I nformation.

1. Information.

2. Une évolution négative.

3. Une évolution négative. • Mai 1968. • Les manifestations des années 1970. • La dégradation issue des années 1980 à nos jours.

4. Le problème des « banlieues ».

5. Le problème des « banlieues ». • Dégradation du tissu social. • Perte des valeurs : • familiales. • Respect du bien d’autrui. • Atteintes physiques courantes.

6. Le problème des « banlieues ». • Le chômage : • Désoeuvrement. • Absence de responsabilité. • Drogue et violence : • Bandes organisées. • Facilité d’obtention de ressources aisées.

7. Le problème des « banlieues ». • Plus de crainte des forces de l’ordre : • Haine entretenue. • Nombreux blessés. • Actes de violences.

8. Le problème des « banlieues ». • Zone de quasi - non droit : • Sentiment d’impunité. • Disparition de la vie urbaine « normale ». • Présence limitée des services publics. • Une médiatisation excessive ? • Feux de voiture, attaques contre les bus...

9. Les sapeurs-pompiers du Val d’Oise réagissent...

10. Les sapeurs-pompiers du Val d’Oise réagissent... • AU PLAN OPERATIONNEL. • Enseignement d’un module de sensibilisation relatif aux violences urbaines dispensé à tous les niveaux de la hiérarchie : • Stage de base des sapeurs-pompiers professionnels. • Formation d’aptitude à l’emploi des sous-officiers. • Formations des officiers opérations et des officiers de garde groupement.

11. Les sapeurs-pompiers du Val d’Oise réagissent... • Ce module a pour axes principaux. • Lutte contre le risque d’une dérive raciste dans nos rangs et rappel du droit pénal en la matière. • Rappel du secret professionnel et de l’obligation de réserve. • Attachement à une conduite opérationnelle irréprochable(pas d’actions de secours à « géométrie variable »).

12. Les sapeurs-pompiers du Val d’Oise réagissent... • Préciser l’organisation opérationnelle face à une gestion de crise liée aux violences urbaines : • Point de transit avec les forces de l’ordre. • Limitation volontaire du volume de moyens de secours engagés. • Vigilance accrue quant à l’appréciation des risques (feux de voitures…). • Renforcement des moyens tant en salle opérationnelle et en commandement (envoi d’un officier de liaison au PC police…), qu’en moyens de lutte contre l’incendie (renforcement des centres de secours concernés).

13. Les sapeurs-pompiers du Val d’Oise réagissent... • Des consignes strictes à mettre en œuvre : • Effectifs en tenue de feu complète dans les engins. • Rester constamment en groupe. • Éviter l’utilisation des « deux-tons ». • Jamais de Véhicule de Liaison seul. • Pas d’agressivité ni de propos injurieux. • Rendre-compte en permanence de la situation par radio. • Possibilité de repli si absence de risque de propagation (information obligatoire au COS).

14. Les sapeurs-pompiers du Val d’Oise réagissent... • EN MATIERE DE PREVENTION. • Par une ouverture vers l’extérieur : • Par la réalisation d’opérations « portes ouvertes ». • Par une participation aux carrefours des métiers. • Par des actions en milieu scolaire. • Par des contacts répétés avec les milieux associatifs locaux.

15. Quelques chiffres concernant le SDIS du Val d’Oise...

16. DATE LIEU AGENT / ENGIN QUALIFICATION PROCEDURE 28 mars 31 août 21 juin 3 avril PONTOISE GOUSSAINVILLE ARGENTEUIL GOUSSAINVILLE AGENT SPVD DU CS OSNY VSAB GOUSSAINVILLE AGENTS DU CS ARGENTEUIL VSAB GOUSSAINVILLE Violences légères à un SP dans l’exercice de ses fonctions. Violences volontaires dégradation et vols. Dégradation volontaire et agressions. Dégradation volontaire de véhicule. Classée par le parquet. Plainte contre X en cours d’instruction. 5 mois de prison avec sursis - 1482,60 francs au SDIS. Classée par le parquet. Quelques chiffres concernant le SDIS du Val d’Oise... • Agressions, vols et dégradations en 1995 :

