les r ponses au plan multilat ral n.
Download
Skip this Video
Loading SlideShow in 5 Seconds..
Les réponses au plan multilatéral PowerPoint Presentation
Download Presentation
Les réponses au plan multilatéral

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 81

Les réponses au plan multilatéral - PowerPoint PPT Presentation


  • 67 Views
  • Uploaded on

Les réponses au plan multilatéral. Historique du GATT/OMC Les accords de l’Uruguay Round Les progrès réalisés depuis la création de l’Organisation Mondiale du Commerce Les résultats de la conférence ministérielle de Doha L ’échec de la conférence de Cancun. Les Rounds antérieurs du GATT.

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'Les réponses au plan multilatéral' - lakia


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
les r ponses au plan multilat ral
Les réponses au plan multilatéral
  • Historique du GATT/OMC
  • Les accords de l’Uruguay Round
  • Les progrès réalisés depuis la création de l’Organisation Mondiale du Commerce
  • Les résultats de la conférence ministérielle de Doha
  • L ’échec de la conférence de Cancun
les rounds ant rieurs du gatt
Les Rounds antérieurs du GATT
  • Réductions tarifaires uniquement (Rounds 1-6)
  • Tokyo Round: tarifs et premiers accords sur des disciplines relatives aux barrières non-tarifaires: obstacles techniques au commerce, subventions
les principes fondamentaux du gatt i
Les principes fondamentaux du GATT (I)
  • Interdiction des restrictions quantitatives
  • Traitement de la nation la plus favorisée (non-discrimination entre pays tiers)
  • Traitement national: non-discrimination entre produits importés et d’origine nationale une fois les droits de douane acquittés
  • Consolidation des tarifs douaniers
les principes fondamentaux du gatt ii
Les principes fondamentaux du GATT (II)
  • Les règles et obligations sont juridiquement contraignantes à l’égard des membres
  • Transparence et existence de recours juridiques
  • Négociations régulières
principaux r sultats de l uruguay round i
Principaux résultats de l’Uruguay Round (I)
  • Résultats systémiques: “single undertaking”, règlement des différends, fin de l’unilatéralisme
  • Résultats en matière d’accès aux marchés conduisant à un accroissement du PNB mondial estimé à 230 milliards de $ à l’horizon 2005
principaux r sultats de l uruguay round ii
Principaux résultats de l’Uruguay Round (II)
  • Structures de l’OMC
  • Tarifs douaniers relatifs aux produits industriels
  • Mesures non tarifaires
  • Agriculture
  • Textiles
  • Obstacles techniques au commerce
principaux r sultats de l uruguay round iii
Principaux résultats de l’Uruguay Round (III)
  • Mesures concernant l’investissement liées au commerce
  • Antidumping
  • Commerce des services
  • Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
  • Règlement des différends
principaux r sultats de l uruguay round iv
Principaux résultats de l’Uruguay Round (IV)
  • Mécanisme d’examen des politiques commerciales
  • Accords plurilatéraux: aéronefs civils, marchés publics
le m canisme de r glement des diff rends de l omc i
Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC (I)
  • Un mécanisme efficace est nécessaire au développement des flux commerciaux
  • Vise à créer un système stable, prévisible et basé sur le respect des règles
  • Un membre ne peut bloquer l’aboutissement de la procédure
le m canisme de r glement des diff rends de l omc ii
Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC (II)
  • Examens des cas en première instance par un panel
  • Possibilité d’appel sur des questions de droit
  • Existence de délais stricts liés aux différentes étapes de la procédure
progr s r alis s depuis la cr ation de l omc
Progrès réalisés depuis la création de l’OMC
  • Accord sur les services de télécommunications
  • Accord sur les services financiers
  • Accord sur les technologies de l’information
  • L’agenda de développement de Doha
  • Accession de nouveaux membres importants (Chine, Taiwan)
les arguments en faveur d un nouveau round
Les arguments en faveur d’un nouveau Round
  • Contexte économique
  • Calendrier de négociations déjà inclus dans les accords de l’Uruguay Round
  • Nécessité d’une approche globale
  • Couverture de nouveaux sujets de négociation
les gains conomiques d un nouveau round
Les gains économiques d’un nouveau Round
  • Une réduction de 20% de la protection aux frontières générerait des gains économiques de 150 milliards de $
  • Une réduction de 50% augmenterait ce résultat à 370 milliards de $
  • 60% des gains seraient obtenus par les pays en développement
  • Source: Commission européenne
the doha agenda has the potential to accelerate growth
The Doha Agenda has the potential to accelerate growth

A “good” agreement could boost incomes $270-520 b.

