Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson

1. CML 1715 (CML 1502D): Fondements de droit et recherche juridiqueHiver 2010La jurisprudence et les ressources juridiques québécoises Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson

2. Plan du cours • Ressources en droit civil : • Le Code civil du Québec • La « collection bleue » • L’Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec • Azimut/SOQUIJ • REJB/DCL

3. Code civil du Québec • une loi générale qui contient les dispositions de base régissant la vie en société, c.-à-d. les rapports des citoyens entre eux et les rapports entre les personnes et les biens, y incluant • tous les droits en matière civile; par ex., la location de meubles et immeubles, les contrats de vente, etc.; • le droit de la famille comme des régimes matrimoniaux.

4. Les 10 livres du Code civil du Québec • 3168 articles répartis en dix livres, chaque livre traitant d'un domaine précis du droit civil : • Le droit des personnes • Le droit de la famille • Le droit des successions • Le droit des biens • Le droit des obligations (contrats et responsabilité) • Le droit des priorités et des hypothèques • Le droit de la preuve • Le droit de la prescription • Le droit de la publicité des droits • Le droit international privé

5. Code civil du Québec (suite) • Le nouveau Code civil du Québec est en vigueur depuis le 1er janvier 1994, après un processus de réforme très étendu. • Il a remplacé leCode civil du Bas-Canada et le Code civil du Québec de 1980. • Ceux-ci continuent néanmoins à s’appliquer dans de nombreuses situations.

6. Code civil du Québec • http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/CCQ/CCQ.html • pas une version officielle! • Code civil version annotée • KEQ 214.5228 .R455 • la plus récente version se retrouve à la Réserve, et les années précédentes dans la collection générale au 5e étage

7. La « collection bleue » • Série répertoire de droit • publié par Wilson & Lafleur à Montréal • une série de 30+ livres sur divers sujets de droit, y incluant: • la propriété • l’administration des biens • le droit de la famille • la fiscalité • le droit des personnes • les modes alternatifs de résolution des litiges

8. L’Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec • Série semblable au Canadian Abridgment, mais utilisée uniquement pour repérer les décisions québécoises.

9. L’Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (suite) • Une série complète et exhaustive quant aux décisions rendues par les tribunaux québécois pour l’année consultée. • Plan de classification • Plan des sommaires • Table des noms des parties • Table de la législation citée • Table de la jurisprudence citée • L'index analytique • Résultats des appels

10. L’Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (suite) • Plan de classification • le plan de l'organisation des résumés (sommaires), un peu comme une table des matières, comprenant des rubriques et sous-rubriques • Plan des sommaires • les résumés des jugements répertoriés, qui sont donc classés selon le plan de classification • chacun des sommaires contient d'abord une série de mots-clés qui décrivent le propos du jugement ainsi qu'un résumé des faits et des motifs de la décision, suivi du nom des parties, des références pour repérer le texte intégral, de la date du jugement, du nom du juge, etc. • à la fin de chaque sous-rubrique, des renvois nous dirigent vers d'autres sommaires connexes à la sous-rubrique consultée

11. L’Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (suite) • Table des noms des parties • les jugements résumés dans ce volume sont indiqués en ordre alphabétique selon l’intitulé de la cause • Table de la législation citée • les références législatives = si un article d'une loi ou d’un règlement a été cité dans un jugement résumé dans l'AJQ, la référence se retrouvera dans cette table, sous l'article en question • les lois sont listées par catégorie et ensuite par ordre alphabétique • Table de la jurisprudence citée • les références jurisprudentielles = les jugements cités dans les décisions répertoriées dans l'AJQ sont indiqués dans cette table • classés par ordre alphabétique

12. L’Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (suite) • L'index analytique • nous renvoie aux sommaires en utilisant des mots-clés variés, qui débordent du jargon juridique • beaucoup plus large que le plan des sommaires • Résultats des appels • indique le sort en appel des jugements publiés dans divers recueils de jurisprudence • divisée en principaux recueils et ensuite par année de parution du recueil, en ordre croissant

