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Présentation campagne 2011-2012

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Présentation campagne 2011-2012 - PowerPoint PPT Presentation


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Présentation campagne 2011-2012. Les modalités pour le suivi et l’exécution des actions de formation. Présentation campagne 2011-2012. Les chartes graphiques Les modalités de fonctionnement Forpro-SEM : le nouvel outil. Les chartes graphiques. La publicité européenne.

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Presentation Transcript
pr sentation campagne 2011 2012

Présentation campagne 2011-2012

Les modalités pour le suivi et l’exécution des actions de formation

pr sentation campagne 2011 20121
Présentation campagne 2011-2012
  • Les chartes graphiques
  • Les modalités de fonctionnement
  • Forpro-SEM : le nouvel outil

Direction

les chartes graphiques
Les chartes graphiques

La publicité européenne

Direction

les obligations de l organisme de formation
Les obligations de l’organisme de formation

Article des CCAP

  • La publicité européenne
  • Les pièces relatives à l’exécution du marché et leur archivage
  • Le respect des politiques communautaires

Direction

la publicit europ enne
La publicité européenne

Tout participant à l’opération, et tout partenaire lié à sa mise en œuvre, doit être informé du financement FSE, par tout support approprié (brochures, plaquettes, affiches, documents de publicité, courriers, documents types…)

Le titulaire du marché est chargé d’assurer

l’information du concours financier du FSE

Direction

la publicit europ enne1
La publicité européenne
  • LE LOGO OBLIGATOIRE
  • Pour télécharger le logo de l’Union européenne :
  • http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/graph/embleme_fr.htm
  • LA CHARTE GRAPHIQUE
  • Pour télécharger le logo de la charte graphique :
  • http://www.europe-en-paysdelaloire.eu/projet.php?page=emploi&rub=kit
  • AVEC LA MENTION OBLIGATOIRE SUIVANTE :
  • « Cette formation est cofinancée par l’Union européenne »

Direction

la publicit europ enne2
La publicité européenne

Pour en savoir plus :

http://www.fse.gouv.fr/communication/communiquer-sur-votre-projet-fse/les-obligations-de-publicite/article/les-obligations-de-publicite

Direction

les pi ces relatives l ex cution du march et leur archivage
Les pièces relatives à l’exécution du marché et leur archivage
  • Documents justificatifs à fournir pour le paiement : compte-rendu d’exécution du marché accompagné de toutes les pièces justificatives mentionnées dans le marché (notamment feuilles d’émargement, justificatifs d’absence …)
  • Indicateurs et travaux d’évaluation « tableaux D1 et D2 »
  • Contrôle des instances régionales, nationales ou communautaires
  • Archivage des pièces jusqu’au 31 décembre 2021 (local approprié)

Direction

les chartes graphiques1
Les chartes graphiques

Région Formation

Direction

r gion formation8
Région Formation

Un kit Région Formation

A compter du 22 juin

Contenant :

Autocollants

CD avec les éléments graphiques

Des vitrophanies

Direction

les modalit s de fonctionnement
Les modalités de fonctionnement
  • Objectif :

Rappel des différentes modalités permettant les paiements, la rémunération des stagiaires et les relations entre VOUS, l’ASP et la collectivité.

Direction

les modalit s de fonctionnement1
Les modalités de fonctionnement
  • Lancement d’une action
  • La région vous adresse :

Le bon de commande, l’acte d’engagement

  • La région valide votre action, vous recevrez une notification par mail.
  • Vous transmettez la liste des stagiaires à la région avant le lancement de l’action.
  • La région adresse à l’ASP l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction pour le paiement et les rémunérations.

Direction

les modalit s de fonctionnement2
Les modalités de fonctionnement
  • Exécution d’une action
    • Vous adressez votre Compte Rendu d’Exécution intermédiaire (CRE Intermédiaire), votre facture et votre ordre de paiement à l’ASP.
    • Pour les actions bénéficiant du FSE, vous adressez les feuilles d’émargement et les justificatifs d’absences tous les mois à la région.
    • Vos déclarations sont validées ou non par l’ASP.
    • L’ASP assure les paiements et les rémunérations.

Rythme mensuel pour les marchés, ou autre selon les conditions du CCAP. Pour les subventions, 50% au début de l’action, le reste au solde.

Direction

les modalit s de fonctionnement3
Les modalités de fonctionnement
  • Clôture d’une action
    • Vous adressez votre Compte Rendu d’Exécution final (CRE final), votre facture et l’ordre de paiement final à la région. (58 jours max après la fin de la prestation)
    • Pour les actions bénéficiant du FSE, vous adressez les feuilles d’émargement et les justificatifs d’absences du dernier mois à la région.
    • L’ASP assure les paiements et les rémunérations.

Direction

les modalit s de fonctionnement4
Les modalités de fonctionnement
  • Solde d’une action
    • Prise en compte des bonus selon les conditions des CCAP.
    • Paiement ou ordre de reversement par L’ASP
    • Lorsque le solde est fait, l’action est considérée comme administrativement finie.

Direction

les modalit s de fonctionnement5
Les modalités de fonctionnement
  • Des ajustements
    • Il se pourra que nous revenions vers vous afin de fiabiliser certains process.
    • Nous allons essayer de simplifier ces process.
    • Nous comptons sur vos retours et questions pour que nous puissions garantir des paiements et des rémunérations dans des délais rapides.

