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Les Fonds structurels en France 2007-2013

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kamil
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Les Fonds structurels en France 2007-2013

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Presentation Transcript

  1. Les Fonds structurels en France2007-2013 Dotation communautaire (2007-2013) en milliard € (2004) • Convergence 2,83 • Compétitivité régionale et emploi 9,10 • Coopération territoriale européenne 0,772 12,702 (16,5 pour 2000-2006) République Tchèque : 23,7 Pologne : 59,7 Roumanie : 17,3

  2. Lorraine et « Compétitivité régionale et emploi » : • Un programme opérationnel régional FEDER • Un programme opérationnel national FSE (déconcentré à plus de 80%)

  3. Programme Opérationnel FEDER • Autorité de gestion : Préfet de Région • Instances : - Comité Technique de programmation - Comité de suivi • Coprésidence du Conseil Régional • FEDER 2000-2006 : 353,5 M€ 2007-2013 : 329,41 M€

  4. Programme Opérationnel FSE • Autorité de gestion : Ministère du travail de l’emploi et de la cohésion sociale • Dotation déconcentrée à plus de 80% • Autorité de gestion déléguée : Préfet de région • Instances : - Comité de suivi national - Comité de programmation régional - Comité de pilotage régional • FSE 2000-2006 : 177,1 M€ 2007-2013 : 136,54 M€

  5. Comparaison 2000-2006 // 2007-2013 Hors coopération territoriale européenne et mesures de développement rural et agricole (FEADER).

  6. LE P.O FEDER LORRAINE 2007-2013

  7. Une concentration thématique prépondérante • Mise en place de réunions thématiques regroupant le « partenariat régional » : • Recherche, Innovation et entreprises • TIC • Environnement et prévention des risques • Après-mines • Politique de la ville et transports - Politique territoriale - - Emploi – Formation - Monde rural et agriculture

  8. - Travaux de rédaction quasi-conjoints entre les services de la Région et du SGAR. - Obligation communautaire de concentration thématique ou territoriale des fonds. - Obligation du respect de l’earmarking.

  9. Un programme dédié à la stratégie de Lisbonne-Göteborg

  10. Le contenu du programme Axe A (52,2%) : Développer l’innovation, la compétitivité et les technologies de l’information et de la communication • Mesure 1 : Accompagner la création et le développement des pôles de compétitivité et des pôles d’excellence rurale • Mesure 2 : Développer l’innovation et la recherche • Mesure 3 : Favoriser la compétitivité des entreprises • Mesure 4 : Promouvoir les nouvelles technologies de l’information et de la communication

  11. Axe B (17,6%) : Promouvoir le développement durable et la lutte contre l’effet de serre • Mesure 1 : Préserver l’environnement • Mesure 2 : Prévention des risques • Mesure 3 : Transports

  12. Axe C (7,3%) : Politique de la ville • Mesure 1 : Améliorer le cadre de vie dans les quartiers en difficulté • Mesure 2 : Développer une stratégie d’aménagement urbain du territoire et traiter les friches urbaines

  13. Axe D (16,1%) : Soutenir des territoires spécifiques pour développer l’attractivité de la Lorraine • Mesure 1 : Poursuivre le traitement des territoires de l’Après-Mines • Mesure 2 : Valoriser l’arrivée du TGV Est autour des gares de desserte • Mesure 3 : Participer au développement d’agglomérations transfrontalières labellisées

  14. Axe E (3,3%) : Massif Vosgien • Mesure 1 : Tourisme durable • Mesure 2 : Enjeux énergétiques et climatiques • Mesure 3 : Améliorer l’offre de services • Mesure 4 : Maîtrise du foncier et utilisation de l’espace • Mesure 5 : Schéma d’infrastructures de communication équilibré

  15. Recherche et InnovationLes projets subventionnables • Mesure 1 : pôles de compétitivité • Acquisition de nouveaux matériels • Coûts salariaux • Prestations extérieures (coûts des brevets, interventions d’experts, de consultants, …) • Intelligence économique, échanges d’expérience et de savoir-faire.

  16. Mesure 2 : Développer l’innovation et la recherche. • Les infrastructures des instituts et des laboratoires de recherche • Les équipements scientifiques de recherche • Les équipements scientifiques des plates-formes de recherche de transfert et de recherche appliquée

  17. Les actions collectives vers les secteurs économiques pour favoriser la mise en réseau des acteurs. • Les études et le prototypage • Les études prospectives • Les études des bonnes pratiques européennes.

  18. Les « micro-rencontres » chercheurs-industriels • Manifestation annuelle dédiée à la valorisation de la recherche scientifique • L’organisation de concours (identification des réussites, des bonnes pratiques) • La promotion de la culture scientifique technique et industrielle • Les équipements des équipes mixtes public-privé.

  19. Les actions collectives vers les secteurs économiques industriels pour recenser les besoins (études, enquêtes, collecte de données) • L’accompagnement des actions de formation des salariés et d’embauche de personnels de R & D en entreprise (consultants) • L’accompagnement des PME dans le cadre de leurs dépenses en matière de propriété industrielle (dépôt et extension de brevets en particulier)