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3éme Edition du FORUM DES ASSOCIATIONS Jeudi 17 novembre 2011 « Les nouveaux enjeux ». Le Bénévolat Valorisation comptable. Animation : Sabine SERVAND-DORRYHEE. 17 novembre 2011. CICAFORM17112011. Principes Pourquoi « valoriser » le bénévolat

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3éme Edition du FORUM DES ASSOCIATIONS

Jeudi 17 novembre 2011

« Les nouveaux enjeux »

le b n volat valorisation comptable

Le BénévolatValorisation comptable

Animation : Sabine SERVAND-DORRYHEE

17 novembre 2011

CICAFORM17112011

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Principes

Pourquoi « valoriser » le bénévolat

Mentions en Annexes en absence de valorisation

Comment valoriser : Règle comptable

Remarques en cas de valorisation

Mise en œuvre

Outils

Sommaire

principes
Principes

Si le bénévolat est l’un des fondamentaux de la vie associative, il est souvent insuffisamment valorisé et son approche comptable paraît trop technique

La valorisation comptable du bénévolat ne relève pas d‘une obligation

Il n’y a pas de méthode unique

Si une association fait le choix de la valorisation financière et de son inscription en comptabilité, elle doit également définir les modalités pour le faire

pourquoi valoriser le b n volat
Pourquoi « valoriser » le bénévolat

Il peut être intéressant en complément des flux financiers pour donner une image fidèle des activités développées :

Mettre en exergue l’intégralité des ressources « propres » : autofinancement (utilité dans la communication externe, les relations avec les bailleurs de fonds)

Appréhender les coûts réels d’un projet

Relativiser les frais de fonctionnement, de gestion administrative ou de collecte de fonds au regard du nombre réel d’intervenants dans l’action et la structure

Favoriser l’appréciation par l’administration fiscale, de la part prépondérante d’une activité dans le cas de secteur distinct lucratif/non lucratif pour bénéficier de la franchise de 60 000 €

Démontrer le caractère désintéressé de la gestion : si le bénévolat, notamment des dirigeants, est valorisé, cela peut conduire a contrario à en déduire que les dirigeants ne sont pas rémunérés pour la gestion de l’organisme

Constituer un outil de contrôle interne : recensement et analyse du bénévolat

Sensibiliser sur la fragilité de cette « ressource » et à l’importance de son renouvellement

mentions en annexes en absence de valorisation
Mentions en Annexes en absence de valorisation

D’une manière générale, toutes les contributions en nature, dès lors qu’elles présentent un caractère significatif, font l’objet d’une information dans l’annexe

« À défaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables , des informations qualitatives sont apportées - dans l’annexe -, notamment sur les difficultés rencontrées pour évaluer les contributions concernées »

« Dès lors que ces contributions présentent uncaractère significatif, elles font l’objet d’une information appropriée dans l’annexe portant sur leur nature et leur importance »

comment valoriser r gle comptable
Comment valoriser : Règle comptable
  • « Si l’association dispose d’une information quantifiable et valorisable ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables, l’inscription en comptabilité se fait
    • En comptes de classe 8
      • au crédit du compte « 870. Bénévolat », la contribution
      • au débit du compte « 864. Personnel bénévole», en contrepartie, l’emploi correspondant
  • Et au pied du compte de résultat, sous la rubrique « évaluation des contributions volontaires en nature », en deux colonnes de totaux égaux
remarques en cas de valorisation
Remarques en cas de valorisation

L'annexe devra indiquer les méthodes de quantification et de valorisation retenues

exemple pour les contributions

en travail : valorisation aux tarifs du personnel de remplacement

en biens et services : valorisation aux prix minimum du marché

Ce mode d’enregistrement en compte de « charges » et de « produits » de classe 8

n’a pas d’incidence sur le résultat (excédent/insuffisance - bénéfice/perte)

peut avoir un impact sur les ratios financiers qui utilisent ces données (taux de couverture des frais de collecte des dons, taux de financements publics, etc.)

Apparaît à plusieurs reprises dans les textes le qualificatif « significatif », cette notion peut être appréciée diversement d’un point de vue :

Quantitatif : nombre d’heures de bénévolat effectuées dans la structure, part relative du bénévolat dans l’exercice des missions par rapport à celles qui sont assumées par les emplois salariés…

Qualitatif, susceptible d’influencer une décision : par exemple de nombreuses organisations de solidarité soulignent que certains pans de leur activité ne pourraient pas être assurés ou développés sans les bénévoles

mise en uvre
Mise en œuvre

Une valorisation du bénévolat n’étant pas neutre, elle doit être débattue en interne

en assemblée générale

en Conseil d’administration

à défaut, en réunion de bureau

Les questions :

Quelle qualification de bénévolat retenir ? (élus, réguliers, occasionnels, . . .)

Comment quantifier le temps bénévole ? (heure, jour, type d’activité – accueil de personnes en difficulté, tenue d’un poste de secours, . . .-, par unité d’oeuvre . . .)

Quelle valeur lui donner et par quelle méthode ? taux horaire, forfait temps ?

Faut-il dans la perspective de la valorisation modifier les statuts ?

Convient-il d’intégrer la valorisation dans le règlement intérieur ?

. . .

La démarche de valorisation dans les documents comptables nécessite donc une organisation et des procédures, par exemple :

de recensement en volume du bénévolat réalisé (par « déclaration » des bénévoles ?)

valorisation par nature de tâches réalisées

conservation des pièces justificatives (10 ans) en tant que documents comptables (nom du bénévole, nature et quantité, valorisation retenue, nom et qualité du responsable associatif, . . .)

outils
Outils

Un outil simple de recensement et de valorisation est mis à la disposition des dirigeants associatifs et des professionnels (créés en 2010 par Akim ALMI dans le cadre de son mémoire d’expertise comptable)

À télécharger :

Le dossier annuel bénévole http://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/Dossier_annuel_benevole.doc

La fiche individuelle bénévole http://www.associations.gouv.fr/IMG/xls/Fiche_benevole_associations_gouv.xls

Le tableur Excel de valorisation http://www.associations.gouv.fr/IMG/xls/Eval_benevolat_associations_gouv.xls

La notice pratique d’utilisation http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_utilisation_outil_Eval_benevolat.pdf

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/benevolat_valorisation_comptable2011.pdf