La recherche partenariale public-privé dans le développement de l’innovation

1. La recherche partenariale public-privédans le développement de l’innovation Jacques ASTOIN Direction générale de la recherche et de l’innovation Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche jacques.astoin@recherche.gouv.fr

2. Le soutien à l’innovation : une priorité politique La politique en faveur de l’innovation est une priorité - Soutenir la compétitivité - Objectif de l’Union européenne : R&D = 3 % du PIB en 2010 Point fort : les dépenses de R&D - Doubler l’effort de R&D des entreprises d’ici 2010

3. La politique française en faveur de l’innovation 4 temps forts  2006 : Parce et loi de programme pour la recherche  2004 : Initiative Pôles de compétitivité  2003 : Plan en faveur de l’innovation  1999 : Loi sur l’innovation et la recherche 3 axes d’intervention  recherche et développement dans les entreprises  création et développement des entreprises innovantes  transfert de technologie et recherche collaborative

4. Les acteurs de la politique en faveur de l’innovationUne nouvelle gouvernance depuis 2005 La stratégie : - le ministère chargé de la recherche (MENESR) - le ministère chargé de l’industrie (MINEFI) Les principaux opérateurs : - l’agence nationale de la recherche (ANR) - Oséo (Oséo innovation, Oséo financement) - l’agence de l’innovation industrielle (AII) - la caisse de dépôt et consignations (CDC) - les collectivités territoriales

5. Le soutien à la recherche partenariale public-privé Les appels à projets thématiques de l’ANR Les réseaux de recherche et d’innovation technologiques (RRIT) Les instituts Carnot Les centres nationaux de recherche technologique (CNRT) Les projets de recherche stratégiques soutenus par l’AII Les pôles de compétitivité L’intégration des jeunes diplômés dans les entreprises

6. L’Agence nationale de la recherche (ANR) • Mission : - Financer les projets de recherche de la communauté scientifique ; - Favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d’entreprises en développant des partenariats. • Organisation :- Créée en février 2005 • - Financement des projets par appels à propositions (AAP) • Résultats 2005 : - 35 AAP lancés dont 17 au titre des anciens RRIT - 1 454 projets retenus pour un financement - 689 M€ engagés

7. OSEO Création du groupe OSEO en juillet 2005 Objectif : amplifier l’aide accordée au développement des PME et rendre plus lisible les dispositifs au développement Rapprochement de l’Anvar, agence française de l’innovation et de la BDPME, banque des petites et moyennes entreprises Présence sur l’ensemble du territoire par une organisation décentralisée Deux entités au sein du groupe : - Oséo innovation - Oséo financement Oséo a pour mission de soutenir l’innovation et le transfert de technologies au bénéfice des PME. Elle accompagne les projets innovants de la recherche jusqu’au marché

8. L’Agence de l’innovation industrielle (AII) • Mission : - Financer les grands projets stratégiques de recherche industrielle français ou de coopération internationale bilatérale (projets coopératifs de 20 à 100 millions d’euros • Organisation :- Créée en août 2005 sous forme d’un EPIC ; - Sous tutelle du ministère chargé de l’industrie • Budget d’intervention : - 1,7 milliard d’euros pour 2006-2007

9. AII : Les programmes mobilisateursd’innovation industrielle (PMII) • PMII - grands projets jusqu’à plus de 100 M€ avec pour objectif le développement d’un produit contenant une innovation technologique - marché identifié - horizon moyen terme • Rôle leader d’un industriel chef de file ou d’un consortium de PME et de laboratoires • Cadre coopératif avec des PME et des laboratoires • Appel à propositions en continu • Innovations : - technologies de ruptures - sauts technologiques - intégration de technologies complémentaires - changement de modèle d’activité

10. AII : Les premiers projets validés Laboratoires publics et PME représentent environ 35% des aides proposées Coopérations systématiques

12. Mesures en faveur de la collaboration public/privé (1) :les RRIT Soutien renouvelé aux réseaux de recherche et d’innovation technologique (1999-2006) - Rassembler des équipes de recherche des secteurs public et privé - Identifier des technologies clés et des sauts technologiques - Financement public-privé et effet de levier : pour 1 € public, plus de 1.4 € privé - Financement du ministère chargé de la recherche puis de l’ANR • 450 M€ de 1998 à 2004 • + financement d’autres ministères • 240 M€ en 2005 - Impact scientifique • Flexibilité et approche interdisciplinaire • Recherche dirigée par les applications - Effet réseau : développement de long terme - Impact fort sur les pôles de compétitivité - Soutien significatif au PME

13. Mesures en faveur de la collaboration public/privé (2) :les instituts Carnot Instituts Carnot : laboratoires publics impliqués dans la recherche technologique contractuelle avec des entreprises (2005-2006) - Inspirés par le schéma fonctionnel de la Fraunhofer Gesellschaft - Un appel à propositions (2005) et un label (2006) - Abondement proportionnel aux contrats signés avec l’industrie (40 millions d’euros en 2006) - Ressourcement en recherche - 20 structures labellisées en 2006 et 13 en 2007

14. Pôles de compétitivité : enjeux • Pôles de compétitivité : combiner, sur un espace géographique donné, des entreprises de toutes tailles, des centres de recherche publics et privés, et des organismes de formation autour de projets coopératifs à fort contenu innovant avec une stratégie commune de développement • Une conviction • la collaboration des acteurs et la concentration géographique au service d’une innovation plus efficace

15. Pôles de compétitivité : objectifs détaillés • Développer la compétitivité de l’économie française en accroissant l’effort d’innovation • Conforter sur les territoires des activitésindustrielles à contenu technologique • Accroîtrel’attractivité de la France avec une visibilité internationale (effet de masse critique) • Favoriser l’emploi et la croissance

16. MERCI POUR VOTRE ATTENTION jacques.astoin@recherche.gouv.fr