17. DATE DATE LIEU LIEU AGENT / ENGIN AGENT / ENGIN QUALIFICATION QUALIFICATION PROCEDURE PROCEDURE 28 septembre 13 mai 7 novembre CERGY MONTMORENCY ERMONT AGENT SPPD DU CS MONTMORENCY AGENT SPPD DU CS OSNY AGENT SPPD DU CS EAUBONNE Violences volontaires ayant entraîné une ITT. Violences volontaires suivies d’une ITT supérieure à 8 jours. Voies de fait et injures à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. Plainte contre X en cours d’instruction. 2 mois de prison avec sursis - 3 000 francs de frais d’expertise. 2 000 francs de dommage et intérêt à l’agent - 7 333, 54 francs de remboursement de frais au SDIS Quelques chiffres concernant le SDIS du Val d’Oise... • Agressions, vols et dégradations en 1996 :

18. DATE DATE LIEU LIEU AGENT / ENGIN AGENT / ENGIN QUALIFICATION QUALIFICATION PROCEDURE PROCEDURE 23 mars 4 juillet 27 août CERGY GOUSSAINVILLE VIARMES AGENT SPVD DU CS GARGES-LES-GONESSE AGENT SPPD DE LA DDSIS AGENT SPPD DU CS NEUVILLE-SUR-OISE Agression d’une personne chargée d’une mission de service public. Rébellion sur agent de la fonction publique et outrages. Mise en danger de la vie d’autrui. 2 mois de prison ferme. Plainte contre X en cours d’instruction. Plainte contre X en cours d’instruction. Quelques chiffres concernant le SDIS du Val d’Oise... • Agressions, vols et dégradations en 1997 :

19. DATE LIEU AGENT / ENGIN QUALIFICATION PROCEDURE 15 novembre 9 octobre 8 novembre 16 octobre MERY-SUR-OISE LA CHAPELLE-EN-SERVAL (OISE) GONESSE DOMONT AGENT SPVD DU CS MERY-SUR-OISE AGENT SPPD DU CS SURVILLIERS AGENT SPPD DU CS GONESSE AGENT SPPD DU CS DOMONT Coups et violences volontaires. Violences volontaires. Coups et blessures sur une personne chargée d’une mission de service public. Violences volontaires avec arme. 6 mois de prison avec sursis - 10 000 francs de dommages et intérêts - 2 489, 79 francs au SDIS. Affaire classée après médiation de justice. 4 mois de prison avec sursis - 5 000 francs de provision - 3 000 francs de frais d’expertise. 6 mois de prison dont 5 avec sursis - appel auprès du TGI d’AMIENS - date d’audience non fixée. Quelques chiffres concernant le SDIS du Val d’Oise...

20. DATE LIEU AGENT / ENGIN QUALIFICATION PROCEDURE 24 novembre 25 décembre 23 décembre GONESSE BRAY-ET-LU SARCELLES AGENTS SPPD DU CS VILLIERS-LE-BEL VSAB BRAY-ET-LU FPT GONESSE Destruction de biens d’utilité publique. Violences volontaires avec armes par destination et en réunion. Agression d’une personne chargée d’une mission de service public. 3 mois de prison avec sursis - remboursement des 718, 60 francs de préjudice SDIS. Plainte contre X en cours d’instruction. 3 mois de prison avec sursis - dommages et intérêts. Quelques chiffres concernant le SDIS du Val d’Oise...

21. DATE LIEU AGENT / ENGIN QUALIFICATION PROCEDURE 1998 9 janvier 12 janvier 13 avril GOUSSAINVILLE GARGES-LES-GONESSE MONTIGNY-LES-CORMEILLES AGENT SPPD DU CS MONTIGNY-LES-CORMEILLES FPT GOUSSAINVILLE VEHICULES DU SDIS AGENTS SPPD DU CS ARGENTEUIL Dégradation volontaire de véhicule. Menaces de mort réitérées. Coups et violences volontaires. Violences légères à un SP dans l’exercice de ses fonctions. Affaire classée - agent muté. 3 plaintes contre X en cours d’instruction. Plainte contre X en cours d’instruction. Plainte contre X en cours d’instruction. Quelques chiffres concernant le SDIS du Val d’Oise... • Agressions, vols et dégradations en 1998 :