US $billions change in real income in 2015 relative to baseline

Dynamic gains

Static gains

more people would be lifted above the poverty line 140 million many in africa
More people would be lifted above the poverty line…140 million…many in Africa

$2 per day

change in the number of poor in 2015 relative to the baseline

$1 per day

Source: World Bank staff simulations.

principaux arguments avanc s contre un nouveau round
Principaux arguments avancés contre un nouveau Round
  • La libéralisation forcée du commerce a un impact défavorable sur les populations défavorisées dans les pays en développement
  • La libéralisation du commerce aura des répercussions négatives sur l’environnement
  • Le fonctionnement de l’OMC n’est pas démocratique
les r sultats de la conf rence minist rielle de doha
Les résultats de la conférence ministérielle de Doha
  • Déclaration lançant le round de négociations globales et le programme de travail
  • Déclaration sur les droits de propriété intellectuelle et la santé publique
  • Décision sur les questions de mise en oeuvre
  • Accession de la Chine et de Taiwan
le programme de travail agr doha i
Le programme de travail agréé à Doha(I)
  • Agriculture
  • Services
  • Accès aux marchés pour les produits industriels
  • Aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce
  • Commerce et investissement
le programme de travail agr doha ii
Le programme de travail agréé à Doha(II)
  • Commerce et concurrence
  • Transparence des marchés publics
  • Facilitation des échanges
  • Règles de l’OMC
  • Règlement des différends
  • Commerce et environnement
le programme de travail agr doha iii
Le programme de travail agréé à Doha(III)
  • Coopération technique et renforcement des capacités
  • Pays les moins avancés
agriculture i
Agriculture (I)
  • Amélioration substantielle de l’accès aux marchés
  • Réduction en vue de leur retrait progressif des subventions aux exportations
  • Réduction substantielle du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges
agriculture ii
Agriculture (II)
  • Considérations autres que d’ordre commercial seront prises en compte comme prévu dans l’accord sur l’agriculture
  • Modalités pour les nouveaux engagements à établir pour mars 2003 et projets de liste de concessions avant la prochaine conférence ministérielle
agriculture et lutte contre la pauvret i
Agriculture et lutte contre la pauvreté (I)
  • L’agriculture est le principal employeur dans les pays à faibles revenus (60% de l’emploi et 25% du PIB)
  • Près de 75% de la population pauvre vit dans des zones rurales
  • Proportion de pauvres plus élevée dans les régions rurales
agriculture et lutte contre la pauvret ii
Agriculture et lutte contre la pauvreté (II)
  • 75% de de la population ayant moins de 1$ de revenu par jour vit en Inde, en Chine au Bangla Desh ou en Indonésie
  • Pays incomplètement couverts par les régimes de préférences des pays développés
  • Une politique commerciale favorable au développement rural peut jouer un rôle important dans la lutte contre la pauvreté
agriculture et lutte contre la pauvret iii
Agriculture et lutte contre la pauvreté (III)
  • Les politiques agricoles actuelles accroissent l’inégalité:
    • subventions dans les pays industrialisés bénéficient aux grands exploitants dont les revenus sont plus élevés que la moyenne
    • revenus des agriculteurs des PVD réduits par la dépression des prix et la fermeture des marchés
effets limit s de l uruguay round
Effets limités de l’Uruguay Round
  • Réforme en partie formelle (tarification de la protection) mais persistance de droits élévés et de modes de protection non transparents (droits spécifiques ou mixtes), de progressivité tarifaire élevés et de subventions importantes
evolution de la politique commerciale dans le secteur
Evolution de la politique commerciale dans le secteur
  • Au cours de la dernière décennie, les PVD protègent l’agriculture au lieu de la taxer
  • Réformes limitées dans les pays industrialisés où la protection reste élevée
  • Contrairement aux produits manufacturés, pas de progression de la part de marché des PVD dans le commerce mondial
le cas du march du coton
Le cas du marché du coton
  • A la différence du sucre, distorsions résultant avant tout des subventions
  • Subventions les plus importantes octroyées aux USA
  • Effet de dépression sur les prix mondiaux et les revenus des producteurs en Afrique sub -saharienne
  • Problème évoqué à Cancun
developing countries have failed to penetrate agricultural markets of rich countries
Developing countries have failed to penetrate agricultural markets of rich countries

