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INTRODUCTION

Le fichage policier Présenté par : SEVEN Göktan et LEJEUNE Aurélien DUT Informatique, 1 ère année. Année 2007-2008 SEVEN Göktan LEJEUNE Aurélien. INTRODUCTION.

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INTRODUCTION

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  1. Le fichage policierPrésenté par: SEVEN Göktan et LEJEUNE AurélienDUT Informatique, 1ère année.Année 2007-2008SEVEN Göktan LEJEUNE Aurélien

  2. INTRODUCTION Le fichage policier consiste à écrire des données personnelles dans des fichiers informatiques appartenant à la police. On peut aussi « ficher » des objets volés, des véhicules volés, etc. Ce système de fichage policier a été créé à la base pour lutter contre le crime et le terrorisme

  3. INTRODUCTION « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». Ce système de conservation des données sur autrui n’est-il pas une atteinte à la vie privée des personnes concernées ?

  4. PLAN I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe II- Les différents systèmes de fichage III- Le fichage policier et la CNIL

  5. I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe Le STIC et le SIS: STIC: système de traitement des infractions constatées, principal fichier policier français. SIS: système d’information Schengen, principal fichier policier européen.

  6. I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe

  7. I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe

  8. I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe

  9. I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe

  10. I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe

  11. I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe

  12. I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe

  13. I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe

  14. I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe

  15. I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe

  16. II- Les différents systèmes de fichage A- Le fichage d’empreintes B- Les autres fichiers existants C- Ariane (Ardoise), fusion de JUDEX et STIC

  17. II- Les différents systèmes de fichage • A- Le fichage d’empreintes FAED: fichier automatisé des empreintes digitales. Il contient les empreintes digitales et palmaires des personnes à la suite de leur incarcération ou de leur mise en cause comme auteur ou complice dans un crime ou délit. Il contient aussi les empreintes relevées sur les lieux d’infraction, ou lors d’une enquête pour rechercher les causes d’une disparition inquiétante. Les informations sont gardées pendant 25 ans.

  18. II- Les différents systèmes de fichage • A- Le fichage d’empreintes FNAEG: fichier national automatisé des empreintes génétiques. Il contient: -les traces génétiques des personnes non identifiées -les empreintes génétiques des personnes condamnées pour infraction de nature sexuelle -crime d’atteintes volontaires à la vie -tortures et actes de barbarie -crimes constituant des actes de terrorisme

  19. II- Les différents systèmes de fichage • B- Les autres fichiers existants FPR: fichier des personnes recherchées. Il comporte une conduite à tenir en cas de découverte de la personne recherchée. Il est alimenté par la police et la gendarmerie en temps réel. FVV: fichier des véhicules volés. Il contient la liste des véhicules terrestres, bateaux ou aéronefs immatriculés ou non, déclarés, volés ou détournés auprès des services de police ou de gendarmerie ou encore surveillés.

  20. II- Les différents systèmes de fichage • C- Ariane(Ardoise), fusion de JUDEX et STIC Ariane: Application de Rapprochement, d’Identification et d’aNalyse pour les Enquêteurs. Ce fichier regroupera les fichiers STIC et JUDEX, il améliorera les moyens d’identifications ainsi que les casiers judiciaires. Il risque de contenir des informations personnelles (par ex: personne handicapée, homosexuelles, transsexuelle, sans domicile fixe, prostituée, ou encore appartenance syndicale). Ariane est sorti le 9 novembre 2006.

  21. III-Le fichage policier et la CNIL A- Qu’est-ce que la CNIL ? B- L’avis de la CNIL sur le fichage policier C- Avantages et inconvénients du fichage policier

  22. III-Le fichage policier et la CNIL • A-Qu’est-ce que la CNIL ? CNIL créée en 1978 à cause du projet SAFARI. Les 5 missions de la CNIL: -informer les personnes -garantir l’accès aux fichiers -recenser les fichiers de données -contrôler que lois et règles soient respectées -établir des nouvelles normes simplifiées La CNIL est composée de 17 membres, pour un budget annuel de 9 millions d’euros. Alex Turk est le président de la CNIL.

  23. III-Le fichage policier et la CNIL • B- L’avis de la CNIL sur le fichage policier JUDEX: système JUdiciaire de Documentation et d’EXploitation. Plus de 25% d’erreurs dans le fichier STIC dû notamment: -aux erreurs de saisie basique -à l’insuffisance du contrôle hiérarchique sur la bonne tenue des fichiers. -aux aléas des agents qui connaissent plus ou moins le droit pénal qui peut conduire à des retards dans les dossiers.

  24. III-Le fichage policier et la CNIL • C- Avantages et inconvénients du fichage policier Son but: répertorier tous les individus ayant commis des fautes plus ou moins graves. Avantages: -gain de place -facilité de recherche d’un individu Inconvénients: -possibilité d’abuser du contenu de ces fichiers -contient des informations personnelles -on est pas forcément au courant que nous sommes dans le fichier. Même avis que la CNIL.

  25. CONCLUSION Des avantages: -facilité pour stocker les informations -accessible par toute la police en France -les informations collectées sont ordonnées Des inconvénients: -contient des informations personnelles -des erreurs peuvent exister -le fichage peut porter préjudices.

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