22. DATE LIEU AGENT / ENGIN QUALIFICATION PROCEDURE 17 juillet 3 juillet 19 juillet 2 février 24 janvier BEZONS MAFFLIERS SARCELLES ARGENTEUIL ARGENTEUIL AGENT SPVD DU CS VILLIERS-LE-BEL VSAB ARGENTEUIL AGENTS DU CS PRESLES SMUR GONESSE AGENTS SPVD DU CS BEZONS Coups et blessures volontaires. Vol et dégradation volontaire. Vol de matériel médical. Coups et violences volontaires. Injures - violences - menaces de mort. Plainte en cours d’instruction. Audience au TGI de PONTOISE le 21 octobre 1999 - Appel en cours. Plainte contre X en cours d’instruction. Plainte contre X en cours d’instruction. TIG après médiation de justice. Quelques chiffres concernant le SDIS du Val d’Oise... • Agressions, vols et dégradations en 1999 :

23. DATE LIEU AGENT / ENGIN QUALIFICATION PROCEDURE 17 septembre 17 septembre 24 septembre 20 juillet 30 août 23 septembre BRUYERE-SUR-OISE SAINT-OUEN-L ’AUMÔNE SOISY-SOUS-MONTMORENCY GOUSSAINVILLE SARCELLES MONTIGNY-LES-CORMEILLES AGENT DU CS VILLIERS-LE-BEL VSAB EAUBONNE VSAB ERAGNY-SUR-OISE VSAB FRANCONVILLE VSAB GOUSSAINVILLE VSAB BEAUMONT-SUR-OISE Outrage et violence. Vol - véhicule retrouvé - pas de dégât. Dégradation volontaire de véhicule. Outrages. Vol. Mise en danger d’autrui. L’agent ne souhaite pas donner suite. Dépôt à la main courante.. Prison avec sursis. Plainte contre X en cours d’instruction. Inscription à la main courante Police de MONTIGNY-LES-CORMEILLES. 5 000 francs d’amende - 1 franc de dommages et intérêts. Quelques chiffres concernant le SDIS du Val d’Oise...

24. DATE LIEU AGENT / ENGIN QUALIFICATION PROCEDURE 1999 22 décembre 1999 6 octobre 3 octobre BEZONS BRAY-ET-LU ARGENTEUIL VAMUR ARGENTEUIL VEHICULES DU SDIS AGENTS DU CS BEZONS CS BRAY-ET-LU AGENT DU SDIS Vol avec effraction. Coups et violences volontaires. Tentatives de coups et violences volontaires par arme par destination. Dégradation volontaire de véhicule. Vol - véhicule retrouvé avec dégâts. Plainte contre X en cours d’instruction. Plainte contre X en cours d’instruction. 4 plaintes contre X en cours d’instruction. Plainte contre X en cours d’instruction. 11 plaintes contre X en cours d’instruction. Quelques chiffres concernant le SDIS du Val d’Oise...

25. DATE LIEU AGENT / ENGIN QUALIFICATION PROCEDURE 1 février 1 janvier 4 janvier 2 janvier 20 janvier SOISY-SOUS-MONTMORENCY GARGES-LES-GONESSE CERGY Préfecture LOUVRES LOUVRES VTU GARGES-LES-GONESSE AGENT SPPD DU CS LOUVRES AGENT SPPD DU CS EAUBONNE AGENTS SPPD DU CS NEUVILLE-SUR-OISE AGENT SPVD DU CS LOUVRES Coups et violences volontaires. Coups et violences volontaires. Coups et violences volontaires. Vol de matériel et dégradation volontaire de véhicule. Coups et violences volontaires. Pas de dépôt de plainte. Plainte contre X en cours d’instruction. 12 mois de prison avec sursis. 3 mois de prison ferme. Plainte contre X en cours d’instruction. Quelques chiffres concernant le SDIS du Val d’Oise... • Agressions, vols et dégradations en 2000 :

