats.com/
  • ACBM-avocats : http://www.acbm-avocats.com/spip.php?mot4
exemples de sites surveiller2
Exemples de sites à surveiller
  • Les newsletters:
      • La lettre des dépêches du JurisClasseur : http://www.lexisnexis.fr/depeches/
      • La lettre d’actualité InfoCNIL :

http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/lettre-infocnil/

      • La lettre du cabinet d’EricCaprioli (gratuite) :TiPihttp://www.caprioli-avocats.com/lettres-dinformation/173-tipi-la-lettre-dinformation-trimestrielle
      • La lettre d’Actoba (payante) http://www.actoba.com/public/lettre.php
exemples de sites surveiller3
Exemples de sites à surveiller

Les forums (newsgroups)

  • Forum Informatique et droit : http://infojuridique.forums-actifs.net/Texte
  • Forum juridique de Net-iris :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/

Les listes de discussion

  • Droit-net : https://listes.cru.fr/sympa/info/droit-net
  • Droit-informatique : https://listes.cru.fr/sympa/info/droit-informatique
  • Droit-libertés : droits-libertes@cru.fr
  • Liste Droit de l’Aful : https://listes.aful.org/wws/info/droit