Direction

suivi de l execution des actions de formation professionnelle continue

SUIVI DE L'EXECUTION DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

15 juin 2011

agenda
Agenda

1. Présentation de l'outil

2. Questions et réponses

26

un nouvel outil
Un nouvel outil
  • Votre relation de prestataire de formation avec la région Pays de la Loire est contractualisée dans votre cahier des clauses administratives et particulières (CCAP).
  • La plate-forme qui gère désormais le suivi administratif et financier de votre contrat a été conçue comme le reflet de votre CCAP. Il applique donc les règles de gestion et les échéanciers indiqués.
  • La plate-forme est construite autour de 4 étapes principales :
    • La saisie des fiches stagiaires : état civil, statut, formation initiale etc. ;
    • La saisie et la validation des heures de formation réalisées en centre et en entreprise au sein du suivi de réalisation périodique ;
    • La validation de la demande de paiement, dont les sommes sont calculées sur la base des unités de gestion déclarées : PTC, forfait jour, heures/stagiaire ;
    • La clôture de l’action pour l’obtention du solde et la saisie des enquêtes de fin de formation

27

acc s la plateforme
Accès à la plateforme

La plate-forme est accessible via un navigateur Internet à l’adresse

http://www.forpro.paysdelaloire.fr

acc s la plate forme 2
Accès à la plate-forme (2)

Une fois sur la partie Suivi et Exécution vous serez invité à vous authentifier.

Vos identifiant et mot de passe vous seront communiqués par courrier électronique après la mise en ligne par la Région de vos actions de formation.

acc s la plate forme 3
Accès à la plate-forme (3)

Une fois identifié, vous pouvez changer votre mot de passe dans « Mon Compte »

recherche de vos actions 1
Une fois identifié, vous avez la possibilité de rechercher les actions de formation que vous souhaitez gérer selon deux modes :Recherche de vos actions (1)

Recherche rapide par numéro d'action ou de contrat

Recherche multicritère

recherche de vos actions 2
Recherche de vos actions (2)

En validant la recherche, vous accédez à vos actions préalablement mises en ligne par la Région.

Accédez aux différentes fonction de gestion

gestion de vos actions
Gestion de vos actions

La page de gestion de chaque action est accessible via l'icône

Cette page vous donne accès aux différentes fonctionnalités de gestion de votre action selon son avancement

saisie des stagiaires 1
Pour inscrire les différents stagiaires, accédez à la Liste des stagiaires de l'actionSaisie des stagiaires (1)

Modifier un stagiaire

Modifier un stagiaire

La liste des stagiaires est téléchargeable pour envoi à la Région

Saisir le parcours prévisionnel

Permet d’ajouter un nouveau stagiaire

saisie des stagiaires 2
Saisie des stagiaires (2)

Pour chaque stagiaire, renseignez les informations concernant son identité et sa situation initiale à l'entrée en formation

Pour les sous-programmes ouverts à rémunération, vous serez redirigé vers le formulaire RS1 Remunet pré-rempli des informations déjà saisies

Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque (*)

saisie du parcours pr visionnel
Saisie du parcours prévisionnel

Une fois le stagiaire inscrit, renseigner son parcours prévisionnel via la fonctionnalité Prescrire qui est un pré-requis à la déclaration de réalisation

Indiquez les dates d'entrée et sortie prévisionnelle du stagiaire

Renseigner les volumes prévisionnels pour le stagiaire pour l'ensemble de l'action et par dispositif modulaire le cas échéant

ouverture de l action de formation
Une fois votre action démarrée, procéder à son Ouverture afin de pouvoir saisir les déclaration de réalisation après validation de la liste de stagiaires par la région.Ouverture de l’action de formation
suivi de r alisation
Suivi de réalisation

Chaque mois, vous devrez procéder à la saisie des informations de réalisation et de facturation

Après avoir saisi les réalisations de chaque stagiaire, la période devra être validée pour pouvoir donner lieu à une demande de paiement.

suivi de r alisation 2
Vous pourrez procéder aux déclarations de réalisation de deux manièresSuivi de réalisation (2)

Par stagiaire en cliquant sur son nom

Par lot en sélectionnant les stagiaires ayant les mêmes réalisation

suivi de r alisation 3
Pour chaque stagiaire vous pouvez saisir les réalisations, les absences et les rectificatifs de saisie sur des périodes précédentesSuivi de réalisation (3)
suivi de facturation
Une fois les déclarations de réalisations réalisées, vous devez saisir les informations de facturation qui permettront de calculer le montant à facturerSuivi de facturation

Vous pouvez également saisir des rectificatifs sur des périodes déjà facturées

validation de la p riode pour demande de paiement 1
Une fois vos déclarations de réalisations et de facturation effectuées, vous devez valider les périodes pour générer les demandes de paiement correspondantes.Validation de la période pour demande de paiement(1)

Les périodes validées peuvent être dévalidées en cas de modification à apporter

validation de la p riode pour demande de paiement 2
Pour chaque période validée, une facture est consultable et en attente d'émission dans l'onglet A facturer.

Pour chaque facture, vous pouvez transmettre vos justificatifs au format électronique via une rubrique dédiée.

Validation de la période pour demande de paiement (2)

En validant la facture, celle-ci est accessible à la Région et à l'ASP pour validation avant paiement

Vous pouvez télécharger la facture prévisionnelle avant de l'émettre

validation de la p riode pour demande de paiement 3
Vous pouvez suivre l'état de validation de vos factures dans l'onglet Suivi des factures. Validation de la période pour demande de paiement (3)

Factures en cours de validation par la Région ou l'ASP

Factures validées et en cours de versement

Factures rejetées pour lequel les déclarations sont à modifier

agenda1
Agenda

1. Présentation de l'outil

2. Questions et réponses

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