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La sécurité des marchandises et les nouvelles compétences des administrations douanières Troisième colloque de la fédération de recherche L’Europe en mutation Université de Strasbourg, 6 – 7 octobre 2011. François Lafarge Ecole nationale d’administration CERA Université de Strasbourg.

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Fran ois lafarge ecole nationale d administration cera universit de strasbourg

La sécurité des marchandiseset les nouvelles compétences des administrations douanièresTroisième colloque de la fédération de recherche L’Europe en mutationUniversité de Strasbourg, 6 – 7 octobre 2011

François Lafarge

Ecole nationale d’administration CERA

Université de Strasbourg


Fran ois lafarge ecole nationale d administration cera universit de strasbourg
Introduction L’évolution de la circulation internationale des marchandises et des activités douanières

  • Les quatre éléments de cette évolution

    • Mondialisation et développement exponentiel de la circulation des marchandises :

      Symbole : le conteneur

      Entre 1998 et 2008 le nombre de conteneurs standards (TEU) passe de 250 à 500 millions. La capacité de transport de la flotte mondiale passe de 4 millions de TEU en 2000 à 12,5 millions en 2009.

    • Baisse globale des droits de douane 

    • Développement des communications électroniques 

    • Pression des opérateurs économiques

  • Comment faciliter ces échanges tout en assurant un niveau de sécurité acceptable ? Trois réponses:

    • Anticipation de l’obtention de l’information relative aux flux

    • Création d’une catégorie d’opérateurs économiques « sécurisés »

    • Gestion du risque douanier


Sommaire
Sommaire

  • L’origine internationale des règles douanières européennes relatives à la sécurité des marchandises

  • Les trois principales règles (internationales/européennes) douanières relatives à la sécurité des marchandises

  • Mise en œuvre de ces règles dans l’union douanière européenne: l’enjeu supplémentaire de l’éclatement administratif


1 l origine internationale des r gles douani res europ ennes relatives la s curit des marchandises
1. L’origine internationale des règles douanières européennes relatives à la sécurité des marchandises

  • Les règles douanières internationales

    • Les nouvelles règles en matière de sécurité élaborées par l’OMD à partir de la fin des années 1990

      • OMD: Organisation mondiale des douanes

      • Conventions (dont convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des procédures douanière, dite de Kyoto révisée, de 1999) et soft law de l’OMD…

      • … sont à l’origine des trois « réponses » apportées pour garantir la sécurité de gigantesques flux de marchandises : anticipation de l’obtention de l’information, création de la catégorie des opérateurs économiques agréés, gestion du risque douanier

      • La pression sécuritaire due aux attentats du 11 septembre 2001 ne remet pas en cause ces « réponses », au contraire elle les renforcent.

    • La recherche d’influence sur ces règles par Etats Unis après le 11 septembre 2001

      • Orientations de l’influence : faire reposer la charge de la sécurisation sur les Etats d’importation

        • Présence de douaniers US dans les principaux ports étrangers

        • Scannage de 100% des conteneurs à destination des Etats Unis

      • Cibles de l’influence: les principaux partenaires commerciaux (accord cadre avec UE en 2004) et l’OMD


1 l origine internationale des r gles douani res europ ennes relatives la s curit des marchandises1
1. L’origine internationale des règles douanières européennes relatives à la sécurité des marchandises

  • Les règles européennes

    • Point de vue formel

      • Le droit douanier général (compétence exclusive de l’UE)

        • Le code des douanes de 1992, les dispositions d’application (UE et Etats membres), la soft law (UE et Etats membres)

        • L’adoption d’un paquet sécurité en 2005 – 2006

        • Le nouveau code (2008 - 2013), les dispositions d’application (UE), la soft law (UE)

      • Les textes spécifiques

        • Propres à certaines catégories de marchandises

        • Propres à certains lieux (ports…)

    • Point de vue substantiel

      • Le paquet sécurité de 2005 – 2006 reprend les règles relatives à la sécurité des marchandises de la convention de Kyoto révisée (adhésion de l’UE en 2003) et l’accord US – UE de 2004

      • Le nouveau code reprend l’ensemble des règles de la convention de Kyoto révisée


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2. Les européennes relatives à la sécurité des marchandisestrois principales règles (internationales/européennes) douanières relatives à la sécurité des marchandises

  • La déclaration sommaire d’entrée et sa remise anticipée

    • Principe

    • Avantages

    • Contenu

    • Forme

    • Délais

  • Le statut d’opérateur économique agréé

    • Raison

    • Deux agréments

    • Conditions

    • Avantages

    • Modalités de délivrance (auto évaluation) et vérifications par audit

    • Suspension / retrait

  • La gestion des risques

    • Définitions

    • Moyens

    • Instruments

    • Le cas échéant, les contrôles: deux modalités possibles, deux temps possibles


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3. Mise européennes relatives à la sécurité des marchandisesen œuvre de ces règles dans l’union douanière européenne: l’enjeu supplémentaire de l’éclatement administratif

  • Situation

    27 administrations douanières différentes chargées de mettre en œuvre les règles en matière de sécurité des marchandises

  • Risques

    • Nature

    • Origines

      • Capacités administrative et/ou technique insuffisantes

      • Recherche de captation de trafic

  • Réponses

    • Approfondissement de l’intégration juridique

    • Vers une soft law européenne unique

    • Multiplication des obligations de coopération entre douanes nationales

    • Financement de fonctions de support par l’UE

      • Infrastructures électroniques et banques de données

      • Aspects de GRH: formations communes et échanges de fonctionnaires

    • Possibilité de création d’une agence douanière européenne


Conclusion lien entre s curit ext rieure et s curit int rieure des marchandise le rapex
Conclusion: lien entre sécurité extérieure et sécurité intérieure des marchandise, le RAPEX

  • Systèmed’alerterapide pour les marchandisesdangeureuses à la consommation

  • Des marchandises

    • non interceptées en douane

    • mais se rélèvantdangeureuses pour les consommateurs (jouetschinois)

    • font l’objet d’alertes entre administrations nationales via un réseau électronique ad hoc

    • et peuvent être retirées du marché