Developing countries’ share of total world exports

Manufacturing

Agriculture

30

25

Exports to rich countries

Exports to rich countries

20

15

10

Exports to poor countries

Exports to poor countries

5

0

1980

1990

2000

le cas du march du sucre
Le cas du marché du sucre
  • Le montant des subventions octroyées par l’UE, le Japon et les USA correspond aux exportations totales des PVD
  • Des barrières élevées à la frontière maintiennent un niveau de prix double du prix mondial,
  • Une réforme du marché pourrait générer de gains de bien-être estimés à $ 4,7 milliards
slide33

300

250

200

Border protection

150

100

50

0

99-01

86-88

86-88

99-01

86-88

99-01

86-88

99-01

Japan

US

EU

Other

industrial

Protection in rich countries is high and unchanged since the Uruguay round…though developing countries have reduced barriers

Developing countries: average tariffs for agriculture

Industrial countries: Producer Support Estimate

Direct subsidies

percent*

percent

1990

1995

2000

* As a percent of output at world prices

Source: OECD

Source: TRAINS

services
Services
  • Exercice déjà en cours
  • Objectif de promouvoir la croissance économique et le développement
  • Les négociations sont conduites sur la base d’offres et de demandes des membres de l’OMC. Elles portent sur les différents secteurs et modes de prestation.
acc s aux march pour les produits industriels
Accès aux marché pour les produits industriels
  • Objectif de réduire ou d’éliminer les tarifs, y compris les pics tarifaires, les tarifs élevés, la progressivité des droits et les obstacles non tarifaires
  • Couverture produits sans exclusion a priori
  • Prise en compte des besoins des pays en développement
l importance d une poursuite de la lib ralisation tarifaire
L’importance d’une poursuite de la libéralisation tarifaire
  • 70% des tarifs douaniers payés par les PVD le sont dans le commerce Sud-Sud
  • les pays industrialisés doivent réduire les montants résiduels acquittés et améliorer l’accès en faveur des PVD
  • sans libéralisation multilatérale, effets de distorsion des accords régionaux
les craintes li es une baisse des tarifs
Les craintes liées à une baisse des tarifs
  • La perte de revenus pour les états
  • L’érosion des marges préférentielles dont bénéficient les PVD pour l’accès aux marchés des pays industrialisés
  • L’intensification de la concurrence auquelle est exposée l’industrie des PVD sur les marchés domestiques
rich countries levy higher tariffs on imports from developing countries
Rich countries levy higher tariffs on imports from developing countries

Av tariffs of industrial countries charged to exporters from various regions, 1997 (percent)

and so do other developing countries
…and so do other developing countries

Protection rates faced by Latin American exporters of manufactures, 1997

percent

facilitation des changes
Facilitation des échanges
  • Vise à accélérer les formalités liées au mouvement, à la mainlevée et au dédouanement des marchandises
  • Négociations après la 5° conférence ministérielle, décision sur les modalités à prendre lors de celle-ci
  • Engagement de fournir une assistance technique adéquate à ce sujet
improving trade logistics can be as important as cutting tariffs ports customs transport
Improving trade logistics can be as important as cutting tariffs…ports, customs, transport

Average number of days to clear customs for sea cargo

Development assistance is key to improving ports, customs

and trade infrastructure

Source: International Exhibition Logistics Associates, based on a sample of countries in each region