13. Azimut / SOQUIJ • Azimut est une base de données développée par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) • disponible via la page d’accueil de la bibliothèque de droit • Comprends deux parties : • Juris.doc pour repérer de la jurisprudence et la doctrine québécoise • CCQ annoté Baudouin Renaud • Attention! : L’accès à Azimut est limité la semaine, entre 6 h et 18 h, aux ordinateurs se trouvant dans les deux laboratoires de la bibliothèque. Ce n’est que les soirs et les weekends que vous pouvez accéder à Azimut de chez vous ou sur votre portable. • http://www.pag.azimut.soquij.qc.ca

14. Azimut : Juris.doc • Juris.doc contient près de 900 000 documents sous forme de résumés, de textes intégraux et de fiches de doctrine. • 14 banques de données : • Banque de résumés SOQUIJ • Banque de textes intégraux • Banque Juris 63-74 • Banque Office des professions • Banque Chambre de la sécurité financière • Banque Doctrine • Banque CLP (Commission des lésions professionnelles) • Banque CALP (Commission d'appel en matière de lésions professionnelles) • Banque CRT (Commission des relations du travail) • Banque ASSS (arbitrage de griefs dans le domaine de la santé et des services sociaux) • Banque Assurance-automobile • Banque Sécurité du revenu • Banque Valeurs mobilières du Québec • Banque Déontologie judiciaire

15. Azimut : Juris.doc : Banque de résumés SOQUIJ • Cette banque contient : • Plus de 128 000 résumés de jurisprudence publiés dans les recueils et les express de SOQUIJ depuis 1975; • Plus de 11 000 jugements non rapportés dans un express mais présentant un certain intérêt y ont été versés depuis 1997; • Accès instantané aux textes intégraux de toutes les décisions sélectionnées et publiées par SOQUIJ depuis 1977; • Accès instantané à la version anglaise des textes intégraux pour certaines décisions de la Cour d’appel, de la Cour du Québec, de la Cour supérieure et du Tribunal des droits de la personne; et • La suivie des décisions de tous les documents contenus dans la Banque de résumés SOQUIJ, vous permettant de savoir si cette décision a été portée en appel, s'il y a eu une révision judiciaire ou toute autre procédure subséquente.

16. Azimut : Juris.doc : Banque de résumés SOQUIJ

17. Azimut : Juris.doc : Banque de textes intégraux • Cette banque contient : • Plus de 350 000 textes intégraux de décisions provenant à la fois des tribunaux de droit commun, des tribunaux spécialisés et d'organismes administratifs; • Près de 200 000 jugements des tribunaux de droit commun, y compris toutes les décisions de la Cour suprême ainsi que les décisions motivées de la Cour d'appel rendues depuis 1987; • Toutes les décisions de la Cour supérieure, de la Cour du Québec depuis septembre 2001 ainsi que les décisions de la Cour supérieure, de la Cour du Québec et des cours municipales publiées dans un recueil ou un express de SOQUIJ depuis 1995 - et depuis 1997 pour ce qui est du Droit du travail Express; • Plus de 150 000 décisions provenant des tribunaux spécialisés et d'organismes administratifs; et • La version anglaise de plus d’une centaine de décisions de la Cour d’appel, de la Cour du Québec, de la Cour supérieure et du Tribunal des droits de la personne.

18. Azimut : Juris.doc : Banque de textes intégraux

19. Azimut : Juris.doc : Banque Juris 63-74 • Cette banque contient : • Le texte des décisions rapportées dans les recueils de la Cour suprême (R.C.S.), de la Cour d'appel du Québec (C.A. et B.R.) et de la Cour supérieure du Québec (C.S.) de 1963 à 1974 inclusivement; et • Près de 6 600 jugements. Certains documents contiennent un résumé et un texte intégral; d'autres, seulement un résumé ou un texte intégral. Plusieurs textes sont en anglais, alors il est recommandé de faire la recherche en français et en anglais.

