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Actualité de l’intercommunalité

Actualité de l’intercommunalité. 1992 /2014 Renforcement du bloc local. 1992 communautés de communes 1999 Communautés d’agglomération 2004 Intérêt communautaire, fusion, mutualisations

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Presentation Transcript

  1. Actualité de l’intercommunalité

  2. 1992 /2014 Renforcement du bloc local • 1992 communautés de communes • 1999 Communautés d’agglomération • 2004 Intérêt communautaire, fusion, mutualisations • 2010 Schémas de coopération intercommunal avec fusions de communautés, plus de communes isolées au 01/01/2014, mutualisations renforcées, schémas de mutualisation et création des communes nouvelles • 2012 Fonds de péréquation intercommunal et communal • 2014 Nouvelles compétences obligatoires , intérêt communautaire , Métropoles

  3. EPCI à fiscalité propre au 01/01/2014

  4. Bilan de l’intercommunalité * 41 en Région Ile de France jusqu’au 01/01/2016 et les 4 îles mono-communales.

  5. Prévisions 2015 Nouveau schéma de coopération intercommunale * Fusions de communautés (seuil de 20 000 habitants exception pour faible densité , nombre de communes, zone de montagne..) * Réduction du nombre de syndicats Première vague de création de communes nouvelles

  6. Nouvelles compétences Obligatoires : PLUI (loi ALUR), Gestion des milieux aquatiques à partir de 2016 (loi MATPAM) , Office de tourisme intercommunal , Aires d’accueil des gens du voyage d’ici le (projet loi NOTR) Optionnelles: maison de services publics (projet loi NOTR) politique de la ville (loi Lamy 2014) • Intérêt communautaire des communautés de communes décidé par le conseil communautaire ( loi MATPAM) • Transfert automatique du pouvoir de police ( Loi MATPAM)

  7. Prépondérance des aspects financiers • Dans tous les choix: projets de territoire, investissements, nouveaux services .. la prospective financière va s’imposer • Réalisation de pactes financiers et fiscaux (obligatoire si compétence politique de la ville) • Mutualisation renforcée dans le sens communes /communautés avec les services communs et avec les établissements publics ( CIAS)

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