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2008 UNE ANNEE DE PRATIQUE DE LA MARQUE ET DU MODELE COMMUNAUTAIRES

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2008 UNE ANNEE DE PRATIQUE DE LA MARQUE ET DU MODELE COMMUNAUTAIRES. LA SURPROTECTION DES MARQUES FAIBLES José MONTEIRO L’OREAL. La synergie c’est ce que l’on obtient en prime quand les choses fonctionnent en harmonie. Mark TWAIN .

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2008 UNE ANNEE DE PRATIQUE DE LA MARQUE ET DU MODELE COMMUNAUTAIRES


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2008 une annee de pratique de la marque et du modele communautaires

2008UNE ANNEE DE PRATIQUE DE LA MARQUE ET DU MODELE COMMUNAUTAIRES

LA SURPROTECTION DES MARQUES FAIBLES

José MONTEIRO

L’OREAL

la synergie c est ce que l on obtient en prime quand les choses fonctionnent en harmonie mark twain
La synergie c’est ce que l’on obtient en prime quand les choses fonctionnent en harmonie. Mark TWAIN

APRAM - JOURNEE MARQUE COMMUNAUTAIRE 2008

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La marque faible et son prétendu corollaire, la protection faible, ne sont pas consacrés par le droit français.CA Paris 26 février 1999, EBS / EPS

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Il parait arbitraire et artificiel d’appliquer aux marques à faible pouvoir distinctif un traitement particulier consistant à éliminer de la comparaison les parties de la dénomination ayant un caractère générique ou banal:CA Bruxelles 1er mars 1973 (Lux / Divolux)

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la notion de marque faible est inh rente la mati re
La notion de marque faible est inhérente à la matière.

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Un rapport existe bien entre le pouvoir distinctif de la marque et l’étendue de la protection qui s’y attache. (CJ Benelux 5 oct. 1982 - Juicy Fruit) 

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les marques faibles sont celles qui jouissent d un pouvoir distinctif moins lev jj evrard p peters
Les marques faibles sont celles qui jouissent d’un pouvoir distinctif moins élevé.JJ Evrard / P. Peters

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Une marque faible, parce qu’elle n’est distinctive qu’à la limite, n’est protégée qu’en présence d’une réelle contrefaçon, mais doit admettre la coexistence de l’imitation.Antoine Braun

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La distinction entre marques faibles et fortes constitue la prémisse logique et nécessaire du jugement de confusion.MS Spolidoro

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Dans l’appréciation du caractère distinctif d’une marque, le Tribunal doit prendre en considération les qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle est ou non dénuée de tout élément descriptif.(CJCE 22 juin 99: Lloyd)

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L'appréciation de l'étendue de la protection de la marque antérieure est indispensable pour estimer le risque de confusion. Le périmètre de protection d'une marque dépend de sa force distinctive.(ATF 6 sep. 2007: SEVEN)

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La nécessité d’établir une graduation de la protection de la marque s’impose comme une nécessité pratique.

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la jurisprudence communautaire r cente conduit une surprotection des marques faibles
La jurisprudence communautaire récente conduit à une surprotection des marques faibles.

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L’existence d’un risque de confusion entre une marque enregistrée et un signe faisant l’objet d’une demande, doit être appréciée globalement.

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les l ments communs doivent tre dominants un l ment commun est dominant s il n est pas subsidiaire
Les éléments communs doivent être dominants.Un élément commun est dominant s’il n’est pas subsidiaire …

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ou conserve dans la marque contest e une position distinctive autonome cjce 6 oct 2005 thomson life
… ou conserve, dans la marque contestée, une position distinctive autonome.(CJCE 6 oct 2005, Thomson Life)

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dans tous les cas l l ment commun doit tre distinctif
Dans tous les cas l’élément commun doit être distinctif.

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Au moment de déterminer l’étendue de la protection les éléments auxquels ne revient aucune force distinctive seront de mineure importance.(Bundesgerichtsof Astra / Estra Puren)

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La jurisprudence classique:Les éléments peu distinctifs se voient accorder une faible importance dans l’appréciation du risque de confusion:TPICE 06-07-04 : CHUFI / CHUFFAFITTPICE 05-04-06: ECHINAID / ECHINACIN1ère CR 10-02-05: GALVALLIA / GALVALLOY.

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LE TOURNANT :La protection est indépendante du caractère distinctif.Même en présence d’une marque à caractère distinctif faible il peut exister un risque de confusion.

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TPICE 18-02-04 : CONFORFLEXle terme FLEX constitue l’élément dominantil existe un risque de confusion entre les marques FLEX et CONFORFLEX nonobstant son caractère evocateur

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La sphère de protection réduite de la marque FLEX, compte tenu de son caractère évocateur, n’affecte pas l’appréciation du risque de confusion.

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TPICE 16 mars 2005 FLEXI AIRLe terme FLEX présente un caractère distinctif intrinsèquement faible et est couramment utilisé dans le domaine capillaire;Néanmoins il existe un risque de confusion entre les marques FLEX et FLEXI AIR.