r gles omc
Règles OMC
  • Négociations visant à clarifier et améliorer les disciplines dans les domaines suivants:
    • Anti-dumping
    • Subventions et mesures compensatoires
    • Subventions dans le secteur de la pêche
    • Accords commerciaux régionaux
commerce et environnement
Commerce et environnement
  • Lancement de négociations sur:
    • Les relations entre les règles OMC existantes et les obligations commerciales incluses dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM)
    • L’échange d ’informations entre l’OMC et les secrétariats des AEM
    • L’accès aux marchés pour les biens et services environnementaux
d cision concernant les questions de mise en oeuvre
Décision concernant les questions de mise en oeuvre
  • Clarification du traitement spécial et différencié octroyé aux pays en développement dans les différents accords relevant de l’OMC
  • Invite à considérer positivement les demandes émanant des PMA au sujet de l’extension de périodes transitoires relatives à certaines obligations
le concept de traitement sp cial et diff renci
Le concept de traitement spécial et différencié
  • Dispositions spéciales en faveur des pays en développement comportant:
    • des périodes plus longues pour la mise en oeuvre des accords et des engagements
    • des mesures pour accroître les opportunités commerciales
    • des dispositions imposant aux autres membres de sauvegarder les intérêts commerciaux de ces pays
pays les moins avanc s
Pays les moins avancés
  • Engagement en faveur de l’objectif d’un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents pour les produits originaires des PMA
  • Facilitation et accélération des négociations d’accession à l’OMC des PMA
assistance technique et renforcement des capacit s
Assistance technique et renforcement des capacités
  • Vise à aider les PMA et les pays à bas revenus à s’ajuster aux règles de l’OMC, à exercer leurs droits de membres et à mieux bénéficier d’un système commercial multilatéral ouvert
  • Nécessité d’une coordination de la mise à disposition de l’assistance
  • Etablissement d’un financement OMC à long terme
propri t intellectuelle et sant publique i
Propriété intellectuelle et santé publique (I)
  • Protection de la propriété intellectuelle nécessaire au développement de nouveaux médicaments
  • Préoccupations quant aux effets sur les prix
  • Déclaration clarifie les obligations de l’accord relatif aux droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
propri t intellectuelle et sant publique ii
Propriété intellectuelle et santé publique (II)
  • Cet accord n’empêche pas les membres de l’OMC de prendre des mesures pour protéger la santé publique
  • Possibilité de recours à l’octroi de licences obligatoires
  • Complété par des dispositions relatives à la vente de médicaments génériques aux pays dépourvus d’industrie pharmaceutique
l chec de la conf rence minist rielle de cancun
L’échec de la Conférence ministérielle de Cancun
  • Opposition au lancement de négociations sur les « sujets de Singapour »
  • Divergences de vue sur la poursuite de la libéralisation du commerce des produits agricoles
  • Modification dans les rapports de force entre participants
  • Problèmes d’organisation: règle du consensus
les perspectives de la conf rence minist rielle de hong kong
Les perspectives de la Conférence ministérielle de Hong Kong
  • Etape cruciale dans l'achèvement du cycle de négociations de Doha
  • Nécessité de trouver un consensus sur des questions telles que l'élimination des subventions à l'exportation et les limites aux autres subventions agricoles, la formule à appliquer pour réduire les tarifs sur les produits manufacturés
  • Importance d'atteindre des résultats dans les différents secteurs de la négociation
les initiatives europ ennes
Les initiatives européennes
  • La dimension européenne de la politique commerciale
  • Les instruments de la politique commerciale de l’UE
  • Les relations commerciales bilatérales de l’UE
  • Les principales critiques à l’égard de la politique commerciale de l’UE
politique commerciale dimension europ enne i
Politique commerciale: dimension européenne (I)
  • L’UE a une politique commerciale commune basée sur des principes uniformes
  • Les Etats Membres ont renoncé à leur droit de conduire une politique autonome
  • Une politique commerciale commune est un complément essentiel du marché intérieur
politique commerciale dimension europ enne ii
Politique commerciale: dimension européenne (II)
  • Le Traité de Nice étend la décision à la majorité qualifiée au commerce des services et aux questions de propriété intellectuelle
  • Exceptions: éducation, santé, culture, transport, sujets non harmonisés ou pour lesquels l’unanimité est requise par les règles communautaires internes
le processus de n gociation commerciale
Le processus de négociation commerciale
  • La Commission propose un mandat de négociation
  • Mandat approuvé par le Conseil
  • La Commission négocie sur cette base en liaison avec le Comité 133
  • Le Conseil approuve après consultation du Parlement européen