20. Azimut : Juris.doc : Banque Juris 63-74

21. Azimut : Juris.doc : Banque Doctrine • Cette banque contient : • plus de 20 000 fiches de doctrine provenant de l'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec depuis 1980 ainsi que des chroniques de livres et de revues parues depuis 1988 dans le Droit du travail Express et les recueils thématiques.

22. Azimut : Juris.doc : Banque Doctrine

23. Azimut : CCQ annoté Baudoin Renaud • Plus de 40 000 références à des décisions sélectionnées par l’équipe éditoriale de Wilson & Lafleur et à l’ensemble des plus de 4 000 pages d’information de la version imprimée • Chaque article du Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud donne accès à une information mise à jour régulièrement. Vous trouverez : • le texte bilingue du Code civil du Québec; • l’historique législatif de chaque article; • les sources et la reproduction de l’article correspondant du Code civil du Bas-Canada ou du Code civil du Québec (1980); • la référence au droit transitoire, aux articles du Code de procédure civile applicables ainsi qu’aux lois provinciales et fédérales et aux règlements applicables; • les commentaires du ministre de la Justice; • des commentaires pertinents de la jurisprudence sous la direction de M. le juge Jean-Louis Baudouin, de la Cour d’appel; • des références jurisprudentielles donnant accès à des résumés et à des textes intégraux de jugements provenant des recueils de la Cour supérieure, de la Cour d'appel ou de la Cour du Banc de la Reine, dont plus de 1 300 inédits; et • une bibliographie des ouvrages et articles se rapportant à chaque chapitre du Code civil du Québec.

24. REJB/DCL • Répertoire Électronique de Jurisprudence du Barreau / Droit Civil en Ligne • développé par le Barreau du Québec, les Éditions Yvon Blais et CEDROM-SNI • disponible via la page d’accueil de la bibliothèque de droit • On y retrouve un ensemble de décisions judiciaires des tribunaux du Québec, y compris de la Cour suprême du Canada, depuis le 1er janvier 1996 • Des résumés de décisions ainsi que les textes intégraux de certaines décisions

25. REJB/DCL : jurisprudence • Contiens les décisions suivantes rendues depuis le 1er janvier 1997 : • toutes les décisions motivées de la Cour suprême du Canada; • toutes les décisions motivées de la Cour d'appel du Québec; • une sélection des décisions de la Cour supérieure; • une sélection des décisions de la Cour du Québec; • une sélection des décisions de certaines cours municipales, notamment celle de Montréal; • une sélection des décisions de diverses instances administratives; • une sélection des décisions de la Cour fédérale.

26. REJB/DCL : doctrine • Monographies • le texte intégral de plus de 19 ouvrages, tous des classiques de la littérature juridique québécoise • Dictionnaires • Développements récents du Service de la formation continue du Barreau du Québec • de 1994 à 2001 pour les articles traitants de droit civil • de 2002 à présent pour les articles traitant de tous les sujets • Collection de droit de l’École du Barreau du Québec • de 2004 à 2007 • Collection Points de droit • Cours de perfectionnement du notariat • de 2005 à 2007 • Revue du Barreau • de 1994 à 2006 pour les articles traitants de droit civil • Commentaires du ministre de la Justice • Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) • Repères • un bulletin comprenant des commentaires sur des décisions récentes, une chronique mensuelle ainsi que le suivi de l’actualité législative, jurisprudentielle et réglementaire en matière de droit civil

27. REJB/DCL http://dcl.org.editionsyvonblais.com/app/dclrejb/dclrejb/dcl_all_content_search Malgré le fait qu’il y a deux onglets ici, les deux parties se font chercher en même temps… Cliquez « Doctrine » pour repérer des articles de revues, textes, etc. « Législation » vous donne accès aux textes des lois, ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine citant les lois Utilisez « Résumés et textes intégraux » pour repérer de la jurisprudence