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TPICE 15 octobre 2008:Il existe un risque de confusion entre les signes FERROMIX, ALUMIX, INOMIX et les marques FERROMAXX, ALUMAXX et INOMAXX malgré le faible caractère distinctif et le niveau élevé d’attention du public pertinent.

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TPICE 13 février 2007: RESPICURSi le caractère distinctif faible de la marque antérieure permet d’exclure l’existence du risque de confusion pour le public professionnel, cette circonstance n’est pas suffisante en ce qui concerne les consommateurs finaux.

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La faiblesse du caractère distinctif de la marque antérieure ne permet pas de neutraliser l’identité des produits et les similitudes globales des signes dans la perception du public des patients, ce qui n’est pas le cas du public des professionnels.

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TPICE 14 février 2008: GALVALLIA / GALVALLOYLe caractère distinctif est un des éléments parmi d’autres d’appréciation du risque de confusion.

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En présence d’une marque faible, il peut y avoir un risque de confusion, lorsque la marque dont l’enregistrement est demandé contient des éléments encore moins distinctifs que l’élément commun.

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TPICE 18 octobre 2007: OMEGA 3Le déposant de la CTM n’a pas intérêt à soulever le caractère faiblement distinctif du signe OMEGA 3.

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La surprotection des éléments dépourvus de caractère distinctif nuit aux besoins du marché et de la concurrence.

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Le caractère distinctif d’une marque constitue une grandeur variable à laquelle il faut avoir égard aussi bien lorsque l’on se demande si un signe est susceptible de protection que lorsqu’on s’interroge sur l’étendue de celle-ci.(CJ Benelux 16 déc. 91: Burberrys II)

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Le caractère distinctif d’une marque n’est pas limité à la relation qu’entretiennent un signe et une liste de produits, au jour du dépôt, puisqu’au final c’est la perception du public qui donne sa valeur à la marque.

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Il existe nécessairement un rapport entre le pouvoir distinctif d’une marque et l’étendue de la protection de celle-ci et ce, dans le sens du moins ou du plus.

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L’étendue de la protection doit être appréciée, non pas au moment du dépôt comme c’est généralement le cas de la validité, mais à celui de l’atteinte au droit.

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Les signes ne sont pas similaires ou dissimilaires in abstracto, mais dans la perception qu'en ont les consommateurs qui attachent moins de poids aux éléments peu ou non distinctifs des marques.

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L'analyse de la similarité ne doit pas s'affranchir de l'examen du caractère distinctif per se des éléments communs aux marques.

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Le caractère distinctif de la marque antérieure n’est pas un correctif mais un élément essentiel dans la détermination du risque de confusion.

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La sphère de protection n’est pas une donnée mathématique mais dépend du caractère distinctif de la marque antérieure.

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La notion de portée de protection laquelle est très étroitement liée à la valeur juridique et économique de la marque.

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La protection ne saurait excéder la valeur de la marque, même au regard d’un supposé « intérêt général » du public. D’ailleurs la notion de risque de confusion dans l’esprit du public n’est après tout qu’une fiction à visage humain destinée à protéger les intérêts concurrentiels d’un opérateur économique.

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arnaud folliard
Arnaud Folliard

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S’il est exact, qu’un signe est réputé posséder un caractère distinctif lorsqu’il est propre à distinguer les produits du titulaire, il n’en demeure pas moins que tous les signes distinctifs n’ont pas la même aptitude à remplir cette fonction.

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Une marque dotée d’un pouvoir distinctif faible, remplit moins bien la fonction d’indication d’origine qu’une autre marque à pouvoir distinctif plus grand et se rappellera moins facilement au souvenir du public.CJ Benelux 5 oct. 82 (Juicy Fruit)

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Lorsque la marque est composée d’éléments qui sont tous du domaine public et que la protection ne s’étend qu’à l’ensemble, la reproduction d’un élément isolé, fût-il essentiel, n’est pas constitutive de contrefaçon.Antoine Braun

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Le véritable critère pour savoir si une marque est générique ou descriptive doit être recherché dans la gêne qu’elle apporterait aux concurrents pour présenter leurs produits. Si cette gêne est sérieuse, c’est que la marque est nulle, car elle ne joue plus son rôle normal de signe distinctif, mais aboutit à conférer un monopole sur un terme utile à tous et à diminuer abusivement l’étendue du domaine public.A. Chavanne / J. Azema

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Certes, un signe est distinctif ou ne l’est pas. Et dès lors qu’il est distinctif il constitue une marque valable sans que l’on ait à mesurer le niveau arbitraire qu’il comporte. Mais il est de fait que le caractère distinctif peut varier de degré et d’intensité.

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Il est conforme au bon sens de tenir compte de cette réalité. C’est là qu’il convient de distinguer les marques fortes et les marques faibles. Cette distinction n’a rien de juridique. Mais elle correspond à une situation de fait, qui influe sur l’appréciation de l’étendue de la protection conférée.Paul Mathely.

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Les entreprises devraient gérer leurs marques comme on gère un compte d’épargne. On peut en effet retirer de temps à l’autre de l’argent d’un tel compte, mais le but recherché est de faire grossir le capital.Richard Biribauer (J & J)

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merci jmonteiro@dgaf loreal com
Merci !jmonteiro@dgaf.loreal.com

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