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Le Code de Gouvernance d’Entreprise: L’expérience Libanaise

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Le Code de Gouvernance d’Entreprise: L’expérience Libanaise. Gaelle Kibranian Le Mercredi 20 juin 2007 Tunisie. Les PMEs représentent plus de 85% des compagnies de la région.

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Presentation Transcript
le code de gouvernance d entreprise l exp rience libanaise
Le Code de Gouvernance d’Entreprise: L’expérience Libanaise

Gaelle Kibranian

Le Mercredi 20 juin 2007

Tunisie

pmes au moyen orient en en afrique du nord
Les PMEs représentent plus de 85% des compagnies de la région.

Il y a un manque de mécanismes régulateurs, de surveillance, et qui puissent mettre en vigueur les lois de gouvernance d'entreprise.

Il est pratiquement impossible pour les pays de la région de voir les PMEs quottées à la bourse.

 Il est nécessaire de développer des principes de gouvernance d'entreprise visant les PMEs.

PMEs au Moyen Orient en en Afrique du Nord

Lebanese Transparency Association

les avantages de la gouvernance d entreprise au moyen orient en en afrique du nord
I- Les avantages au niveau micro:

Améliorer la qualité de gouvernance au niveau du conseil administratif.

Encourager la compétition positive.

Accroitre l'accès a de différentes formes de capital.

Promouvoir la transparence, l'imputabilité et la divulgation d'information.

Améliorer l'ensemble du rendement des PMEs.

 Avantage sur le long terme: le développement durable des compagnies.

Les avantages de la gouvernance d'entreprise au Moyen Orient en en Afrique du Nord

Lebanese Transparency Association

les avantages de la gouvernance d entreprise au moyen orient en en afrique du nord4
II- Les avantages au niveau macro:

La modernisation des entreprises au Moyen Orient en en Afrique du Nord.

Attirer de nouvelles sources d'investissement dans la région.

Moins de risque politique et réduction de dépendance (ex: pétrole et gaz).

Possibilité de reformes sociale et économique.

Les avantages de la gouvernance d'entreprise au Moyen Orient en en Afrique du Nord

Lebanese Transparency Association

slide5
 Un code de bonne gouvernance pour PMEs est une nécessité

Lebanese Transparency Association

l adoption d un code pour pmes
Définir le rôle des actionnaires vs. Management.

Fixer des paramètres de procédures de management et de checks and balances.

Evaluer les besoins.

Réduire les risques légaux, les couts, et d’éventuels conflits d'intérêt.

L'adoption d'un code pour PMEs

Lebanese Transparency Association

le code libanais pour pmes
I- Le processus:

Rédaction: Nada Abou Samra et Norman Bishara, avec l'aide des membres de LCGTF.

Un processus de consultation qui inclut: des institutions, des experts, et des chefs d'entreprises.

Contexte légal.

Usage de références internationales.

Priorités libanaises.

Le code Libanais pour PMEs

Lebanese Transparency Association

le code libanais pour pmes8
II- Compagnies visées:

Les compagnies du secteur privé.

Societés en non collectif et Societés à responsabilité limitée.

Les enterprises familiales.

Note: Le code de bonne gouvernance pour PMEs libanaises est facultatif  Il peut être adopté et adapté par les compagnies.

Le code Libanais pour PMEs

Lebanese Transparency Association

le code libanais pour pmes9
III- Les composantes du code:

Les droits et devoirs des actionnaires.

Le Conseil d'Administration: structures, droits et devoirs.

Le système d'audit et la transparence.

Le code Libanais pour PMEs

Lebanese Transparency Association

le code libanais pour pmes10
Les droits et devoirs des actionnaires:

Un aperçu des droits et fonction d'appropriation.

Réunions des actionnaires.

Traitement équitable des actionnaires.

Protection des actionnaires minoritaires.

Le code Libanais pour PMEs

Lebanese Transparency Association

le code libanais pour pmes11
Le Conseil d'Administration- structures, droits et devoirs:

Structure, adhésion, et fonction.

Obligations fiduciaires.

Imputabilité et contrôle.

Rémunération.

Le rôle des contributeurs.

Le code Libanais pour PMEs

Lebanese Transparency Association

le code libanais pour pmes12
Le système d'audit et la transparence:

Audit interne.

Audit externe et indépendant.

Le code Libanais pour PMEs

Lebanese Transparency Association

le code libanais pour pmes13
IV- Section sur les entreprises familiales:

Particularités d'une entreprise familiale.

Conflits et tensions.

Système de gouvernance.

 développement d'un système spécifique est requis.

Le code Libanais pour PMEs

Lebanese Transparency Association

le code libanais pour pmes14
IV- Section sur les entreprises familiales (suite):

Système Familial

Assemblée Familiale

Conseil Familial

Constitution Familiale

Comité de Coordination Familiale

Le code Libanais pour PMEs

Lebanese Transparency Association

le code libanais pour pmes15
V- Activités suivant le code:

Présentations et Ateliers de travail avec les PMEs.

Etudes de cas  Paramètres pour le Liban et la région du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord.

Code pour compagnies quottées à la bourse.

Le code Libanais pour PMEs

Lebanese Transparency Association

conclusions et recommandations
Promouvoir des lois conformes aux outils de reforme comme le code.

Impliquer les gouvernements, promouvoir la culture de la transparence dans le secteur privé et le secteur public.

Conscientiserpartenariat entre les PMEs, les associations du secteur privé, et la société civile.

Coopération régionale et échanges.

Conclusions et recommandations

Lebanese Transparency Association

slide17
MERCI

www.transparency-lebanon.org

www.lcgtf.org

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