26. DATE LIEU AGENT / ENGIN QUALIFICATION PROCEDURE 1 juin 23 octobre 15 octobre 7 mai 21 mai 27 juillet MONTMORENCY SAINT-OUEN-L ’AUMÔNE SAINT-OUEN-L ’AUMÔNE BAILLON GOUSSAINVILLE MAGNY-EN-VEXIN VLR GOUSSAINVILLE CAGE A CHIEN ERAGNY-SUR-OISE FPT OSNY AGENT SPVD DU CS MAGNY-EN-VEXIN AGENT DU CS VIARMES AGENT DU CS SAINT-GRATIEN Vol. Violences légères. Vol sous la menace d’une arme de 6ème catégorie. Dégradation volontaire de véhicule - tentative de vol. Dégradation volontaire de véhicule. Mise en danger de la vie d’autrui (multirécidiviste). Plainte contre X en cours d’instruction. 4 mois de prison ferme - annulation du permis de conduire. Plainte contre X en cours d’instruction. Rappel à la loi - affaire classée. Pas de dépôt de plainte par la victime. Plainte contre X en cours d’instruction. Quelques chiffres concernant le SDIS du Val d’Oise...

27. DATE LIEU AGENT / ENGIN QUALIFICATION PROCEDURE 19 novembre 2000 2000 SARCELLES AGENTS DU SDIS VSAB GOUSSAINVILLE VEHICULES DU SDIS Dégradation volontaire de véhicule - tentative de vol. Dégradation volontaire de véhicule. Violences volontaires. 3 plaintes à titre privé des agents concernés. 11 plaintes contre X en cours d’instruction. Plainte contre X en cours d’instruction. Quelques chiffres concernant le SDIS du Val d’Oise...

28. Synthèse des directives des autorités du SDIS du Val d’Oise...

29. Synthèse des directives des autorités du SDIS du Val d’Oise... • Note du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS) n° 003243 du 11 mars 1999 à l’attention de l’encadrement SDIS: • A la demande du Président du Conseil Général. • Information systématique du Préfet et du Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles (DDSC). • dès lors qu’une plainte est déposée pour un agent agressé en service commandé (violences physiques ou psychologiques).

30. Synthèse des directives des autorités du SDIS du Val d’Oise... • Note du DDSIS n° 007861 du 14 juin 1999, à l’attention de l’encadrement SDIS : • A la demande du Préfet. • Information systématique du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) par la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP). • Dès lors que des événements présentent un risque d’engendrer des violences urbaines ou d’instaurer un climat propice à des actes d’agression. • Transmission de cette information vers les intervenants des secteurs concernés par le CODIS .

31. Synthèse des directives des autorités du SDIS du Val d’Oise... • Note du Secrétaire Général, chargé de l’Administration de l’État dans le Val d’Oise n° 003764 du 30 juin 1999, à l’attention du DDSIS : • Fixe l ’information systématique du CODIS par la DDSP dès lors que des événements présentent un risque d’engendrer des violences urbaines ou d’instaurer un climat propice à des actes d’agression. • Définit la prise de contact direct entre la salle de commandement de la DDSP et le CODIS afin d’organiser la coopération police - sapeurs-pompiers et de mieux assurer la protection des agents du SDIS. • Prévoit l’accompagnement des équipes du SDIS par des forces de gendarmerie sur leurs secteurs de compétence dans le cadre de situations particulières.

32. Synthèse des directives des autorités du SDIS du Val d’Oise... • Note du Chef du Service Opérations n° CB/VS/99-51 du 5 juillet 1999, aux cadres des Centres Opérationnels : • Fixe l ’information systématique, en temps réel ou différé, du DDSIS ou, en cas d’empêchement du Directeur-adjoint, ainsi que celle de l’Officier d’Astreinte Départementale (OAD). • Lors de tout événement impliquant l’agression d’un agent du SDIS. • Prévoit la transcription de tout événement de ce type mettant en cause des sapeurs-pompiers ou des moyens du SDIS dans le compte-rendu d’activités quotidien transmis aux différentes autorités.

33. Synthèse des directives des autorités du SDIS du Val d’Oise... • Note du DDSIS n° 011687 du 9 septembre 1999, à l’attention du Préfet du Val d’Oise : • Présente le bilan du climat de violence auquel sont confrontés les personnels du SDIS lors d’opérations quotidiennes de secours. • Rappelle les actions mises en œuvre par le SDIS : • Formation et information des personnels. • Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie opérationnelle spécifique. • Adaptation des procédures d’intervention. • Détachement d’un officier du SDIS au Poste de Commandement des forces de l’ordre lors de situations particulières.

