3éme Edition du FORUM DES ASSOCIATIONS Jeudi 17 novembre 2011 « Les nouveaux enjeux »

1. 3éme Edition du FORUM DES ASSOCIATIONS Jeudi 17 novembre 2011 « Les nouveaux enjeux »

3. Le BénévolatValorisation comptable Animation : Sabine SERVAND-DORRYHEE 17 novembre 2011 CICAFORM17112011

4. Principes Pourquoi « valoriser » le bénévolat Mentions en Annexes en absence de valorisation Comment valoriser : Règle comptable Remarques en cas de valorisation Mise en œuvre Outils Sommaire

5. Principes Si le bénévolat est l’un des fondamentaux de la vie associative, il est souvent insuffisamment valorisé et son approche comptable paraît trop technique La valorisation comptable du bénévolat ne relève pas d‘une obligation Il n’y a pas de méthode unique Si une association fait le choix de la valorisation financière et de son inscription en comptabilité, elle doit également définir les modalités pour le faire

6. Pourquoi « valoriser » le bénévolat Il peut être intéressant en complément des flux financiers pour donner une image fidèle des activités développées : Mettre en exergue l’intégralité des ressources « propres » : autofinancement (utilité dans la communication externe, les relations avec les bailleurs de fonds) Appréhender les coûts réels d’un projet Relativiser les frais de fonctionnement, de gestion administrative ou de collecte de fonds au regard du nombre réel d’intervenants dans l’action et la structure Favoriser l’appréciation par l’administration fiscale, de la part prépondérante d’une activité dans le cas de secteur distinct lucratif/non lucratif pour bénéficier de la franchise de 60 000 € Démontrer le caractère désintéressé de la gestion : si le bénévolat, notamment des dirigeants, est valorisé, cela peut conduire a contrario à en déduire que les dirigeants ne sont pas rémunérés pour la gestion de l’organisme Constituer un outil de contrôle interne : recensement et analyse du bénévolat Sensibiliser sur la fragilité de cette « ressource » et à l’importance de son renouvellement

7. Mentions en Annexes en absence de valorisation D’une manière générale, toutes les contributions en nature, dès lors qu’elles présentent un caractère significatif, font l’objet d’une information dans l’annexe « À défaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables , des informations qualitatives sont apportées - dans l’annexe -, notamment sur les difficultés rencontrées pour évaluer les contributions concernées » « Dès lors que ces contributions présentent uncaractère significatif, elles font l’objet d’une information appropriée dans l’annexe portant sur leur nature et leur importance »

8. Comment valoriser : Règle comptable • « Si l’association dispose d’une information quantifiable et valorisable ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables, l’inscription en comptabilité se fait • En comptes de classe 8 • au crédit du compte « 870. Bénévolat », la contribution • au débit du compte « 864. Personnel bénévole», en contrepartie, l’emploi correspondant • Et au pied du compte de résultat, sous la rubrique « évaluation des contributions volontaires en nature », en deux colonnes de totaux égaux

9. Remarques en cas de valorisation L'annexe devra indiquer les méthodes de quantification et de valorisation retenues exemple pour les contributions en travail : valorisation aux tarifs du personnel de remplacement en biens et services : valorisation aux prix minimum du marché Ce mode d’enregistrement en compte de « charges » et de « produits » de classe 8 n’a pas d’incidence sur le résultat (excédent/insuffisance - bénéfice/perte) peut avoir un impact sur les ratios financiers qui utilisent ces données (taux de couverture des frais de collecte des dons, taux de financements publics, etc.) Apparaît à plusieurs reprises dans les textes le qualificatif « significatif », cette notion peut être appréciée diversement d’un point de vue : Quantitatif : nombre d’heures de bénévolat effectuées dans la structure, part relative du bénévolat dans l’exercice des missions par rapport à celles qui sont assumées par les emplois salariés… Qualitatif, susceptible d’influencer une décision : par exemple de nombreuses organisations de solidarité soulignent que certains pans de leur activité ne pourraient pas être assurés ou développés sans les bénévoles

10. Mise en œuvre Une valorisation du bénévolat n’étant pas neutre, elle doit être débattue en interne en assemblée générale en Conseil d’administration à défaut, en réunion de bureau Les questions : Quelle qualification de bénévolat retenir ? (élus, réguliers, occasionnels, . . .) Comment quantifier le temps bénévole ? (heure, jour, type d’activité – accueil de personnes en difficulté, tenue d’un poste de secours, . . .-, par unité d’oeuvre . . .) Quelle valeur lui donner et par quelle méthode ? taux horaire, forfait temps ? Faut-il dans la perspective de la valorisation modifier les statuts ? Convient-il d’intégrer la valorisation dans le règlement intérieur ? . . . La démarche de valorisation dans les documents comptables nécessite donc une organisation et des procédures, par exemple : de recensement en volume du bénévolat réalisé (par « déclaration » des bénévoles ?) valorisation par nature de tâches réalisées conservation des pièces justificatives (10 ans) en tant que documents comptables (nom du bénévole, nature et quantité, valorisation retenue, nom et qualité du responsable associatif, . . .)

11. Outils Un outil simple de recensement et de valorisation est mis à la disposition des dirigeants associatifs et des professionnels (créés en 2010 par Akim ALMI dans le cadre de son mémoire d’expertise comptable) À télécharger : Le dossier annuel bénévole http://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/Dossier_annuel_benevole.doc La fiche individuelle bénévole http://www.associations.gouv.fr/IMG/xls/Fiche_benevole_associations_gouv.xls Le tableur Excel de valorisation http://www.associations.gouv.fr/IMG/xls/Eval_benevolat_associations_gouv.xls La notice pratique d’utilisation http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_utilisation_outil_Eval_benevolat.pdf http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/benevolat_valorisation_comptable2011.pdf

12. Questions

13. Merci