  • Les résultats entrent en vigueur
les instruments de la politique commerciale de l ue
Les instruments de la politique commerciale de l’UE
  • Le tarif extérieur commun
  • Les mesures de sauvegarde
  • Les règles d’origine
  • Le règlement sur les obstacles au commerce
  • Les règles anti-dumping
la strat gie d acc s aux march s de l ue
La stratégie d’accès aux marchés de l’UE
  • Vise à éliminer les obstacles aux exportations européennes de biens et services, en particulier grâce à une meilleure mise en oeuvre par les pays tiers de leurs obligations internationales
  • Mise à disposition du public d’une base de données accès aux marchés
les diff rents types de relations bilat rales de l ue
Les différents types de relations bilatérales de l’UE
  • Accord d’union douanière
  • Accords de libre-échange
  • Accords bilatéraux non préférentiels
  • Relations commerciales préférentielles non réciproques
les relations commerciales bilat rales de l ue i
Les relations commerciales bilatérales de l’UE (I)
  • Les relations commerciales avec les pays d’Europe centrale et orientale
  • Les autres accords préférentiels de l’UE: pays méditerranéens, Afrique du Sud, Chili, Mexique
  • Les accords de partenariat et de coopération avec les Etats indépendants de l’ex-URSS
les relations commerciales bilat rales de l ue ii
Les relations commerciales bilatérales de l’UE (II)
  • Accords en négociation
    • Accords de libre-échange avec le Mercosur et les pays du Conseil de coopération du golfe
    • Les accords de partenariat économique régional avec les pays ACP
  • Les relations de l’UE avec les pays en développement - l’initiative « Tout sauf les armes »
la communication commerce et d veloppement
La communication commerce et développement
  • Souligne que le commerce peut accélérer la croissance et l’éradication de la pauvreté
  • Identifie les éléments indispensables pour assurer la cohérence entre politique commerciale et autres politiques de développement
  • Propose des actions pour accroître l ’efficacité de l’UE en la matière
les strat gies d int gration r gionale
Les stratégies d ’intégration régionale
  • L ’intégration sud-sud peut contribuer à renforcer l’intégration des pays en développement dans l’économie mondiale:
    • Favorise l’exploitation des économies d’échelles et rend l’investissement étranger plus attractif
    • Efficacité accrue si l’intégration couvre un domaine plus large que le commerce
le syst me des pr f rences tarifaires g n ralis es i
Le système des préférences tarifaires généralisées (I)
  • Consiste en préférences commerciales autonomes octroyées au pays en développement en conformité avec les règles OMC
  • Comporte des dispositions spéciales pour promouvoir la protection des droits des travailleurs et la protection de l’environnement
le syst me des pr f rences tarifaires g n ralis es ii
Le système des préférences tarifaires généralisées (II)
  • Incorpore l’initiative « Tout sauf les armes » consistant à octroyer l’accès sans quotas et droits de douane aux exportations en provenance des 49 PMA, avec une période transitoire pour certains produits sensibles
  • Arrangements pour promouvoir la lutte contre la production et le trafic de la drogue
l assistance technique li e au commerce
L’assistance technique liée au commerce
  • Assistance pour la participation aux négociations
  • Assistance pour la mise en oeuvre des accords existants et futurs de l’OMC
  • Assistance à la mise en oeuvre de réformes et aux investissements nécessaires à une participation accrue au système commercial multilatéral
les principales critiques vis vis de la politique de l ue i
Les principales critiques vis-à-vis de la politique de l’UE (I)
  • Les secteurs où la protection est la plus élevée sont ceux où les pays en développement ont un avantage comparatif
  • La complexité de la politique est en elle-même une barrière non tarifaire
  • Les instruments de défense commerciale sont utilisés à des fins protectionnistes
les principales critiques vis vis de la politique de l ue ii
Les principales critiques vis-à-vis de la politique de l’UE (II)
  • Les subventions agricoles ont des effets négatifs sur l’agriculture des pays en développement
  • La libéralisation du secteur textiles (élimination des quotas) est opérée d’une manière peu favorable aux pays en développement
le contexte de la r forme de la politique commerciale
Le contexte de la réforme de la politique commerciale
  • Le succès de la réforme de la politique commerciale est lié à d’autres réformes institutionnelles
  • Exemples de libéralisation échouant en l’absence d’institutions adéquates: Russie, Amérique latine
  • Importance d’un timing adéquat dans la mise en oeuvre de l’ouverture des marchés
conclusions
Conclusions
  • Elargissement progressif des questions couvertes par les disciplines multilatérales
  • Modification du rapport de forces dans les négociations commerciales
  • Importance croissante de la dimension du développement dans la politique commerciale multilatérale et la politique bilatérale de l’Union européenne