34. Synthèse des directives des autorités du SDIS du Val d’Oise... • Soutien psychologique de la part de l’encadrement envers les agents victimes d’une agression. • Assistance et conseil juridique dans les procédures de dépôt de plainte ou de constitution de partie civile. • Décrit des mesures arrêtées en liaison avec les forces de l’ordre : • Information immédiate du CODIS par la salle de commandement de la DDSP ou par le Centre Opérationnel de la Gendarmerie (COG) de l’état de tension d’un secteur. • Accompagnement des détachements du SDIS par les forces de l’ordre sur certaines opérations difficiles (à noter que cet accompagnement n’est pas systématique afin de ne pas superposer l’image des sapeurs-pompiers à celle des forces de l’ordre). • Mise en place d’une procédure d’identification rapide des véhicules GPL lors d’interventions sur feu de véhicule.

35. Synthèse des directives des autorités du SDIS du Val d’Oise... • Présente les mesures envisagées par le SDIS : • Renforcer les relations entre les maires et les chefs de centre de secours des communes concernées afin de mieux appréhender les sites et les manifestations à risques. • Établir des liens étroits avec le milieu associatif local afin d’en faire un vecteur d’information complétant leur rôle socio-éducatif. • Organiser des manifestations sportives et des journées portes-ouvertes afin de mieux faire connaître le rôle et les missions des sapeurs-pompiers. • Précise que ces mesures sont en cours d’élaboration entre les Commandants de Groupement, les organisations syndicales et le Chef du Service Opérations, référent départemental en matière de violences urbaines à l’Institut National d’Étude de la Sécurité Civile.

36. Synthèse des directives des autorités du SDIS du Val d’Oise... • Note du DDSIS n° 012313 du 24 septembre 1999, à l’attention de l’encadrement SDIS : • Dans le cadre des actions, tant préventives que curatives menées par le SDIS pour lutter contre les violences dont sont victimes les sapeurs-pompiers. • Propose d’étendre la démarche hors des domaines administratifs et opérationnels : • Renforcer la collaboration avec les Élus. • Resserrer les liens avec les travailleurs sociaux. • Établir des relations étroites avec les associations locales et créer une participation active à leurs réunions. • Accentuer l’effort de communication afin de mieux faire connaître le rôle des sapeurs-pompiers dans la société (opérations portes ouvertes, challenges sportifs avec les clubs locaux..).

37. Synthèse des directives des autorités du SDIS du Val d’Oise... • Courrier du Président du Conseil d’Administration du SDIS (CASDIS) du 10 décembre 1999, à l’attention du Procureur de la République : • Attire l’attention du Procureur de la République sur la hausse sensible des infractions commises à l’encontre des agents ou des biens du SDIS du Val d’Oise. • Fait état de l’incompréhension des sapeurs-pompiers, dont il rappelle l’entier dévouement et le courage quotidien dans la défense des personnes et des biens. • Demande de faire montre de la plus grande fermeté dans le traitement des plaintes, qu’elles émanent du SDIS ou des agents eux-mêmes, en retenant, le plus souvent possible les incriminations les plus lourdes.

38. Synthèse des directives des autorités du SDIS du Val d’Oise... • Courrier du Procureur de la République du 26 janvier 2000, à l’attention du Président du CASDIS : • Répond au courrier du Président du CASDIS du 10 décembre 1999. • Bien que déplorant les actes de violences perpétrés à l’encontre des agents du SDIS, attire l’attention sur la difficulté très fréquente de l’identification des auteurs pénalement responsables de ces actes. • Assure, que dans le cadre des affaires élucidées, l’ensemble des magistrats du Parquet de PONTOISE prend toutes les dispositions afin que les sanctions soient dissuasives de toute réitération. • Autorise à ce que les affaires de ce type lui soient spécialement signalées, au besoin par le DDSIS.

39. Conclusion. • Bien que les actes de violences à l’encontre des sapeurs-pompiers soient en augmentation, le SDIS du Val d’Oise n’a pas eu, jusqu ’à présent à déplorer d’issue dramatique à ce phénomène. • Néanmoins, la violence urbaine à laquelle ils sont confrontés est un facteur de grave perturbation pour les agents du SDIS. • Ce problème de société demande donc un suivi rigoureux de la part des autorités et des cadres, afin de ne pas voir se détériorer peu à peu la motivation et la qualité nécessaires à la réalisation des missions de service public.